Article 1 La liste des capacités de médecine et la durée des études conduisant à ces diplômes sont fixées comme suit : Capacité de médecine d'urgence : deux ans ; Capacité d'allergologie : deux ans ; Capacité de gérontologie : deux ans ; Capacité d'hydrologie et climatologie médicales : deux ans ; Capacité de médecine aérospatiale : un an ; Capacité de médecine et biologie du sport : un an ; Capacité de médecine de catastrophe : un an ; Capacité de médecine pénitentiaire : deux ans ; Capacité de médecine tropicale : deux ans ; Capacité d'addictologie clinique : deux ans ; Capacité d'angiologie : deux ans ; Capacité en technologie transfusionnelle : deux ans ; Capacité d'évaluation et de traitement de la douleur : deux ans ; Capacité de pratiques médico-judiciaires : deux ans ; Capacité en acupuncture : deux ans ; Capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels : deux ans. Article 2 La liste des universités habilitées à délivrer les capacités de médecine est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des universités et de la santé. Article 3 Peuvent être admis à s'inscrire en vue des capacités de médecine les titulaires d'un diplôme de médecin permettant l'exercice dans le pays d'obtention ou dans le pays d'origine des candidats ainsi que les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne dès lors qu'ils ont accompli et validé la totalité de leurs études médicales. Article 4 L'inscription en vue de la préparation d'une capacité est subordonnée à la réussite à un examen probatoire comportant des épreuves écrites et un entretien. Les docteurs en médecine justifiant d'au moins trois années d'activité professionnelle peuvent être dispensés des épreuves écrites. Article 5 Les études en vue des capacités de médecine sont organisées sur une durée de deux années. Le programme et le volume horaire de la formation théorique ainsi que les obligations de formation pratique sont fixés, pour chaque capacité, en annexe au présent arrêté. Article 6 La formation pratique est assurée par des stages dans des établissements hospitaliers, des organismes extra-hospitaliers, des laboratoires de recherche ou d'autres structures mentionnées dans les annexes du présent arrêté. Le ou les conseils des unités de formation et de recherche de médecine arrêtent, chaque année, pour chaque capacité, la liste des services, organismes, structures ou laboratoires formateurs. Article 7 Un enseignant titulaire chargé de coordonner l'organisation de la formation théorique et pratique de chaque capacité est désigné, dans la ou les unités de formation et de recherche de médecine des universités habilitées, par le ou les directeurs de la ou des unités de formation et de recherche, après avis du conseil. L'ensemble des enseignants ainsi désignés se réunit périodiquement en vue d'harmoniser les modalités de contrôle des connaissances et les modalités de validation des stages définies selon la procédure à l'article 8 ci-dessous. Article 8 Les modalités d'organisation de l'examen probatoire, des enseignements, les règles du contrôle des connaissances et de validation de la formation pratique, pour laquelle est prise en considération l'appréciation portée sur le candidat par les responsables des stages réalisés, sont fixées, sur proposition de l'enseignant visé à l'article 7 ci-dessus, par le ou les conseils des unités de formation et de recherche de médecine, puis approuvées par les présidents des universités. Article 9 Les arrêtés du 25 juillet 1985 et du 13 mars 1986 fixant la liste et la réglementation des capacités de médecine sont abrogés. Article 10 Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I A compter de la session 2002-2003 pour la première année et 2003-2004 pour la seconde année CAPACITÉ DE MÉDECINE D'URGENCE Programme de l'examen probatoire Les épreuves écrites de l'examen probatoire pour l'accès à la capacité de médecine d'urgence portent sur le contenu suivant : Reconnaissance des principales détresses, détermination des priorités thérapeutiques et début de la prise en charge initiale : arrêt cardio-respiratoire, détresses respiratoires, détresses circulatoires, troubles du comportement, troubles de la