Article 1 La réglementation technique nationale B 11-23 A, édition juillet 1996, intitulée "Spécification d'agrément pour les équipements terminaux simples reliés à une interface d'abonné analogique du réseau téléphonique commuté public", transposant l'ETS 300 001 (NET 4), est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal simple de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables. Article 1 La réglementation technique nationale SP/DRG/ATAS/16 intitulée " Spécifications techniques des émetteurs et des récepteurs de recherche de personnes fonctionnant en ondes décamétriques, métriques et décimétriques " est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables. Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel de ce jour (édition des Documents administratifs n° 78) et peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 (téléphone : [1] 40-58-75-00). Article 1 La réglementation technique nationale SP/DGPT/ATAS/27 intitulée " Règle technique applicable aux équipements terminaux de télécommunications destinés aux réseaux de communication personnelle à la norme DCS 1800 " est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables. Nota. - Le texte de la réglementation susmentionnée, qui est publié au Journal officiel de ce jour (édition des Documents administratifs n° 79) et qui peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 (téléphone : [1] 40-58-75-00), est fondé sur la norme ETS 300-020-3 disponible à l'Association française de normalisation (Afnor) (service Information aux entreprises), tour Europe Cedex 7, 92049 Paris-La Défense (téléphone : 42-91-55-33). Article 2 A compter du 1er décembre 1995, les réglementations nationales ST/PAA/TPA/AGH/1423 (raccordement des terminaux téléphoniques et télématiques sur les installations intérieures simples d'abonné) et ST/PAA/TPA/AGH/1435 (caractéristiques de transmission des terminaux téléphoniques et télématiques) ne sont plus applicables pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles. En conséquence, elles seront retirées le 1er décembre 1995 de la liste récapitulative figurant dans l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé. Article 2 L'arrêté du 2 novembre 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications est abrogé. Article 2 Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 3 Le présent arrêté remplace et annule, à compter du 1er décembre 1995, l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé. Article 3 Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 4 Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.