Article 1 Les candidats titulaires de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d'études professionnelles, institué par arrêté du 29 juillet 2009, qui souhaitent postuler le certificat d'aptitude professionnelle Constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ce certificat d'aptitude professionnelle. Article 2 Les candidats titulaires de la spécialité « installations des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles, institué par arrêté du 30 juillet 2009, qui souhaitent postuler aux certificats d'aptitude professionnelle de : ― installateur sanitaire ; ― installateur thermique sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ces certificats d'aptitude professionnelle. Article 3 Les candidats titulaires de la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles à institué par arrêté du 30 juillet 2009 à qui souhaitent postuler à la mention complémentaire maintenance en équipement thermique individuel sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 2 du règlement d'examen de cette mention complémentaire. Article 4 Les candidats titulaires de la spécialité « réalisations du gros œuvre » de brevet d'études professionnelles institué par arrêté du 30 juillet 2009, qui souhaitent postuler aux certificats d'aptitude professionnelle de : ― maçon ; ― constructeur en béton armé du bâtiment sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ces certificats d'aptitude professionnelle. Article 5 Les candidats titulaires de la spécialité « réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment » de brevet d'études professionnelles institué par arrêté du 30 juillet 2009, qui souhaitent postuler au certificat d'aptitude professionnelle serrurier-métallier sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ce certificat d'aptitude professionnelle. Article 6 Les candidats titulaires de la spécialité « aménagement finition » de brevet d'études professionnelles, institué par arrêté du 31 juillet 2009, qui souhaitent postuler aux certificats d'aptitude professionnelle de : ― peintre applicateur de revêtement ; ― plâtrier-plaquiste ; ― solier-moquettiste ; ― carreleur-mosaïste sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ces certificats d'aptitude professionnelle. Article 7 Les candidats titulaires de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles, institué par arrêté du 31 juillet 2009, qui souhaitent postuler aux certificats d'aptitude professionnelle de : ― constructeur d'ouvrages d'art ; ― constructeur de routes ; ― constructeur de canalisations des travaux publics sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ces certificats d'aptitude professionnelle. Article 8 Les arrêtés des 9 septembre 1994, 1er août 2002, 21 août 2002 et 25 octobre 2002 susvisés sont modifiés en conséquence. Article 9 Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.