conscience, polytraumatismes, désordres thermiques graves, brûlures, noyades. Responsabilité médicale et secret médical en urgence, rédaction des certificats médicaux d'urgence : coups et blessures ; admission en établissement psychiatrique spécialisé ; décès. I - Première année 1) Enseignement : pathologie d'urgence - 1ère partie (80 heures) Objectifs pédagogiques Reconnaître les différentes situations d'urgence, en évaluer la gravité et le pronostic évolutif, déterminer la conduite à tenir sur les plans diagnostique et thérapeutique au stade de l'urgence. Programme des enseignements Urgences en pathologie cardiovasculaire, respiratoire, neurologique, abdominale, métabolique et endocrinienne, traumatologie, pathologie circonstancielle, toxicologie, infectiologie, nephro-urologie et hématologie, syndrômes douloureux aigus. Ces enseignements sont réalisés sous forme de travaux dirigés avec discussion de cas cliniques. 2) Formation pratique Stages d'au moins 400 heures effectués dans des services agréés (SAMU, SMUR, structures d'accueil et de traitement des urgences, blocs opératoires) comprenant la participation à un minimum de douze gardes. Ces stages doivent notamment permettre l'acquisition des techniques suivantes : Oxygénothérapie et oxymétrie, contrôle des voies aériennes, intubation endotrachéale, ventilation artificielle avec et sans matériel manuel, évacuation à l'aiguille des épanchements pleuraux compressifs, massage cardiaque externe, défibrillation, monitorage cardiaque et interprétation de l'ECG en urgence, voie veineuse périphérique, perfusion intraveineuse et solutés de remplissage, utilisation des principaux médicaments de première urgence, brancardage, relevage des victimes, immobilisation, pansements et garrots, mise en condition des blessés graves, prise en charge de la petite traumatologie. L'apprentissage de ces techniques est réalisé en travaux pratiques et dans les services spécialisés sous le contrôle de médecins spécialistes des disciplines concernées. Les conditions d'agrément des terrains de stage sont fixées par le collège des coordonnateurs de la capacité de médecine d'urgence. II - Deuxième année 1) Enseignement A - Pathologie d'urgence - 2e partie (40 heures) Objectifs pédagogiques Reconnaître les différentes situations d'urgence, en évaluer la gravité et le pronostic évolutif, déterminer la conduite à tenir sur les plans diagnostique et thérapeutique au stade de l'urgence. Programme des enseignements Urgences en gynécologie-obstétrique, pédiatrie, psychiatrie, gériatrie, ORL, ophtalmologie, stomatologie et dermatologie, réanimation et transport du nouveau né. Ces enseignements sont réalisés sous forme de travaux dirigés avec discussion de cas cliniques. B - Organisation de la médecine d'urgence pré-hospitalière et de l'accueil hospitalier des urgences (40 heures) Objectifs pédagogiques Connaître les missions, les moyens et l'organisation des structures d'accueil et de traitement des urgences. Programme des enseignements Législation et réglementation ; organisation des SAMU, SMUR, services d'accueil et de traitement des urgences, des pôles spécialisés, des unités de proximité d'accueil et de traitement des urgences ; gestion et transmission de l'information médicale ; transmissions et télémédecine ; filières et réseaux de soins d'urgence ; régulation médicale ; organisation des transports sanitaires ; aspects psychologiques, éthiques, déontologiques et médico-légaux des relations avec le patient, son entourage et les autres services ; gestion des ressources humaines et démarche de qualité. Epidémiologie, principes de recherche clinique en médecine d'urgence préhospitalière et intrahospitalière. Principes de l'organisation des secours médicaux préhospitaliers en situation d'exception. Principes de l'organisation hospitalière face à un afflux massif de victimes. 