Article 1 Les expressions et termes figurant sur la liste n° 1 annexée au présent arrêté sont approuvés. Ils seront obligatoirement utilisés :
- a)A compter d'un délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté, dans les décrets, arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres et des fonctionnaires de l'Etat placés sous leur autorité ;
- b)A compter d'un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté, dans les correspondances, documents et productions de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services et établissements publics de l'Etat (ou qui leur sont adressés) ;
- c)A compter d'un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté, dans les marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;
- d)A compter d'un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté, dans les éditions ou rééditions des ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit. Article 2 L'emploi des expressions et termes figurant sur la liste n° 2 annexée au présent arrêté est recommandé. Article 3 Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe Agisme, n. m. Domaine : Vie sociale. Définition : Attitude ou comportement visant à déprécier les individus du fait de leur âge. Note : Ce terme est formé par analogie avec racisme. Il s'emploie plus particulièrement pour désigner la discrimination dont sont victimes les personnes âgées. Voir aussi : Discrimination sociale, inégalité sociale, ségrégation sociale. Appartement thérapeutique, n. m. Domaine : Action sociale - Santé publique. Définition : Dans le cadre des "alternatives à l'hospitalisation, structure d'hébergement conçue pour un petit groupe de personnes malades ou "handicapées dont le "maintien à domicile n'est plus possible ou souhaitable. Note : Les appartements thérapeutiques ont été utilisés d'abord pour des malades mentaux, avant d'être employés pour des handicapés et des" personnes âgées. Centre de jour, n. m. Domaine : Santé publique/Gérontologie/Personnes âgées. Définition : Centre où des "personnes âgées peuvent être accueillies et soignées pendant la journée. Note : C'est une unité de soins installée dans un quartier, qui assure une prise en charge globale de la globale de la "personne âgée atteinte d'une affection chronique ou d'un "handicap physique ou mental. Le centre est destiné à éviter l'hospitalisation ou à en réduire la durée. Il a donc un rôle d'information, de prévention et de soins. Voir aussi : Alternative à l'hospitalisation, hôpital de jour. Club de personnes âgées, n. m. Domaine : Vie sociale/Gérontologie/Personnes âgées. Synonyme : Club de retraités, n. m. Club du 3ème âge, n. m. Définition : Groupe de "personnes âgées se réunissant pour partager des activités non lucratives : jeux de société, sports activités culturelles, voyages, etc... Note : Les clubs sont quelquefois affiliés à une fédération départementale, régionale, nationale ou internationale. Ils peuvent relever d'un "centre d'action sociale. Coordonnateur, n. m. Coordonnatrice, n. f. Domaine : Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées. Définition : A l'intérieur d'un département, personne chargée d'assurer la coordination des actions menées par les services, organismes et institutions en faveur des retraités et personnes âgées dans une circonscription géographique de taille variable. Voir aussi : Sectorisations. Cohabitation des générations, n. f. générations, n. f. Domaine : Vie sociale Définition : Situation dans laquelle habitent ensemble des membres d'une même famille, appartenant à des "générations différentes. Note : Le terme s'emploie surtout pour désigner la cohabitation des parents âgés et de leurs enfants majeurs. Voir aussi : Décohabitation. Décohabitation, n. f. Domaine : Vie sociale/Gérontologie/Personnes âgées Définition : 1° Passage d'une situation de cohabitation des générations à une séparation de domicile entre des parents âgés et leurs enfants majeurs. 