Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Article 1 Conformément au premier alinéa de l’article 16 de l’arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : TREL2332041A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date. Article 2 Conformément au premier alinéa de l’article 16 de l’arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : TREL2332041A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date. Article 2 bis Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 16 juin 2025 (NOR : ATDL2514285A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025 et s'appliquent à tous les mandats signés à compter de cette date. Elles sont sans incidence sur les mandats signés avant cette date. Article 3 Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 4 décembre 2024 (NOR : LRUL2427040A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date. Article 4 Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 4 décembre 2024 (NOR : LRUL2427040A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date. Article 5 Conformément au premier alinéa de l’article 16 de l’arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : TREL2332041A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date. Article 6 Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 4 décembre 2024 (NOR : LRUL2427040A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date. Article 7 Conformément au premier alinéa de l’article 16 de l’arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : TREL2332041A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date. Article 7-1 Conformément au premier alinéa de l’article 16 de l’arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : TREL2332041A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date. Article 8 Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 25 janvier 2021 (LOGL2100768A), ces dispositions s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2021. Article 9 Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale du Trésor, la directrice du budget, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe 2 Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 4 décembre 2024 (NOR : LRUL2427040A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date. Article Annexe 3 Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 16 juin 2025 (NOR : ATDL2514285A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025 et s'appliquent à tous les mandats signés à compter de cette date. Elles sont sans incidence sur les mandats signés avant cette date.. Article Annexe 4 Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 16 juin 2025 (NOR : ATDL2514285A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025 et s'appliquent à tous les mandats signés à compter de cette date. Elles sont sans incidence sur les mandats signés avant cette date. Article Annexe 4 bis Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 16 juin 2025 (NOR : ATDL2514285A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025 et s'appliquent à tous les mandats signés à compter de cette date. Elles sont sans incidence sur les mandats signés avant cette date. Article Annexe 4 ter Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 16 juin 2025 (NOR : ATDL2514285A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025 et s'appliquent à tous les mandats signés à compter de cette date. Elles sont sans incidence sur les mandats signés avant cette date. Article Annexe 5 Conformément au premier alinéa de l’article 16 de l’arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : TREL2332041A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date. Article Annexe 6 Conformément au premier alinéa de l’article 16 de l’arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : TREL2332041A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.