2) Formation pratique Stages d'au moins 400 heures effectués dans des services agréés (SAMU, SMUR, structures d'accueil et de traitement des urgences, services de réanimation médicale ou chirurgicale) comprenant la participation à un minimum de douze gardes. Ces stages doivent notamment permettre l'acquisition des techniques suivantes : Intubation trachéale difficile et alternatives à l'intubation, ponctions et drainages d'urgence, voies veineuses centrales, administration de médicaments à débit constant, techniques d'hémostase et de suture d'urgence, techniques de transport médicalisé spécialisé, réanimation et transport du nouveau-né, sédation et analgésie adaptées aux situations d'urgence, ventilation artificielle mécanique de transport et capnographie, assistance circulatoire (pantalon antichoc, entraînement électrosystolique externe...). L'apprentissage de ces techniques est réalisé en travaux pratiques et dans les services spécialisés sous le contrôle de médecins spécialistes des disciplines concernées. Les conditions d'agrément des terrains de stage sont fixées par le collège des coordonnateurs de la capacité de médecine d'urgence. Article Annexe II CAPACITÉ D'ALLERGOLOGIE I. ENSEIGNEMENT (Cent à cent vingt heures) A) Enseignements obligatoires L'allergie : épidémiologie, environnement, hérédité ; Immunologie et immuno-pharmacologie de la réaction allergique ; Pharmacologie expérimentale et thérapeutiques en allergologies ; Technologie allergolique générale ; Allergologie clinique générale, aspects socioprofessionnels et psychosomatiques ; Pathologie d'organes et allergie. B) Enseignements optionnels Deux enseignements à choisir parmi les suivants : Allergie respiratoire et pneumologie ; Dermato-allergie ; Allergologie ORL et ophtalmologique ; Allergologie pédiatrique. II. FORMATION PRATIQUE Stages dans des services cliniques ayant une activité permanente en allergologie et dans des laboratoires orientés vers l'allergologie. Article Annexe III CAPACITÉ DE GÉRONTOLOGIE I. ENSEIGNEMENTS (Quatre-vingts à cent vingt heures) Données de base et fondamentales : le vieillissement ; Gérontologie, pathologie d'organes, pathologies associées ; Psychologie et psychiatrie des personnes âgées ; Pharmacologie et thérapeutique en gérontologie ; Gérontologie sociale. II. FORMATION PRATIQUE Au moins cinquante demi-journées de stage dans des établissements d'hébergement et de soins pour personnes âgées et trente demi-journées de stage dans des services hospitaliers, agréés selon les dispositions de l'article 6 du présent arrêté ; Travaux dirigés sur cas cliniques. Article Annexe IV CAPACITÉS D'HYDROLOGIE ET CLIMATOLOGIE MÉDICALES I. ENSEIGNEMENTS (Cent à cent vingt heures) A) Hydrologie Les eaux thermominérales : hydrogéologie, captage et conservation ; caractères physiques, chimiques et microbiologiques ; classification ; législation et réglementation ; Mécanismes d'action des eaux thermominérales : propriétés biologiques, physiologiques et pharmacologiques ; Hydrologie clinique et thérapeutique : indications, techniques, place des cures thermales en thérapeutique, évaluation des résultats. B) Climatologie Facteurs généraux des effets climatiques ; climats, climatisme, climatologie et climatothérapie ; météoropathologie ; Facteurs topologiques et microclimatiques ; climats marins et climats d'altitude, climats favorables et défavorables ; Régions et cures climatiques et thalassothérapiques en France ; législation et réglementation. II. FORMATION PRATIQUE Six heures environ de travaux dirigés en laboratoire d'hydrologie ; Deux journées de visite de stations thermales ou climatiques ; Cinquante demi-journées de stage dans un établissement médicalisé de cure thermale, climatique ou thalassothérapique donnant lieu à la rédaction d'un mémoire de fin de stage ou de recherche clinique. Article Annexe IX CAPACITÉ DE MÉDECINE TROPICALE I. ENSEIGNEMENTS (Cent vingt heures) Pathologie tropicale infectieuse, parasitaire et virale ; autres pathologies fréquentes dans les zones tropicales ; pathologie du développement et pathologies d'importation : description, prévention, traitements ; Epidémiologie, applications à la médecine tropicale ; Santé publique en zones tropicales : programmes de lutte contre les maladies, protection materno-infantile, soins de santé primaires, nutrition et assainissement, aspects économiques et socio-culturels ; Sémiologie clinique, précautions et traitements dans les domaines de spécialités médicales en milieu tropical ; Utilisation et indications