Décret n°88-385 du 15 avril 1988 portant établissement du règlement type des systèmes fédéraux de garantie des mutuelles

Article 1 [Décret 93-688 du 27 mars 1993 art. 5 : abrogation du présent décret à la date de l'élection du conseil d'administration de la caisse mutuelle de garantie. Article 2 [Décret 93-688 du 27 mars 1993 art. 5 : abrogation du présent décret à la date de l'élection du conseil d'administration de la caisse mutuelle de garantie. Article 3 Le ministre des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe, article 1 [Décret 93-688 du 27 mars 1993 art. 5 : abrogation du présent décret à la date de l'élection du conseil d'administration de la caisse mutuelle de garantie. Article Annexe, article 2 [Décret 93-688 du 27 mars 1993 art. 5 : abrogation du présent décret à la date de l'élection du conseil d'administration de la caisse mutuelle de garantie. Article Annexe, article 3 [Décret 93-688 du 27 mars 1993 art. 5 : abrogation du présent décret à la date de l'élection du conseil d'administration de la caisse mutuelle de garantie. Article Annexe, article 4 [Décret 93-688 du 27 mars 1993 art. 5 : abrogation du présent décret à la date de l'élection du conseil d'administration de la caisse mutuelle de garantie. Article Annexe, article 5 [Décret 93-688 du 27 mars 1993 art. 5 : abrogation du présent décret à la date de l'élection du conseil d'administration de la caisse mutuelle de garantie. Article Annexe, article 6 [Décret 93-688 du 27 mars 1993 art. 5 : abrogation du présent décret à la date de l'élection du conseil d'administration de la caisse mutuelle de garantie. Article Annexe, article 7 [Décret 93-688 du 27 mars 1993 art. 5 : abrogation du présent décret à la date de l'élection du conseil d'administration de la caisse mutuelle de garantie. Article Annexe, article 8 [Décret 93-688 du 27 mars 1993 art. 5 : abrogation du présent décret à la date de l'élection du conseil d'administration de la caisse mutuelle de garantie. Article Annexe, article 9 [Décret 93-688 du 27 mars 1993 art. 5 : abrogation du présent décret à la date de l'élection du conseil d'administration de la caisse mutuelle de garantie. Article Annexe, article 10 [Décret 93-688 du 27 mars 1993 art. 5 : abrogation du présent décret à la date de l'élection du conseil d'administration de la caisse mutuelle de garantie. Article Annexe, article 11 [Décret 93-688 du 27 mars 1993 art. 5 : abrogation du présent décret à la date de l'élection du conseil d'administration de la caisse mutuelle de garantie. Article Annexe, article 12 [Décret 93-688 du 27 mars 1993 art. 5 : abrogation du présent décret à la date de l'élection du conseil d'administration de la caisse mutuelle de garantie. Article Annexe, article 13 [Décret 93-688 du 27 mars 1993 art. 5 : abrogation du présent décret à la date de l'élection du conseil d'administration de la caisse mutuelle de garantie. Article Annexe, article 14 [Décret 93-688 du 27 mars 1993 art. 5 : abrogation du présent décret à la date de l'élection du conseil d'administration de la caisse mutuelle de garantie.