Arrêté du 20 mars 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1991

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1991 est arrêté à la somme de 9,915 milliards de francs répartis comme suit : 5,898 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 101,71 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1991 ; 4,017 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Décembre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 26 décembre 1990 a été arrêté à 93,03 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février

1. Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1991 est arrêté à la somme de 13,406 milliards de francs répartis comme suit : 4,157 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Avril 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1990 a été arrêté à 99,39 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 mars 1991 ; 9,249 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Février 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 février 1991 a été arrêté à 98,86 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars
2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1991 a été arrêté à la somme de 27,945 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 4 février 1991 : Durée (en semaines) :
3. Montant (en MF) : 5
4. Date de règlement : 7 février
5. Date d'échéance : 10 mai
6. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
7. Date de l'adjudication : 4 février 1991 : Durée (en semaines) :
8. Montant (en MF) : 1
9. Date de règlement : 7 février
10. Date d'échéance : 8 août
11. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
12. Date de l'adjudication : 11 février 1991 : Durée (en semaines) :
13. Montant (en MF) : 6
14. Date de règlement : 14 février
15. Date d'échéance : 16 mai
16. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
17. Date de l'adjudication : 18 février 1991 : Durée (en semaines) :
18. Montant (en MF) : 5
19. Date de règlement : 21 février
20. Date d'échéance : 23 mai
21. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
22. Date de l'adjudication : 18 février 1991 : Durée (en semaines) :
23. Montant (en MF) : 2
24. Date de règlement : 21 février
25. Date d'échéance : 20 février
26. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
27. Date de l'adjudication : 25 février 1991 : Durée (en semaines) :
28. Montant (en MF) : 5
29. Date de règlement : 28 février
30. Date d'échéance : 30 mai
31. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
32. Date de l'adjudication : 25 février 1991 : Durée (en semaines) :
33. Montant (en MF) : 1
34. Date de règlement : 28 février
35. Date d'échéance : 12 septembre
36. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
37. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.