des examens paracliniques en médecine tropicale ; Législation et réglementations propres à la médecine tropicale. II. FORMATION PRATIQUE Travaux pratiques sur les méthodes et techniques de la médecine tropicale. Stages hospitaliers et extra-hospitaliers dans les instituts de médecine et santé tropicale et autres organismes agréés à cette fin, donnant lieu à la rédaction d'un mémoire de fin de stage ou de recherche clinique. Article Annexe V A compter de l'année universitaire 2002-2003 dans les universités habilitées à cet effet CAPACITÉ DE MÉDECINE AÉROSPATIALE Programme ENSEIGNEMENT THÉORIQUE : volume horaire : 110 heures Répartition recommandée : 1 - Généralités : 14 heures 2 - Physiologie aéronautique générale : 22 3 - Physiologie sensorielle : 10 4 - Psychologie appliquée : 8 5 - Aptitude médicale du personnel navigant : 26 6 - Hygiène, pathologie infectieuse, médecine du travail : 10 7 - Médecine aéronautique et opérations aériennes : 12 8 - Transports aériens sanitaires : 4 9 - Physiologie et médecine spatiales : 4 CONTENU PÉDAGOGIQUE 1 - Généralités 1.1 Introduction à la médecine aérospatiale - Histoire de l'aéronautique et domaines de la médecine aérospatiale ; - Objectifs et organisation de l'enseignement. 1.2 Physique de l'atmosphère et de l'environnement spatial - Divisions de l'atmosphère et de l'espace ; - Lois physiques des gaz ; - La pression atmosphérique ; - Environnement gravito-inertiel, pesanteur, microgravité ; - Radiations ionisantes et non ionisantes, rayons cosmiques, météorites. 1.3 Connaissances aéronautiques de base - Aérodynamique, mécanique du vol et bases du pilotage ; - Propulsion ; - Instruments de bord ; - Principes de la navigation, aides radioélectriques ; - Circulation aérienne, règles de l'air, contrôle du trafic aérien ; - Les simulateurs de vol ; - Aviation militaire ; - Aviation de transport, aviation de ligne ; - Aviation générale, récréative, sports aériens ; - Travail aérien ; - Notions d'astronautique, vol orbital. 2 - Physiologie aéronautique générale 2.1 Rappels de physiologie respiratoire et cardio-circulatoire 2.2 Effets physiques de la dépression atmosphérique - Dilatation des gaz libres ; - Barotraumatismes ORL (oreille, sinus), pulmonaire, digestif. Aérodontalgies ; - Dégagement des gaz dissous, maladie de décompression d'altitude ; - La décompression explosive ; - Ébullisme. 2.3 L'hypoxie d'altitude - Circonstances et modalités ; - Effets sur les grandes fonctions et le système nerveux central ; - Tolérance à l'hypoxie ; - Le temps de conscience utile. 2.4 Protections individuelle et collective contre l'altitude - Utilisation de l'oxygène, régulateurs ; - La pressurisation et le conditionnement des cabines ; - Vêtements et équipements spéciaux, scaphandres. 2.5 Les accélérations en aéronautique - Définitions, classifications et référentiels ; - Effets et limites de tolérance des fortes accélérations positives et négatives, de courtes (chocs, impacts) et longues durées ; - Mesures de protection et d'augmentation de la tolérance aux accélérations ; - Effets physiopathologiques des vibrations et moyens de protection. 2.6 Contraintes thermiques en aéronautique 3 - Physiologie sensorielle 3.1 Fonction visuelle - Rappel d'anatomie de l'oeil et de physiologie de la vision ; - Contraintes visuelles liées au vol et à l'environnement aéronautique ; - Ergonomie de l'acquisition visuelle de l'information en aviation ; - Illusions d'origine visuelle ; - Protections visuelles. 3.2 Fonction auditive - Rappel d'anatomie de l'oreille et de physiologie de l'audition ; - Mesure et analyse des ambiances sonores ; - Effets physiopathologiques du bruit ; - Mesures de protection contre le bruit. 3.3 Fonction d'équilibration et d'orientation spatiale - Intégration multisensorielle et représentation spatiale ; - Propriétés et rôles des canaux semi-circulaires et des otolithes ; - Illusions sensorielles somatograviques et oculograviques ; - Illusions sensorielles somatogyres et oculogyres ; - Effet de Coriolis ; - Les incidents de désorientation spatiale ; - Prévention de la désorientation spatiale. Le vol aux instruments ; - Les cinétoses, mal de l'air, mal de l'espace. 