Article 1 Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 9 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté. Article 2 L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe TABLEAU I EMPLOIS DE HAUTE DIRECTION DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Chef d'état-major des armées 1 200 Secrétaire général pour l'administration 1 200 Délégué général pour l'armement 1 200 Chef d'état-major de l'armée de terre 1 180 Chef d'état-major de la marine nationale 1 180 Chef d'état-major de l'armée de l'air 1 180 Chef du contrôle général des armées 1 140 Major général des armées 1 170 Major général de l'armée de terre 1 160 Major général de la marine nationale 1 160 Major général de l'armée de l'air 1 160 Directeur général adjoint de la direction générale de l'armement 1 160 Général d'armée (terre), inspecteur général des armées 1 140 Amiral, inspecteur général des armées 1 140 Général d'armée aérienne, inspecteur général des armées 1 140 Officier général de l'armement, inspecteur général des armées 1 140 Article Annexe (suite) TABLEAU III EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE ET ASSIMILÉ A. - Emplois de chef de service DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Chef du service parisien de soutien de l'administration centrale 1 120 Chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles (DRH-MD) 1 120 Chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles (DRH-MD) 1 120 Chef du service des ressources humaines civiles (DRH-MD) 1 120 Chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions (DRH-MD) 1 120 Chef de service, directeur de l'agence de reconversion de la défense 1 120 Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières 1 120 Chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire (DAF) 1 120 Chef du service du réseau financier et des comptabilités (DAF) 1 120 Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques 1 120 Chef de service, délégué à l'accompagnement régional 1 120 Chef de service, adjoint au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives 1 110 Chef de service, adjoint au directeur du service national et de la jeunesse 1 110 Directeur, chef du service interarmées des munitions 1 110 Chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture de la direction de la stratégie (DGA/ DS) et directeur adjoint de la DS 1 110 Chef du service historique de la défense 1 100 Chef du service centralisé des achats de la direction des opérations (DGA) 1 100 Chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction de la stratégie (DGA) 1 100 Chef du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité (DGA) 1 100 Chef du service technique de la direction technique (DGA) 1 100 Chef du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget (DGA) 1 100 Chef du service de maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations (DGA) 1 100 Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction de la stratégie (DGA) 1 90 Adjoint au sous-chef d'états-majors plans (EMA) 1 110 Adjoint au sous-chef d'état-major opérations (EMA) 1 110 Officier général relations internationales militaires (EMA) 1 110 Adjoint au sous-chef d'état-major performance et délégué interarmées des réserves (EMA) 1 110 Chef de service, directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense 1 110 Chef du service de la stratégie de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense 1 100 Chef du service des réalisations de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense 1 100 Directeur de la navigabilité (DSAÉ) 1 80 Directeur de la circulation aérienne militaire (DSAÉ) 1 80 Chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale (DGRIS) 1 120 Chef du service des questions régionales (DGRIS) 1 120 Chef du service pilotage des ressources et de l'influence internationale (DGRIS) 1 120 B. - Emplois de chef de division de l'état-major des armées et assimilé DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Officier général adjoint au major général des armées-Chef de la division études, synthèse, management général 1 120 Officier général "prospective et stratégie militaire" 1 100 Officier général "transformation" 1 100 Officier général "commandant de la cyberdéfense" 1 100 Chef du centre interarmées de coordination du soutien 1 100 Chef de la division emploi des forces 1 100 Chef de la division forces nucléaires 1 100 Chef de la division Euratlantique 1 100 Chef de la division coopération bilatérale sud 1 100 Chef de la division maîtrise des armements 1 100 Chef de la division plans, programmes et évaluation 1 100 Chef de la division cohérence programmes interarmées 1 100 Chef de la division cohérence capacitaire 1 100 Chef de la division pilotage 1 100 Officier général transformation digitale des armées 1 80 C. - Emplois de sous-chef d'état-major d'armée et assimilé DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Sous-chef d'état-major plans et programmes de l'état-major de l'armée de terre 1 100 Sous-chef d'état-major opérations aéroterrestres de l'état-major de l'armée de terre 1 100 Sous-chef d'état-major performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre 1 100 Sous-chef d'état-major opérations aéronavales de l'état-major de la marine 1 100 Sous-chef d'état-major plan et programmes de l'état-major de la marine 1 100 Sous-chef d'état-major soutien finances de l'état-major de la marine 1 100 Officier général synthèse de l'état-major de l'armée de l'air 1 100 Sous-chef d'état-major préparation de l'avenir de l'état-major de l'armée de l'air 1 100 Sous-chef d'état-major activité de l'état-major de l'armée de l'air 1 100 Officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air 1 100 Officier général "performance et synthèse" de l'état-major de la marine 1 100 Article Annexe (suite) TABLEAU V EMPLOIS D'INSPECTEUR DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Inspecteur de l'armement, chef de l'inspection 1 120 Inspecteur de l'armée de terre 1 110 Inspecteur de la marine nationale 1 110 Inspecteur de l'armée de l'air 1 110 Inspecteur civil du ministère de la défense 5 100 Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense 1 100 Inspecteur du commissariat des armées 1 100 Officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité de l'état-major de l'armée de l'air 1 80 Inspecteur adjoint à l'inspecteur de l'armée de l'air 1 80 Article Annexe (suite) TABLEAU VII EMPLOIS DE DIRECTEUR DE PROJET OU EXPERT DE HAUT NIVEAU DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe I 1 120 Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe II 8 100 Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe III 10 80 Article Annexe (suite) EMPLOIS DE DIRECTEUR ET ASSIMILÉ A.