2° Par extension diminution au sein d'une population du taux de "cohabitation des générations. Degré de vieillissement, n. m. Domaine : Démographie/Gérontologie/Vieillissement. Définition : Proportion des "personnes âgées dans une population. Voir aussi : Gérité. Dépendance, n. f. Domaine : Médecine Définition : Situation d'une personne qui en raison d'un déficit anatomique ou d'un trouble physiologique ne peut remplir des fonctions, effectuer des gestes essentiels à la vie quotidienne sans le concours d'autres personnes ou le recours à une prothèse, un remède, etc ... Note : La dépendance du malade, de l'invalide, du vieillard n'aboutit le plus souvent à la privation ou à l'abdication son autonomie que par le cumul et la combinaison de dépendances ajoutées, qui sont d'un autre ordre pathologie organique ou fonctionnelle, par exemple d'ordre économique, financier, social, etc ... Voir aussi : Perte d'autonomie Foyer pour personnes âgées, n. m. Domaine : Vie sociale Définition : Lieu où les "personnes âgées peuvent se rencontrer Foyer restaurant, n. m. Domaine : Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées. Définition : Etablissement dans lequel les "personnes âgées peuvent prendre le repas du midi, et d'où elles peuvent emporter le repas du soir. Note : La participation financière de la "personne âgée dépend de ses ressources. Les repas peuvent éventuellement être portés à domicile pour les personnes qui sont dans l'impossibilité de se déplacer. Le foyer-restaurant peut être géré par un centre d'action sociale ou une association privée. Voir aussi : Service de repas à domicile. Foyer-soleil, n. m. Domaine : Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées Définition : Ensemble de logements proches les uns des autres et disposant en commun de services collectifs. Note : Le foyer-soleil peut résulter de l'extension d'un "logement-foyer ou s'intégrer dans des immeubles immeubles d'habitation ou des logements sont réservés aux "personnes âgées. Article Annexe Gériatre, n. m. ou n. f. Domaine : Médecine/Gérontologie/Vieillissement Définition : Médecin spécialiste qui se consacre à la "gériatrie. Gériatrie, n. f. Domaine : Médecine/Gérontologie/Vieillissement. Définition : Discipline médicale consacrée à l'étude de la santé et aux soins des "personnes âgées. Voir aussi : Gérontologie. Gérontologie, n. f. Domaine : Sciences sociales/Gérontologie Définition : Etude de la vieillesse, de la population âgée et de tous les aspects du vieillissement. Voir aussi : Gériatrie Gérontologue, n. m. ou n. f. Domaine : Sciences sociales/Gérontologie. Définition : Personne qui se consacre à la "gérontologie. Hébergement collectif, n. m. Domaine : Action sociale/Gérontologie/Retraite. Définition : Substitut de domicile qui permet à la "personne âgée de bénéficier de services collectifs. Note : Exemples : "logement-foyer, structure d'"hébergement temporaire, "maison de retraite. Hébergement temporaire, n. m. Domaine : Action sociale/Gérontologie/Retraite Définition : Accueil, limité dans le temps, dans des structures d'habitation autres que leur domicile, de "personnes âgées dont la situation est provisoirement précaire. Note : Ce mode d'hébergement vise à éviter l'hospitalisation temporaire ou définitive des "personnes âgées, ou encore leur placement dans une institution spécialisée. A ce titre, il s'inscrit dans la politique de Voir aussi : Alternative à l'hospitalisation, appartement d'accueil, résidence d'hébergement temporaire. Hospice, n. m. Domaine : Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées. Définition : Traditionnellement, maison d'assistance où l'on reçoit les orphelins, les incurables de tous âges, les infirmes et les vieillards leur assurant, le cas échéant, les soins nécessaires. Note : Depuis 1975, les hospices doivent être transformés en "maison de retraite avec éventuellement une "section de cure, ou en établissement hospitalier de long séjour. Voir aussi : Unité de séjour. Logement-foyer, n. m. Domaine Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées. Définition : Groupe de logements ou de chambres autonomes assortis services collectifs dont l'usage est facultatif. Note : Ces logements-foyers sont destinés aux "personnes âgées capables de vivre de manière habituelle dans un logement indépendant, mais ayant occasionnellement besoin d'être aidées. Le terme foyer-logement ne doit pas être utilisé. Voir aussi : Foyer-soleil. Article Annexe Maison d'accueil pour personnes âgées, n. f. abréviation : MAPA, n. f. Domaine : Action sociale / Gérontologie / Personnes âgées. Définition : Etablissement d'hébergement social conçu pour des " personnes âgées ayant perdu leur " autonomie. Voir aussi : Maison de retraite, unité de long séjour. Maison de retraite, n. f. Domaine : Action sociale / Gérontologie / Retraite. Définition : Etablissement d'hébergement social, offrant une prise en charge globale de la " personne âgée par l'hébergement la restauration, les services essentiels de la vie courante l'animation à caractère culturel, etc... Note : 1. Ces établissements peuvent être classés en maisons de retraite publiques ou privées conventionnées, avec prix de journée fixé par la direction départementale de l'action sanitaire et sociale, et en maisons de retraite privées non conventionnées dans lesquelles le prix demandé est libre. Ils peuvent comporter une " section de cure médicale. 2. La " personne âgée hébergée doit régler un prix de journée que l'aide sociale peut dans certains cas prendre en charge. Maison de retraite médicalisée, n. f. Domaine : Action sociale / Gérontologie / Retraite. Définition : Etablissement d'hébergement social doté d'une " section de cure médicale. Voir aussi : Maison de retraite. Migration de retraité, n. f. Domaine : Démographie / Gérontologie / Retraite. Définition : Déplacement d'une personne transférant sa résidence à l'occasion de la retraite. Voir aussi : Immigration de retraités, migrant âgé Personne âgée, n. f. Domaine : Vie sociale / Gérontologie / Personnes âgées. Définition : Personne plus âgée que la moyenne des autres personne moyenne des autres personnes de la population dans laquelle elle vit. Note : 1° Dans l'opinion courante, ce concept sous-entend souvent que cette personne n'a plus d'activité rémunérée et qu'elle a des capacités diminuées. 2° Il est parfois employé de manière imprécise et inadéquate. 3° L'expression personne âgée est cependant commode pour remplacer celles de vieux, vieilles, vieillards car le mot vieux a souvent des conotations négatives de déclin, de déchéance, d'obsolescence ou d'incapacité ; on peut être âgé, au sens défini plus haut, sans être vieux en ce sens-là. 4° Plus récemment on associe les personnes âgées et les retraités parce qu'en France, en ce dernier quart du XXe siècle, on peut être encore vieux ou âgé sans être retraité, et plus souvent on peut être retraité bien avant d'être vieux au sens de diminué. Perte d'autonomie, n. f. Domaine : Sciences sociales. Définition : Impossibilité pour une personne d'effectuer certains actes de la vie courante, dans son environnement habituel. Note : Les personnes ayant perdu certaines de leurs capacités sont parfois dites semi-autonomes. Voir aussi : Autonomie, dépendance, handicap Plan gérontologique départemental, n. m. Domaine : Action sociale / Gérontologie Définition : Plan descriptif des différents établissements et services prenant en charge des " personnes âgées dans un département. Préretraite, n. f. Domaine : Action sociale / Gérontologie / Retraite Retraite Définition : 1° Expression usuelle et impropre qui désigne certaines allocations versées jusqu'à la date normale de son départ en retraite à un salarié de cinquante-cinq ans ou plus ayant cessé de travailler. 2° Situation dans laquelle se trouve un salarié qui reçoit l'une de ces allocations. Note : Exemples d'allocations de préretraite d'entreprise, garantie de ressources, allocation versée dans le cadre du fonds national de l'emploi ou des contrats de solidarité. Voir aussi : Retraite anticipéeRégime de retraite, n. m. Domaine : Action sociale / Gérontologie / Retraite Définition : 1° Ensemble des avantages sociaux servis au titre de l'assurance-vieillesse par un organisme légal ou conventionnel de sécurité sociale. 