Article 1 Pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service dans la police nationale, dans le service de sécurité civile, dans le service de l'aide technique et dans le service de la coopération est fixé globalement comme suit :
- Service dans la police nationale 7 225
- Service de sécurité civile 500
- Service de l'aide technique 1 001
- Service de la coopération 6 302 Total 15 028 Article 2 Les tableaux 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus. Article 3 Pour la même période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993, le nombre prévisionnel des jeunes gens qui pourront être admis au bénéfice du report d'incorporation prévu à l'article L. 9 pour être incorporés au cours des trois années suivantes, après avoir obtenu la qualification professionnelle requise pour les emplois spécifiés, est fixé comme suit :
- Service militaire dans les organismes d'études, de recherche ou d'enseignement dépendant du ministre de la défense 3
- Service de l'aide technique
- Service de la coopération 3 000 Total 6 700 Le tableau 5 annexé au présent décret fait apparaître les besoins prévisionnels exprimés pour ces formes du service national dans les différentes qualifications énumérées à l'article R.* 23 du code du service national. Article 4 Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article ANNEXE TABLEAU N° 1 Répartition des enseignants QUALIFICATION SERVICE Dans la police nationale De l'aide technique De la coopération A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins : Professeurs agrégés ou certifiés en : - mathématiques. 0 6 67 - physique-chimie. 0 8 48 - lettres. 0 1 29 - histoire-géographie. 0 0 74 - allemand. 0 0 2 - anglais. 0 0 6 - technologie mécanique. 0 2 12 - éducation physique et sportive. 0 0 0 Maîtrise, licence : - mathématiques. 014 28 - physique et chimie. 0 5 28 - lettres. 0 2136 Total. 038430 B. - Autres qualifications 4417353 Total général 4455783 Article ANNEXE -IV TABLEAU N° 4 Récapitulatif CATÉGORIES D'EMPLOIS SERVICE Dans la police nationale De sécurité civile De l'aide technique De la coopération TOTAUX Enseignants. 44 0 55 783 882 Ingénieurs, techniciens et divers.7 181 484 800 5 390 13 855 Professions médicales. 0 16 146 129 291 Total général.7 225 500 1 001 6 302 15 028 Article ANNEXE II TABLEAU N° 2 Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19930117&pageDebut=00917&pageFin=00919&pageCourante=00918 Article ANNEXE III TABLEAU N° 3 Répartition des professions médicales QUALIFICATION SERVICE Dans la sécurité civile De l'aide technique De la coopération A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins : - médecin généraliste et spécialiste. 0 108 87 - dentiste. 0 9 7 - vétérinaire 16 15 17 - kinésithérapeute. 0 1 4 - infirmier. 0 0 0 - manipulateur radio. 0 3 0 Total 16 136 115 B. - Autres qualifications. 0 10 14 Total général 16 146 129 Article ANNEXE V TABLEAU N° 5 Nombre de reports d'incorporation à accorder en 1993 au titre de l'article L. 9 QUALIFICATIONS DEMANDÉES dans les secteurs d'activité SERVICE MILITAIRE dans les organismes d'études, de recherche ou d'enseignement SERVICE De l'aide technique De la coopération TOTAL Moniteurs. 0- 0 0 Techniciens. 0100 0 100 Ingénieurs, chercheurs
(1).1 500 190 1 060 2 750 Enseignants.1 000 60 470 1 530 Cadres scientifiques
(1). 400 110 330 840 Cadres culturels. 0- 100 100 Cadres économiques
(1). 100 140 670 910 Cadres administratifs. 0 94 330 424 Cadre de l'action sanitaire et sociale
(2). 0 6 40 46 Total.3 000 700 3 000 6 700
(1)Y compris les diplômés des écoles d'agronomie.
(2)Non compris les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires qui bénéficient des dispositions de l'article L. 10 du code du service national.