Article 1 Le contenu du carnet de suivi attribué à chaque projecteur est fixé à l'annexe I du présent arrêté. Le contenu de la fiche de suivi attribuée à chaque accessoire (télécommande, gaine d'éjection, dispositif d'irradiation) est fixé à l'annexe II du présent arrêté. Article 2 Le carnet accompagne le projecteur auquel il est affecté. La fiche accompagne l'accessoire auquel elle est affectée. Ces documents sont mis à jour au moins une fois par semaine. Ces documents sont tenus à la disposition des inspecteurs du travail et des agents de prévention des organismes de sécurité sociale. Le carnet est conservé cinq ans après mise au rebut du projecteur. Article 3 Le directeur général du travail est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article ANNEXE I A - Prescriptions réglementaires sur l'emploi du carnet.
- Référence à l'article 22 du décret n° 85-968 du 27 août 1985 ;
- Référence à l'arrêté du 11 octobre 1985 (présent arrêté). B - Identification du projecteur.
- Désignation du type du projecteur.
- Numéro d'immatriculation et année de fabrication.
- Raison sociale du constructeur et adresse.
- Raison sociale de l'importateur, s'il y a lieu, et adresse.
- Désignation du type de chacun des accessoires et des sources utilisables avec le projecteur.
- Numéro d'homologation ou de visa d'examen technique délivré à l'appareil complet. C - Identification du détenteur.
- Raison sociale et adresse de l'établissement.
- Nom du titulaire de l'autorisation de détention et d'utilisation de source délivrée par la CIREA, et numéro de cette autorisation.
- Référence aux consignes de sécurité particulière de l'établissement pour le stockage, le transport, l'utilisation du projecteur et des accessoires, et à celles de la notice d'instruction.
- Instructions particulières concernant la tenue du carnet. D - Enregistrement des chargements successifs.
- Date, lieu, nom et qualité du technicien effectuant l'opération, raison sociale de son employeur.
- Numéro d'immatriculation et année de fabrication du porte-source.
- Caractéristiques de la source (celles de la plaquette sur le projecteur) : - symbole chimique et nombre de masse du radioélément ; - activité du radioélément et date de sa mesure ; - numéro d'immatriculation.
- Numéro du visa apposé par la CIREA sur la demande de fourniture de source. E - Enregistrement des paramètres d'exploitation. Pour chaque chantier de la semaine considérée :
- Lieu et nombre d'éjections.
- Nom de l'opérateur, date d'obtention de son CAMARI, et raison sociale de son employeur.
- Numéro d'immatriculation des accessoires utilisés.
- Anomalies de fonctionnement constatées et décisions consécutives (dépannage, réparation ...). F - Enregistrement des contrôles radiologiques réglementaires.
- Date, lieu, nom et qualité du technicien effectuant ce contrôle et raison sociale de son employeur.
- Résultat. G - Instructions particulières à la maintenance.
- Référence aux instructions de la notice de l'appareil.
- Raison sociale et adresse de l'établissement assurant les révisions générales préventives et les réparations. H - Enregistrement des opérations de maintenance.
- Date, lieu, nature de l'intervention (révision périodique, réparation, dépannage, petit entretien).
- Nom et qualité du technicien effectuant cette intervention et raison sociale de son employeur.
- Désignation et numéro des pièces remplacées et motif. Article ANNEXE II A - Prescriptions réglementaires sur l'emploi de la fiche.
- Référence à l'article 22 du décret n° 85-968 du 27 août 1985 ;
- Référence à l'arrêté du 11 octobre 1985 (présent arrêté). B - Identification de l'accessoire.
- Désignation et type de l'accessoire.
- Numéro d'immatriculation et année de fabrication.
- Raison sociale du constructeur et adresse.
- Raison sociale et adresse de l'importateur, s'il y a lieu.
- Désignation du type de projecteur pour lequel est conçu l'accessoire et numéro d'homologation ou de visa d'examen technique délivré à l'appareil complet.
- Référence aux instructions de la notice concernant l'utilisation, le transport, le stockage de l'accessoire. C - Identification du détenteur.
- Raison sociale et adresse de l'établissement.
- Instructions particulières concernant la tenue de la fiche. D - Enregistrement des paramètres d'exploitation. Pour chaque chantier de la semaine considérée :
- Nom et qualité de l'opérateur et raison sociale de son employeur.
- Anomalies de fonctionnement constatées et décisions consécutives (dépannage, réparation ...). E - Instructions particulières à la maintenance.
- Référence aux instructions de la notice de l'appareil.
- Raison sociale et adresse de l'établissement assurant la révision générale préventive et les réparations. F - Enregistrement des opérations de maintenance.
- Date, lieu, nature de l'intervention (révision périodique, réparation ...).
- Nom et qualité du technicien effectuant cette intervention et raison sociale de son employeur.
- Désignation et numéro des pièces remplacées et motif.