Article 1 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]), la capacité de production étant supérieure à 10 kilogrammes par jour mais inférieure ou égale à 100 kilogrammes par jour, sont soumises aux dispositions de l'annexe I . Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations. Article 2 Les dispositions de l'annexe I sont applicables : - aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er octobre 1997) à partir du 1er octobre 1997 ; - aux installations existantes (déclarées avant le 1er octobre 1997) selon les délais mentionnés à l'annexe II . Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions. Article 3 Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues aux articles 11 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 et 30 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés. Article 4 Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article Annexe I L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article Annexe I L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article Annexe I L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article Annexe I L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article Annexe I L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article Annexe I L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article Annexe I L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article Annexe I L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article Annexe II Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : AU 1er OCTOBRE 1997 1. Dispositions générales 3. Exploitation-entretien 4. Risques 5.6. Rejet en nappe 5.8. Epandage 7. Déchets 9. Remise en état AU 1er OCTOBRE 2000 2. Implantation - aménagement (sauf 2.3) 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.3. Réseau de collecte 5.4. Mesure des volumes rejetés 5.5. Valeurs limites de rejet 5.7. Prévention des pollutions accidentelles 6. Air - odeurs (sauf 6.3) 8. Bruit et vibrations (sauf 8.4). AU 1er OCTOBRE 2001 5.9. Eau - mesure périodique 6.3. Air - mesure périodique 8.4. Bruit - mesure périodique AU 30 JUIN 2008 1.1.2. Contrôles périodiques
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.