Arrêté du 29 avril 1991 relatif aux coûts des prestations de l'Ecole du personnel navigant d'essais et de réception

Article 1 Les montants des frais de formation remboursables comprenant les dépenses liées à l'enseignement au sol et à l'entraînement aérien des stages Essais, Réception et Qualification de vol aux instruments organisés par l'Ecole du personnel navigant d'essais et de réception débutant en 1991 sont fixés, pour chaque spécialité, ainsi qu'il suit : SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais avions COÛT de l'entraînement : Au sol (en francs) : 160 625 Aérien (en francs) : 3 080 114 TOTAL (en francs) : 3 240 739 SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais avions légers. COÛT de l'entraînement : Au sol (en francs) : 39 609 Aérien (en francs) : 111 785 TOTAL (en francs) : 151 394 SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais hélicoptères COÛT de l'entraînement : Au sol (en francs) : 162 794 Aérien (en francs) : 2 105 503 TOTAL (en francs) : 2 268 297 SPÉCIALITÉS : Pilote de réception avions. COÛT de l'entraînement : Au sol (en francs) : 64 034 Aérien (en francs) : 1 230 742 TOTAL (en francs) : 1 294 776 SPÉCIALITÉS : Pilote de réception hélicoptères. COÛT de l'entraînement : Au sol (en francs) : 64 034 Aérien (en francs) : 1 230 742 TOTAL (en francs) : 1 294 776 SPÉCIALITÉS : Ingénieur navigant d'essais - option Avions. COÛT de l'entraînement : Au sol (en francs) : 162 794 Aérien (en francs) : 1 294 776 TOTAL (en francs) : 1 457 570 SPÉCIALITÉS : Ingénieur navigant d'essais :- option Hélicoptères COÛT de l'entraînement : Au sol (en francs) : 162 794 Aérien (en francs) : 1 294 776 TOTAL (en francs) : 1 457 570 SPÉCIALITÉS : Expérimentateur navigant d'essais : - option Avions COÛT de l'entraînement : Au sol (en francs) : 162 794 Aérien (en francs) : 1 294 776 TOTAL (en francs) : 1 457 570 SPÉCIALITÉS : Expérimentateur navigant d'essais : - option Hélicoptères COÛT de l'entraînement : Au sol (en francs) : 162 794 Aérien (en francs) : 1 294 776 TOTAL (en francs) : 1 457 570 SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant d'essais : - option Avions COÛT de l'entraînement : Au sol (en francs) : 162 794 Aérien (en francs) : 1 294 776 TOTAL (en francs) : 1 457 570 SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant d'essais : - option Hélicoptères COÛT de l'entraînement : Au sol (en francs) : 162 794 Aérien (en francs) : 1 294 776 TOTAL (en francs) : 1 457 570 SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant de réception : - option Avions COÛT de l'entraînement : Au sol (en francs) : 64 034 Aérien (en francs) : 907 318 TOTAL (en francs) : 971 352 SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant de réception : - option Hélicoptères COÛT de l'entraînement : Au sol (en francs) : 64 034 Aérien (en francs) : 907 318 TOTAL (en francs) : 971 352 SPÉCIALITÉS : Qualification de vol aux instruments essais réception : - option Avions COÛT de l'entraînement : Au sol (en francs) : 30 388 Aérien (en francs) : 146 516 TOTAL (en francs) : 176 904 SPÉCIALITÉS : Qualification de vol aux instruments essais réception : - option Hélicoptères SPÉCIALITÉS : COÛT de l'entraînement : Au sol (en francs) : 30 388 Aérien (en francs) : 146 516 TOTAL (en francs) : 176 904 Article 2 Les montants des redevances pour la passation des tests de contrôle en vol prévus dans le cadre du renouvellement des licences et qualifications Essais et Réception et de la délivrance d'autorisations de vol seul à bord pour les titulaires de cartes de stagiaires sont fixés, par spécialité, ainsi qu'il suit : SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais avions L'AÉRONEF : A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318 SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais avions légers L'AÉRONEF : A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 4 004 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 1 475 SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais hélicoptères L'AÉRONEF : A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318 SPÉCIALITÉS : Pilote de réception avions L'AÉRONEF : A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318 SPÉCIALITÉS : Pilote de réception hélicoptères L'AÉRONEF : A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318 SPÉCIALITÉS : Ingénieur navigant d'essais L'AÉRONEF : A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318 SPÉCIALITÉS : Expérimentateur navigant d'essais L'AÉRONEF : A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318 SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant d'essais L'AÉRONEF : A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318 SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant de réception L'AÉRONEF : A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318 SPÉCIALITÉS : Qualification de vol aux instruments essais réception : - option Avions L'AÉRONEF : A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318 SPÉCIALITÉS : Qualification de vol aux instruments essais réception : - option Hélicoptères SPÉCIALITÉS : L'AÉRONEF : A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318 Lorsque le vol est consacré à une autre activité et que la passation du test de contrôle se déroule strictement dans le cadre imparti à ce vol, application est faite du tarif applicable lorsque l'aéronef à bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat. Article 3 Le directeur des constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.