-Emplois de directeur DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration 2 140 Chef de la mission d'appui à la transformation 1 140 Directeur des affaires financières 1 140 Directeur des ressources humaines du ministère de la défense 1 140 Directeur des affaires juridiques 1 140 Directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives 1 140 Directeur du service national et de la jeunesse 1 140 Directeur central du service d'infrastructure de la défense 1 140 Directeur général des relations internationales et de la stratégie 1 180 Directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication 1 140 Directeur du renseignement et de la sécurité de la défense 1 140 Directeur du renseignement militaire 1 140 Directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense 1 140 Directeur des ressources humaines de l'armée de terre 1 140 Directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres 1 140 Directeur central du service du commissariat des armées 1 140 Directeur du personnel de la marine 1 140 Directeur des ressources humaines de l'armée de l'air 1 140 Directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense 1 140 Directeur de la stratégie de la direction générale de l'armement 1 140 Directeur du développement international de la direction générale de l'armement 1 140 Directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement 1 140 Directeur technique de la direction générale de l'armement 1 140 Directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement 1 140 Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur 1 140 Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense 1 140 Directeur des opérations de la direction générale de l'armement 1 140 Directeur central du service de soutien de la flotte 1 140 Directeur central du service industriel de l'aéronautique 1 140 Directeur central du service de santé des armées 1 140 Directeur du service de l'énergie opérationnelle 1 140 Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat 1 120 B.-Emplois de délégué DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Délégué à l'information et à la communication de la défense 1 140 Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection des installations classées intéressant la défense 1 140C .-Emplois de sous-chef d'état-major à l'état-major des armées DESIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Sous-chef d'état-major plans 1 140 Sous-chef d'état-major opérations 1 140 Sous-chef d'état-major performance 1 140 Article Annexe (suite) TABLEAU IV EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, ADJOINT À UN DIRECTEUR ET ASSIMILÉ A.-Emplois de directeur-adjoint DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Directeur central adjoint à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense 1 110 Sous-directeur, adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense 1 100 Directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) 1 160 Directeur stratégie de défense, prospective et contre prolifération (DGRIS) 1 140 Directeur adjoint à la délégation à l'information et à la communication de la défense 1 100 Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire 1 100 Directeur central adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense 1 110 Directeur adjoint plans à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense 1 110 Directeur central adjoint du service de santé des armées 1 110 Directeur adjoint des opérations (DGA) 1 100 Directeur adjoint du développement international et chef du service des procédures d'exportation et des moyens (DGA) 1 100 Directeur adjoint à la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication 2 100 Directeur adjoint à la direction technique de la direction générale de l'armement 1 100 Directeur central adjoint du service du commissariat des armées 1 110 Directeur-adjoint à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres 1 100 Directeur adjoint à la direction du personnel de la marine 1 100 Directeur adjoint à la direction centrale du service de soutien de la flotte 1 100 Adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air 1 100 Directeur central adjoint du service de l'énergie opérationnelle 1 110 B.-Emplois d'adjoint à un directeur et assimilé DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense 2 100 Adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre 2 100 Adjoint au chef du contrôle général des armées 1 100 Adjoint opérations à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense 1 100 Adjoint capacités à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense 1 100 Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres 1 80 Adjoint au directeur, conseiller pour l'organisation et l'administration de la délégation à l'information et à la communication de la défense 1 80 Adjoint au chef du service central de la modernisation et de la qualité (DGA/ SMQ) 1 80 Article Annexe (suite) TABLEAU VI EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR ET ASSIMILÉ A.