Article 1 Le présent arrêté fixe les modalités des concours d'admission, en première et en deuxième année, à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage (ENSHAP) et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage (ENIHP) de l'Institut national d'horticulture (INH). Article 2 L'accès en première année de l'ENSHAP se fait par les concours suivants : 1° Un concours A ouvert aux titulaires d'un baccalauréat de l'enseignement général, ou d'un baccalauréat technologique, ou d'un baccalauréat professionnel, ou d'un brevet de technicien agricole, ou de titres ou diplômes français ou étrangers admis en dispense par le jury ; 2° Un concours B ouvert aux titulaires du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) « sciences et technologies », mention sciences de la matière, ou du DEUG « sciences et technologies », mention sciences de la Terre et de l'Univers, ou du DEUG « sciences et technologies », mention sciences de la vie ; 3° Un concours C ouvert aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole, ou d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire de technologie obtenus dans l'une des options ou sections, ou spécialités figurant sur une liste annexée au présent arrêté
(1); 4° Un concours C 2 ouvert aux titulaires de certains diplômes universitaires de technologie figurant sur la liste fixée chaque année par l'arrêté d'ouverture de ce concours. Article 3 Le concours A prévu au 1° de l'article 2 du présent arrêté est celui dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 26 mars 2001 susvisé. Article 4 Le concours B prévu au 2° de l'article 2 du présent arrêté est celui dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 27 août 2001 susvisé. Article 5 Le concours C prévu au 3° de l'article 2 du présent arrêté est celui dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 27 novembre 1998 susvisé. Article 6 Le concours C 2 prévu au 4° de l'article 2 du présent arrêté est celui dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 16 octobre 2003 susvisé. Article 7 L'accès direct en deuxième année de l'ENSHAP se fait par un concours D ouvert aux titulaires d'une maîtrise scientifique. Article 8 Le concours D comporte un examen des dossiers des candidats et des épreuves orales d'admission. Il est attribué au dossier une note numérique variant de 0 à
- A l'issue de l'examen des dossiers, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à subir les épreuves orales d'admission. Les épreuves orales sont les suivantes : A l'issue des épreuves orales d'admission, un classement des candidats est effectué en ajoutant à la note de dossier affectée du coefficient 4 les notes de l'oral variant de 0 à 20 et affectées des coefficients retenus. Article 13 Une commission présidée par un professeur de l'Institut national d'horticulture (INH) est réunie, en tant que de besoin : 1° Pour émettre un avis sur la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels présentés par les candidats ; 2° Pour émettre un avis sur la validation de titres ou diplômes autres que les diplômes requis, présentés par les candidats. La validation est prononcée par le directeur de l'INH. Article 14 Les listes d'admission, éventuellement complétées par des listes complémentaires, sont établies par ordre de mérite par les jurys et arrêtées par décision du ministre chargé de l'agriculture. Article 15 Le jury du concours D de l'ENSHAP, dont les modalités sont fixées par l'article 8 du présent arrêté, est présidé par le directeur de l'INH et comprend le directeur des études de l'INH, deux enseignants de l'INH au moins et deux enseignants-chercheurs de l'université au moins. Les jurys des concours de l'ENIHP, dont les modalités sont fixées par les articles 10 et 12 du présent arrêté, sont présidés par le directeur de l'INH et comprennent le directeur des études de l'INH, deux enseignants de l'INH au moins et deux enseignants de classe de brevet de technicien supérieur agricole proposés par l'Inspection de l'enseignement agricole ou d'institut universitaire de technologie au moins. Article 16 Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et délais d'inscription pour la session des concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition des jurys sont fixés chaque année par arrêté ministériel. Article 17 Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de
- Article 18 L'arrêté du 18 mars 1998 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture est abrogé. Article 19 Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.