Article 1 Est autorisée la création des traitements informatisés regroupés sous la dénomination Agadir-Contentieux ayant pour finalité d'assurer un suivi du contentieux et des recours gracieux dans les directions des services extérieurs de la direction générale des impôts. Article 1 Est autorisée la création des traitements informatisés regroupés sous la dénomination Agadir-Services ayant pour finalité l'aide à la gestion administrative des directions des services déconcentrés de la direction générale des impôts. Article 1 Est autorisée la création des traitements informatisés regroupés sous la dénomination Agadir-Affaires foncières et domaniales ayant pour finalité l'aide à la gestion des affaires foncières et domaniales dans les directions des services extérieurs de la direction générale des impôts. Article 2 Loi n° 92-125 du 6 février 1992 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à : " services extérieurs " est remplacée par celle à : " services déconcentrés ". Article 2 Loi n° 92-125 du 6 février 1992 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à : " services extérieurs " est remplacée par celle à : " services déconcentrés ". Article 2 Loi n° 92-125 du 6 février 1992 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à : " services extérieurs " est remplacée par celle à : " services déconcentrés ". Article 3 Loi n° 92-125 du 6 février 1992 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à : " services extérieurs " est remplacée par celle à : " services déconcentrés ". Article 3 Loi n° 92-125 du 6 février 1992 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à : " services extérieurs " est remplacée par celle à : " services déconcentrés ". Article 3 Loi n° 92-125 du 6 février 1992 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à : " services extérieurs " est remplacée par celle à : " services déconcentrés ". Article 4 Ces traitements relatifs au suivi des opérations administratives et à la production d'états statistiques sont mis en oeuvre sur des micro-ordinateurs autonomes installés dans les services extérieurs de la direction générale des impôts. Article 4 Ces traitements relatifs au suivi des opérations administratives sont mis en oeuvre sur des micro-ordinateurs autonomes installés da ns les services déconcentrés de la direction générale des impôts. Article 4 Ces traitements relatifs à l'organisation et au suivi des affaires foncières et domaniales sont mis en oeuvre sur des micro-ordinateurs autonomes installés dans les services extérieurs de la direction générale des impôts. Article 5 Loi n° 92-125 du 6 février 1992 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à : " services extérieurs " est remplacée par celle à : " services déconcentrés ". Article 5 Loi n° 92-125 du 6 février 1992 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à : " services extérieurs " est remplacée par celle à : " services déconcentrés ". Article 5 Loi n° 92-125 du 6 février 1992 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à : " services extérieurs " est remplacée par celle à : " services déconcentrés ". Article 6 Loi n° 92-125 du 6 février 1992 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à : " services extérieurs " est remplacée par celle à : " services déconcentrés ". Article 6 Loi n° 92-125 du 6 février 1992 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à : " services extérieurs " est remplacée par celle à : " services déconcentrés ". Article 6 Loi n° 92-125 du 6 février 1992 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à : " services extérieurs " est remplacée par celle à : " services déconcentrés ". Article 7 Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 7 Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 7 Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.