4 - Psychologie appliquée à l'aéronautique - Comportement, personnalité ; - Motivation, adaptation, désadaptation ; - Sociologie en milieu aéronautique ; - Charge de travail, ergonomie ; - Le stress, la fatigue ; - Relation médecin et personnel navigant ; - Travail en équipage. 5 - Aptitude médicale du personnel navigant 5.1 Généralités - Principes généraux sur la notion d'aptitude ; - Notion d'incapacité subite en vol. 5.2 Réglementation. Organisation médico-administrative - Règles internationales : l'OACI. Normes et pratiques recommandées ; - Réglementations européenne JAA (JAR/FCL) et française ; - Aptitude par dérogation ; - Centres d'examens, médecins examinateurs agréés ; - Le conseil médical de l'aéronautique civile, le bureau médical. 5.3 Aptitude générale physique et mentale et : - Appareil cardio-vasculaire ; - Appareil respiratoire ; - Appareil digestif ; - Maladies métaboliques, nutritionnelles et endocriniennes ; - Hématologie ; - Appareil génito-urinaire ; - Maladies sexuellement transmissibles et autres maladies infectieuses ; - Grossesse et pathologie gynécologique ; - Système musculo-squelettique, handicaps ; - Pathologie neurologique ; - Pathologie psychiatrique ; - Malaises et pertes de connaissance en vol. 5.4 Aptitude ophtalmologique - Examen clinique de l'oeil ; - Examen fonctionnel (acuité visuelle et réfraction, vision des couleurs, champ visuel, vision du relief, sens lumineux) ; - Normes d'aptitude visuelle ; - Pathologie oculaire et aptitude. 5.5 Aptitude oto-rhino-laryngologique - Examen clinique de la sphère ORL ; - Examen fonctionnel de l'audition et de l'équilibration ; - Normes d'aptitude ORL ; - Pathologie ORL et aptitude. 5.6 État dentaire et stomatologie 6 - Hygiène, pathologie transmissible, médecine du travail - Rôle de l'avion en épidémiologie ; - Règlement sanitaire international ; - Conseils aux voyageurs se rendant en pays exotiques ; - Vaccinations et prophylaxies ; - Désinfection, désinsectisation, dératisation des aéronefs ; - Hygiène des aéronefs et des aéroports ; - Alimentation des passagers et des équipages ; - Prévention des toxi-infections alimentaires ; - Alcoolisme, tabagisme, drogue ; - Effets indésirables des prises médicamenteuses ; - Produits et substances toxiques (CO, carburants, solvants, fluides hydrauliques, gaz, agents extincteurs, produits de pyrolyse...) ; - Médecine du travail en milieu industriel aéronautique et ateliers de maintenance. 7 - Médecine aéronautique et opérations aériennes 7.1 Aspects particuliers de la médecine aéronautique dans : - L'aviation militaire ; - L'aviation commerciale de transport ; - L'aviation générale ; - L'aviation de travail aérien et agricole ; - L'aviation de loisir et les sports aériens ; - Le parachutisme et activités dérivées ; - Le contrôle de la circulation aérienne. 7.2 La sécurité des vols. Les accidents aériens : - Le facteur humain dans la sécurité des vols ; - La fatigue ; - Effets des perturbations des rythmes biologiques (décalages horaires, dettes de sommeil) ; - Abandons de bord, siège éjectable ; - Aspects particuliers et statistiques d'accidents dans les différentes branches de l'aviation ; - Organisation de l'alerte, des recherches et des secours ; - Survie en milieu hostile (montagne, désert, mer) ; - Enquête-accident. Identification des victimes ; - Actions de prévention. Rôles du médecin dans la sécurité des vols. 8 - Transports aériens sanitaires - Organisation, logistique, indications et contre-indications ; - Évacuations sanitaires aériennes sur aéronef spécialement aménagé ; - Transport de malades et blessés sur avion de ligne ; - Prise en charge des passagers à autonomie réduite ; - Urgences médicales et soins à bord. 9 - Médecine spatiale - Historique de la conquête spatiale ; - Véhicules spatiaux et programmes actuels et futurs ; - Effets physiopathologiques à court et à long terme de la microgravité ; amélioration de la tolérance ; - Sélection et entraînement des spationautes ; - Aspects psychologiques ; - Hygiène de spationaute ; - Risques liés aux rayons cosmiques ; - Sortie et travail extra-véhiculaires. Enseignement pratique, démonstrations - Conduite pratique de l'expertise d'aptitude du pilote privé ; - Techniques