Arrêté du 2 mars 1994 relatif à la terminologie des télécommunications

Article 1 Les termes et expressions inscrits en annexe I du présent arrêté sont approuvés. Ils seront obligatoirement utilisés : 1° Dès la publication du présent arrêté : dans les décrets ; dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ; dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit, qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ; dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ; dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit. 2° Dans un délai de six mois après la publication de cet arrêté : dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française. Article 1 Les termes et expressions inscrits en annexe I du présent arrêté sont approuvés. Ils seront obligatoirement utilisés : 1° Dès la publication du présent arrêté : dans les décrets ; dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ; dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit, qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ; dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ; dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit. 2° Dans un délai de six mois après la publication de cet arrêté : dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française. Article 1 Les termes et expressions inscrits en annexe I du présent arrêté sont approuvés. Ils seront obligatoirement utilisés : 1° Dès la publication du présent arrêté : dans les décrets ; dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ; dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit, qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ; dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ; dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit. 2° Dans un délai de six mois après la publication de cet arrêté : dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française. Article 2 Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français et une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter. Article 2 Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français. Article 2 Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français et une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter. Article 3 Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française. Article 3 Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française. Article 3 Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe II Index des termes anglais-français ANGLAIS FRANçAIS audiotex audiotex coin telephone set publiphone coinbox publiphone facsimile télécopie facsimile equipment télécopieur fax télécopie to fax télécopier freephone service service libre appel kiosk service kiosque multimedia multimédia multiservice multiservice payphone set publiphone person-to-person call communication personnelle personal call communication personnelle public fax publicopieur teleconferencing téléconférence telecopier télécopieur telecopy télécopie telefax service service téléfax toll-free calling service service libre appel voice mail messagerie vocale voice messaging messagerie vocale Article Annexe II Index des termes anglais-français ANGLAIS FRANçAIS b-router pont-routeur bridge pont bridge-router pont-routeur dependent Earth station station terrienne dépendante gateway passerelle hub station pivot hub station station pivot router routeur very small aperture terminal microstation terrienne VSAT microstation terrienne Article Annexe II Index des termes anglais-français ANGLAIS FRANçAIS display paging radiomessagerie unilatérale hand-held telephone téléphone portatif hand-off transfert handover transfert intercell hand-off transfert intercellulaire intercell handover transfert intercellulaire intracell hand-off transfert intracellulaire intracell handover transfert intracellulaire paging receiver radiomessageur portable telephone téléphone portatif radio pager radiomessageur roaming itinérance telepoint base station téléborne telepoint service service télépoint trunked system réseau radioélectrique à ressources partagées two-way messaging radiomessagerie bilatérale two-way paging radiomessagerie bilatérale Article Annexe III Index des termes et impropriétés à éviter FORME IMPROPRE FORME RETENUE Audiotel (marque déposée) kiosque téléphonique fac-similé télécopie fax télécopie fax télécopieur faxer télécopier Pointel (marque déposée) service télépoint taxiphone publiphone Article Annexe III Index des termes et impropriétés à éviter FORME IMPROPRE FORME RETENUE Pointel (marque déposée) service télépoint réseau trunk réseau radioélectrique à ressources partagées