-Emplois de sous-directeur DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Sous-directeur des cabinets 1 100 Sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières 1 100 Délégué aux systèmes d'information, d'administration et de gestion (SGA) 1 80 Sous-directeur de la stratégie et des ressources (DRSD) 1 100 Sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts (DAF) 1 100 Sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales (DAF) 1 100 Sous-directeur de la fonction militaire (DRH-MD) 1 100 Sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles (DRH-MD) 1 100 Sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective (DRH-MD) 1 100 Sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques (DRH-MD) 1 100 Sous-directeur de la gestion du personnel civil (DRH-MD) 1 100 Sous-directeur des pensions (DRH-MD) 1 100 Sous-directeur de l'action sociale (DRH-MD) 1 100 Sous-directeur de l'ingénierie des processus RH (DRH-MD) 1 100 Sous-directeur du droit public et du droit privé (DAJ) 1 100 Sous-directeur du contentieux (DAJ) 1 100 Sous-directeur du droit international et européen (DAJ) 1 80 Sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement (DPMA) 1 100 Sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative (DPMA) 1 100 Sous-directeur du logement (DPMA) 1 100 Sous-directeur de la reconversion (ARD) 1 100 Sous-directeur du pilotage opérationnel 1 100 Sous-directeur de la gestion budgétaire et financière (SPAC) 1 100 Sous-directeur du soutien général et des sites (SPAC) 1 100 Sous-directeur des achats (SPAC) 1 100 Sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale (SPAC) 1 100 Sous-directeur des ressources internes (SPAC) 1 100 Sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie (SPAC) 1 100 Sous-directeur Balard 1 100 Sous-directeur du pilotage des ressources humaines (DCSID) 1 100 Sous-directeur des achats infrastructure (DCSID) 1 80 Sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure (DCSID) 1 80 Sous-directeur maintien en condition gestion du patrimoine (DCSID) 1 80 Sous-directeur projets (DCSID) 1 80 Sous-directeur ressources " métier " (DSNJ) 1 100 Sous-directeur des études et de la politique (DRHAT) 1 80 Sous-directeur gestion du personnel (DRHAT) 1 80 Sous-directeur du recrutement (DRHAT) 1 80 Chef de service, adjoint " pilotage performance ", chargé de la transformation du lien RH-Solde-Pensions de l'armée de Terre (DRHAT) 1 80 Sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité (SIMMT) 1 80 Adjoint " offre de soins et expertise " au directeur central du service de santé des armées (DCSSA) 1 100 Adjoint " emploi " au directeur central du service de santé des armées (DCSSA) 1 100 Adjoint " ressources spécialisées " au directeur central du service de santé des armées (DCSSA) 1 100 Adjoint " personnel et écoles " au directeur central du service de santé des armées (DCSSA) 1 100 Sous-directeur " appui à l'activité " (DCSSA) 1 80 Chef de la division " performance synthèse " (DCSSA) 1 100 Sous-directeur " performance synthèses " (SCA) 1 80 Adjoint " métiers " (SCA) 1 80 Sous-directeur " réglementation-études juridiques " (SCA) 1 80 Adjoint " filières " (SCA) 1 80 Adjoint " organique " (SCA) 1 80 Sous-directeur production (SIAé) 1 80 Sous-directeur administratif (SIAé) 1 80 Sous-directeur de la politique des ressources humaines (DGA/ DRH) 1 100 Sous-directeur de la mobilité et du recrutement (DGA/ DRH) 1 80 Sous-directeur des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité (DGA/ SMQ) 1 80 Sous-directeur des plans et des programmes (DGA/ DP) 1 80 Sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation (DGA/ DRH) 1 80 Sous-directeur de l'exploitation (DRM) 1 80 Sous-directeur des opérations (DRM) 1 80 Sous-directeur personnel-finances-capacités (DRM) 1 80 Sous-directeur de la gestion des ressources (DRHAA) 1 80 Sous-directeur accompagnement (DRHAA) 1 80 Sous-directeur emploi, formation (DRHAA) 1 80 Sous-directeur études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA) 1 80 Sous-directeur études et politiques ressources humaines (DPM) 1 80 Conseiller diplomatique du chef d'état-major des armées 1 80 Adjoint du chef du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale (DGRIS) 1 80 Adjoint du chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale (DGRIS) 1 80 Adjoint du chef du service des questions régionales (DGRIS) 1 80 Sous-directeur action multilatérale (DGRIS) 1 80 Chef du département lutte contre la prolifération et contrôle (DGRIS) 1 80 Conseiller auprès du directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération (DGRIS) 1 80 B.-Emplois assimilés à sous-directeur DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Adjoint au chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture de la direction de la stratégie (DGA/ DS) 1 80 Directeur de l'unité de management avions de chasse et équipements (DGA/ DO) 1 80 Directeur de l'unité de management Cœlacanthe (DGA/ DO) 1 80 Directeur de l'unité de management Opérations d'armement terrestres (DGA/ DO) 1 80 Directeur de l'unité de management Opérations d'armement navales (DGA/ DO) 1 80 Directeur de l'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels (DGA/ DO) 1 80 Directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missile (DGA/ DO) 1 80 Adjoint au chef du service centralisé des achats (DGA/ DO) 4 80 Directeur du service ministériel opérateur des droits individuels (SCA) 1 80 Directeur du centre d'analyse et de contrôle interne (SCA) 1 80 Directeur du centre d'expertise du soutien des combattants et des forces (SCA) 1 80 Chef de la division exploitation (SCA) 1 80 Directeur du centre d'audit des armées (CAA) 1 100 Directeur du centre de soutien général des armées (SCA) 1 80 Directeur du centre de documentation de l'Ecole Militaire à la direction de l'enseignement militaire supérieur (DEMS) 1 80 Chef du secrétariat du comité ministériel des investissements 1 80 Chef de la division des affaires pénales militaires 1 80 Chef de la mission d'aide au pilotage 1 80 Directeur du centre expert de la restauration de l'hébergement interarmées 1 80 Directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense 7 80 Responsable des affaires nucléaires 1 80 Chef du département stratégie de défense (DGRIS) 1 80
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.