d'examen de la fonction visuelle ; - Techniques d'examen oto-rhino-laryngologique (dont audition et équilibration) ; - Systèmes inhalateurs d'oxygène, équipements de vol ; - Présentation d'un caisson d'altitude, d'une centrifugeuse ; - Évacuations aériennes sanitaires (en liaison avec un SAMU ou un SMUR). Visites - d'un centre d'expertise médicale du personnel navigant (+ stage si possible) ; - d'un aéro-club (vol moteur, vol à voile) ; - d'installations aéronautiques (base aérienne, compagnie aérienne, aéroport, ateliers...) ; - de laboratoires de recherche en médecine aérospatiale. Article Annexe VI CAPACITÉ DE MÉDECINE ET BIOLOGIE DU SPORT I. ENSEIGNEMENTS (Cent à cent vingt heures) Physiologie et biologie du sport : métabolisme énergétique, adaptation des différentes fonctions à l'exercice musculaire, entraînement et fatigue, biométrie, adaptation à l'environnement, dopage ; Santé de l'adulte et de l'enfant sportifs, aspects médicaux de la pratique des sports ; Sports et états pathologiques ; Médecine d'urgence et sports ; Traumatologie du sport ; Examen médical du sportif, épreuves d'aptitude, délivrance de certificats. II. FORMATION PRATIQUE D'une durée minimum de quarante demi-journées, elle comporte des stages de médecine du sport sur le terrain, la participation à des séminaires et aux activités des consultations des centres de médecine et biologie du sport. Article Annexe VII CAPACITÉ DE MÉDECINE DE CATASTROPHE La dispense des épreuves écrites préalables à l'inscription prévue à l'article 4 du présent arrêté ne peut être accordée qu'aux médecins justifiant notamment de l'exercice de fonctions de responsabilité pour une durée minimum de deux ans dans une structure civile ou militraire d'aide médicale urgente ou titulaires soit de la capacité d'aide médicale urgente, soit du diplôme d'études spécialisées complèmentaires de réanimation médicale, soit du diplôme d'études spécialisées d'anesthésiologie-réanimation chirurgicale. I. ENSEIGNEMENTS (Soixante à cent heures) Les catastrophes : définition, classification, impact médical et social, prévention et épidémiologie des risques majeurs ; Pathologie résultant des catastrophes, techniques de soins ; Tactique, stratégie et logistique des secours aux victimes de catastrophes en France métropolitaine et dans d'autres territoires ou pays ; Aspects juridiques, administratifs, médico-légaux et financiers ; réglementation, législation. II. FORMATION PRATIQUE Elle comporte des stages hospitaliers et extra-hospitaliers, des travaux dirigés et des exercices sur le terrain. Article Annexe VIII CAPACITÉ DE MÉDECINE PÉNITENTIAIRE Mise en place de cette formation à compter de l'année universitaire 2003-2004 ENSEIGNEMENT THÉORIQUE Volume horaire : 100 heures divisées en 4 parties, regroupées sous une douzaine de thèmes. L'administration pénitentiaire 1 - Organisation de la justice pénale 1) Organisation de la justice pénale. 2 - Organisation de l'administration pénitentiaire 2) Les structures : historique, les différents établissements pénitentiaires (maison d'arrêt, centre pénitentiaire, centre de détention, centrale, centres de semi-liberté, centre national d'observation, service pénitentiaire d'insertion et de probation...) ; 3) Les détenus (prévenus, condamnés, primaires, les étrangers...), les mesures d'individualisation de la peine ; 4) La sécurité en milieu pénitentiaire : architecture, autorisation d'accès, incidents graves, isolement... ; 5) Les personnels de l'administration pénitentiaire ; 6) La personne détenue : organisation de la vie en prison, le règlement intérieur ; 7) La discipline ; 8) Les intervenants extérieurs (visiteurs, associations...) ; 9) L'accession aux produits extérieurs par les détenus ; 10) Le travail en milieu pénitentiaire : type de travaux proposés, le statut du détenu travailleur. L'organisation et les particularités de la médecine somatique 3 - Organisation de la médecine somatique aux personnes privées de liberté 11) La loi de 1994 ; 12) Les soignants : unités de consultations et de soins ambulatoires, centres de dépistage anonyme et gratuit, le CISIH, les intervenants spécialisés ; 13) L'hôpital : transfert, admission, escortes, surveillance, les unités d'hospitalisation et de soins interrégionales, les services de suite et de réadaptation fonctionnelle ; 14) Les médicaments en prison, les pharmacies à usage intérieur ; 15) L'hygiène et la médecine du travail en milieu pénitentiaire ; 16) Les visites médicales obligatoires dans les quartiers ; 17) L'organisation de la continuité des soins : urgences. 