Arrêté du 31 janvier 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1995

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1995 est arrêté à la somme de 15 359 906 000 F répartis comme suit : 14 266 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 102,63 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1995 ; 1 093 906 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 décembre 1995 a été arrêté à 104,73 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1996 a été arrêté à 47,94 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre

1. Article 2 Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "Emprunt Balladur", remis en paiement d'actions de Pechiney est arrêté à 3 753 395 titres, soit un montant nominal de 375 339 500 F. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1995 est arrêté à la somme de 22,336 milliards de francs répartis comme suit : 11,992 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1995 a été arrêté à 100,74 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 janvier 1996 ; 10,344 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 octobre 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1995 a été arrêté à 103,94 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 janvier
2. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 1995 a été arrêté à la somme de 61,875 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 4 décembre
3. Durée (en semaines) :
4. Montant (en MF) : 4
5. Date de règlement : 7 décembre
6. Date d'échéance : 7 mars
7. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
8. Date de l'adjudication : 4 décembre
9. Durée (en semaines) :
10. Montant (en MF) : 4
11. Date de règlement : 14 décembre
12. Date d'échéance : 12 décembre
13. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
14. Date de l'adjudication : 11 décembre
15. Durée (en semaines) :
16. Montant (en MF) : 12
17. Date de règlement : 14 décembre
18. Date d'échéance : 11 janvier
19. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
20. Date de l'adjudication : 11 décembre
21. Durée (en semaines) :
22. Montant (en MF) : 6
23. Date de règlement : 14 décembre
24. Date d'échéance : 14 mars
25. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
26. Date de l'adjudication : 11 décembre
27. Durée (en semaines) :
28. Montant (en MF) : 3
29. Date de règlement : 21 décembre
30. Date d'échéance : 20 juin
31. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
32. Date de l'adjudication : 18 décembre
33. Durée (en semaines) :
34. Montant (en MF) : 10
35. Date de règlement : 21 décembre
36. Date d'échéance : 21 mars
37. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
38. Date de l'adjudication : 18 décembre
39. Durée (en semaines) :
40. Montant (en MF) : 3
41. Date de règlement : 28 décembre
42. Date d'échéance : 12 décembre
43. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
44. Date de l'adjudication : 26 décembre
45. Durée (en semaines) :
46. Montant (en MF) : 12
47. Date de règlement : 28 décembre
48. Date d'échéance : 28 mars
49. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
50. Date de l'adjudication : 26 décembre
51. Durée (en semaines) :
52. Montant (en MF) : 4
53. Date de règlement : 4 janvier
54. Date d'échéance : 18 juillet
55. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
56. Article 5 L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 décembre 1995, à 64 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de décembre 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 61,935 4 milliards de francs. Article 6 (phrase modificatrice). Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées les 6 et 13 novembre 1995 se répartit comme suit : Date de l'adjudication : 6 novembre
57. Durée (en semaines) :
58. Montant (en MF) : 11
59. Date de l'adjudication : 6 novembre
60. Durée (en semaines) :
61. Montant (en MF) : 13
62. Date de l'adjudication : 6 novembre
63. Durée (en semaines) :
64. Montant (en MF) : 3
65. Date de l'adjudication : 13 novembre
66. Durée (en semaines) :
67. Montant (en MF) : 5
68. Date de l'adjudication : 13 novembre
69. Durée (en semaines) :
70. Montant (en MF) : 11
71. Date de l'adjudication : 13 novembre
72. Durée (en semaines) :
73. Montant (en MF) : 3
74. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.