Article 1 Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la circulation aérienne militaire, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.dircam.air.defense.gouv.fr/dia ", dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnels suivants : - la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à la direction de la circulation aérienne militaire (annuaire) ; - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ; - la mise en ligne d'un formulaire d'abonnement à la documentation aéronautique militaire ; - l'accès restreint au service permettant aux abonnés d'accéder à l'instruction relative aux dotations en documents d'informations aéronautiques ; - la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs de donner leur avis sur le site ; - la mise à disposition d'informations pratiques sur la direction de la circulation aérienne militaire ; - le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site. Article 2 Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont : - pour les personnes appartenant à la direction de la circulation aérienne militaire (fonction, unité, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresses postale et professionnelle de courrier électronique) ; - pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu) ; - pour la mise en ligne d'un formulaire d'abonnement (grade, nom du responsable, numéro de téléphone) ; - pour l'accès restreint au service (identifiant, mot de passe) ; - pour la collecte de données par le biais d'un formulaire (nom, courriel, numéros de téléphone et de télécopie) ; - pour la mise à disposition d'informations pratiques (localisation, documents aéronautiques, bulletin, réglementation de la circulation aérienne militaire, instructions, documents divers, catalogue) ; - pour le recueil de données relatives aux consultations (estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques). La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la direction de la circulation aérienne, à une semaine pour les informations relatives au courrier électronique et pour les données collectées par le biais d'un formulaire, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et à six mois pour les données de connexion. Article 3 Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant : - de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à la direction de la circulation aérienne, de la mise à disposition d'informations pratiques : la direction de la circulation aérienne militaire et les visiteurs du site ; - du courrier électronique, de la collecte de données par le biais d'un formulaire et du formulaire d'abonnement : la division information aéronautique et les visiteurs du site ; - du recueil des données relatives aux consultations : la direction de la circulation aérienne militaire et l'hébergeur. Article 4 Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. Article 5 Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction de la circulation aérienne militaire (secrétariat de la division information aéronautique, base aérienne 106), BP 160, 33998 Bordeaux Armées. Article 6 Le directeur de la circulation aérienne militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.