4 - épidémiologie et éducation sanitaire 18) épidémiologie ; 19) Prévention et éducation sanitaire : technique, partenariat, actions d'éducation pour la santé. 5 - Particularités de certaines catégories de détenus (femmes, mineurs, handicapés) 20) La population carcérale féminine (interruption volontaire de grossesse, suivi de la grossesse, suivi des nourrissons jusqu'à 18 mois) ; 21) Les mineurs ; 22) Le handicap en prison : déambulation, appareillage, la perte d'autonomie du sujet âgé. 6 - Particularités carcérales de certaines pathologies 23) Répercussions somatiques des conduites addictives ; 24) Les soins dentaires ; 25) Les particularités carcérales des pathologies infectieuses (VIH, tuberculose...) et les vaccinations ; 26) Les particularités dermatologiques : vénéréologie, parasitoses, psoriasis, hygiène, tatouages ; 27) La pathologie gastro-entérologique en prison : hépatites, colopathie, ulcère gastro-duodénal, la proctologie ; 28) Les problèmes nutritionnels, les régimes alimentaires, le suivi du diabétique ; 29) Les pathologies liées au milieu carcéral : automutilation, simulation, ingestion de corps étrangers, les grèves de la faim et de la soif (suivi somatique, problèmes médico-légaux), les intoxications aigüs ; 30) Les pathologies ophtalmologiques spécifiques (troubles de l'accommodation...). L'organisation et les particularités de la psychiatrie 7 - Troubles mentaux et milieu carcéral (épidémiologie, historique) 31) épidémiologie des troubles mentaux en milieu carcéral, santé mentale et environnement carcéral ; 32) Historique des liens entre psychiatrie, justice et criminologie. 8 - Organisation des soins psychiatriques 33) Les unités pour malades difficiles, soins psychiatriques en milieu pénitentiaire (unités de consultation et de soins ambulatoires, services médico-psychologiques régionaux, centres spécialisés pour toxicomanes) ; 34) Modalités de soins psychiatriques en milieu pénitentiaire (consultations psychiatriques ambulatoires, hospitalisations, unités pour malades difficiles) ; 35) L'hospitalisation sans consentement (art. D 398 du code de procédure pénale et art. 122.1 du code pénal.) 9 - Particularités des troubles mentaux et de leur prise en charge en milieu carcéral 36) Les spécificités des troubles mentaux en milieu carcéral ; 37) Le choc de l'incarcération ; 38) Les passages à l'acte auto-agressif (auto-mutilations, suicide) et hétéro-agressif et leur prévention ; 39)Les conduites addictives ; 40) Les auteurs d'infraction à caractère sexuel. Droit, déontologie et éthique 10 - Le secret professionnel et les relations avec les différents intervenants en milieu pénitentiaire 41) Le secret professionnel ; 42) Les relations avec : les intervenants judiciaires : le juge d'instruction, le JAP, le Parquet, l'avocat, le service d'insertion et de probation, le médecin-inspecteur de la DDASS ; 43) Le dossier médical, les certificats médicaux, l'informatisation, la télétransmission ; 44) Les procédures d'expertise en milieu carcéral. 11 - La responsabilité, l'éthique et la déontologie en milieu pénitentiaire 45) La responsabilité du médecin pénitentiaire et la gestion des plaintes ; 46) Éthique et déontologie en milieu carcéral ; 47) La réglementation européenne et ses conséquences. 12 - Problèmes spécifiques posés par les dégradations de l'état de santé et les décès en milieu carcéral 48) état de santé et aménagement de la peine ; 49) Les décès en milieu carcéral (conduite à tenir, problèmes médico-légaux...). Formation pratique Elle comporte au total sur les deux ans au moins 80 demi-journées de stages dans des structures agréées, dans le respect des règles propres aux soins dispensés aux détenus en application du code de la santé publique et notamment de l'article R 711-
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.