Article 8 Les sous-brigadiers et gardiens en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE : Echelon exceptionnel. SITUATION NOUVELLE : 10e échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon : Après un an SITUATION NOUVELLE : 9e échelon Ancienneté maintenue diminuée de 1 an, prise en compte dans la limite de 2 ans. SITUATION ANCIENNE : Avant un an SITUATION NOUVELLE : 8e échelon Ancienneté maintenue majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon : Après 1 an : SITUATION NOUVELLE : 8e échelon Ancienneté maintenue diminuée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : Avant un an SITUATION NOUVELLE : 7e échelon Ancienneté maintenue majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Après un an SITUATION NOUVELLE : 7e échelon Ancienneté maintenue diminuée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : Avant un an SITUATION NOUVELLE : 6e échelon Ancienneté maintenue majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon : Après un an SITUATION NOUVELLE : 6e échelon Ancienneté maintenue diminuée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : Avant un an SITUATION NOUVELLE : 5e échelon
(1)Ancienneté maintenue majorée de 2 ans. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon : SITUATION NOUVELLE : 5e échelon Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 4e échelon Ancienneté maintenue majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon : Après un an SITUATION NOUVELLE : 4e échelon Ancienneté maintenue diminuée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : Avant un an SITUATION NOUVELLE : 3e échelon Ancienneté maintenue majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 3e échelon : Après un an SITUATION NOUVELLE : 3e échelon Ancienneté maintenue diminuée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : Avant un an SITUATION NOUVELLE : 2e échelon Ancienneté maintenue majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon : Après un an SITUATION NOUVELLE : 2e échelon Ancienneté maintenue diminuée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : Avant un an SITUATION NOUVELLE : 1er échelon
(2). Ancienneté maintenue majorée de 2 ans. SITUATION ANCIENNE : 1er échelon SITUATION NOUVELLE : 1er échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : Stagiaire SITUATION NOUVELLE : Stagiaire Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Elève SITUATION NOUVELLE : Elève Ancienneté maintenue.
(1)Les intéressés conservent à titre personnel le titre de sous-brigadier.
(2)Les intéressés conservent à titre personnel le bénéfice de l'indice de rémunération correspondant à leur ancienne situation. Article 9 Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux sous-brigadiers et gardiens admis à la retraite antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminés d'après les nouveaux échelons conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE = Echelon exceptionnel : SITUATION NOUVELLE = 10e échelon. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon Après 1 an 6 mois SITUATION NOUVELLE : 9e échelon. SITUATION ANCIENNE : Avant 1 an 6 mois. SITUATION NOUVELLE : 8e échelon. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon Après 1 an 6 mois SITUATION NOUVELLE : 8e échelon. SITUATION ANCIENNE : Avant 1 an 6 mois. SITUATION NOUVELLE : 7e échelon. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon Après 1 an 6 mois SITUATION NOUVELLE : 7e échelon. SITUATION ANCIENNE : Avant 1 an 6 mois. SITUATION NOUVELLE : 6e échelon. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon Après 1 an 6 mois SITUATION NOUVELLE : 6e échelon. SITUATION ANCIENNE : Avant 1 an 6 mois. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 4e échelon SITUATION ANCIENNE : 4e échelon Après 1 an 6 mois : SITUATION NOUVELLE : 4e échelon SITUATION ANCIENNE : Avant 1 an 6 mois : SITUATION NOUVELLE : 3e échelon. SITUATION ANCIENNE : 3e échelon Après 1 an 6 mois : SITUATION NOUVELLE : 3e échelon SITUATION ANCIENNE : Avant 1 an 6 mois : SITUATION NOUVELLE : 2e échelon. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon Après 1 an 6 mois : SITUATION NOUVELLE : 2e échelon SITUATION ANCIENNE : Avant 1 an 6 mois : SITUATION NOUVELLE : 1er échelon
(1). SITUATION ANCIENNE : 1er échelon SITUATION NOUVELLE : 1er échelon.
(1)Les intéressés conservent à titre personnel le bénéfice de l'indice de rémunération correspondant à leur ancienne situation. Les pensions des sous-brigadiers et gardiens admis à la retraite avant l'intervention du présent décret ou les pensions de leurs ayants droit seront revisées pour compter de la date de son application aux personnels en activité. Article 10 Le ministre de l'intérieur, le ministre délégué à l'économie et aux finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1977.