2° Organisme légal ou conventionnel de sécurité sociale servant des pensions de vieillesse. Voir aussi : Caisse de retraite Résidence d'hébergement temporaire, n. f. Domaine : Action sociale / Gérontologie / Personnes âgées Définition : Etablissement d'hébergement, médicalisé ou non, visant à assurer, la sécurité matérielle, affective et psychologique des " personnes âgées pour une durée de séjour qui peut varier de quelques jours à quelques semaines. Voir aussi : Alternative à l'hospitalisation, appartement d'accueil, hébergement temporaire, maintien à domicileRésidence pour personnes âgées, Domaine : Action sociale Définition : Logement d'habitation conçu pour les " personnes âgées. Voir aussi : Logement-foyer, maison de retraite Retraite, n. f. Domaine : Vie sociale / Gérontologie / Définition : 1° Situation dans laquelle se trouve une personne qui s'est retirée de la vie professionnelle, soit volontairement, soit après avoir atteint une limite d'âge. 2° Cessation d'activité professionnelle à un certain âge. 3° Par extension, pension que perçoit un retraité. Article Annexe Section de cure médicale, n. f. Domaine : Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées Définition : Modalité de prise en charge par un régime de protection sociale suivant laquelle un établissement pour "personnes âgées est autorisé à organiser des soins de caractère médical pour une partie des personnes hébergées. Note : Le mot section peut sembler improprement utilisé, car il n'implique pas que les personnes ainsi prises en charge soient séparées des autres. Le nombre de lits de cure médicale composant cette section est fixée annuellement par convention. Services à domicile, n. m. pl. Domaine : Action sociale/Gérontologie/ Personnes âgées Définition : "Prestations, telles que aide ménagère, soins, repas à domicile, petits travaux, destinés à aider, là où elles habitent, "des personnes âgées dont l'autonomie de vie est restreinte. Soutien à domicile, n. m. Domaine : Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées Définition : Ensemble d'aides matérielles financières et psychologiques qui contribuent à améliorer les conditions de vie d'une "personne âgée, handicapée ou malade, dans son cadre habituel de vie. Voir aussi : Maintien à domicile Unité de long séjour, n. f. Domaine : Action sociale - Santé publique Définition : Etablissement ou partie d'établissement qui a pour mission d'assurer l'hébergement de longue durée des personnes ayant perdu leur autonomie de vie et dont l'état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d'entretien. Voir aussi Hospice, unité de moyen séjour. Unité de moyen séjour, n. f. Abréviation : Moyen séjour, n. m. Domaine : Action sociale - Santé publique Définition : Service hospitalier permettant d'assurer, après la phase aiguë de la maladie, le prolongement temporaire de soins actifs ainsi que les traitements nécessaires à la réadaptation en vue du retour à une existence autonome. Voir aussi : Unité de long séjour. Vieillissement, n. m. Domaine : Médecine/Sciences sociales/Gérontologie/Vieillissement Définition : 1° Transformation avec l'avance en âge de tout organisme vivant. 2° Par extension, accroissement de la proportion de "personnes âgées dans un groupe social ou une population. Note : Si certaines modalités de ce processus sont réversibles, l'ensemble est ou paraît être irréversible. Ce processus résulte d'un jeu complexe de progrès, comme la croissance en taille, de régressions, comme la diminution de l'acuité visuelle, de compensations, qui varient d'un individu à un autre. Article Annexe Gérescence, n. f. Domaine : Démographie/Gérontologie/ Définition : Processus de vieillissement d'une population. Note : Ce néologisme a été proposé pour éviter toute confusion avec le "vieillissement de l'individu. Voir aussi : Gérité, vieillissement démographique, Gérité, n. f. Gérité, n. f. Domaine : Démographie Définition : Etat d'une population vieillie. Note : Ce néologisme a été proposé pour éviter la confusion avec le vieillissement de l'individu. Voir aussi : Gérescence, vieillissement démographique Nursage, n. m. Domaine : Médecine - Soins infirmiers Définition : Ensemble des soins infirmiers destinés à éviter ou à limiter les complications que risque d'entraîner une maladie grave invalidante ou prolongée : soins soins d'hygiène corporelle, prévention des escarres, surveillance de l'alimentation, etc ... Note : Le terme nursing ne doit pas être employé en français. Retraitologie, n. f. Domaine : Sciences sociales Définition : Etude de la retraite dans tous ses aspects, notamment juridiques, financiers économiques, sociaux ou psychologiques.
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.