Arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Article 2 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 27 mars 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null -Arrêté du 6 août 2019 Art. 1, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 22 février 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de l'espace, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens ; -l'arrêté du 19 juillet 2022 fixant la liste des unités spécialisées de l'armée de l'air et de l'espace prévues aux 6° et 7° de l'article 2 du décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens ; -l'arrêté du 5 février 2018 fixant, par armées et directions, le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir une indemnité mensuelle de déminage et de dépiégeage ; -l’arrêté du 19 juillet 2022 fixant les spécialités de mécaniciens non navigants de l'armée de l'air et de l'espace et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs -l'arrêté du 31 août 2022 fixant la liste des unités à prendre en considération pour l'ouverture du droit à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023. Article Annexe 3 ANNEXE 3 UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE PLONGEUR MILITAIRE Postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné au sein des unités suivantes, exigeant la réalisation de plongées subaquatiques ou de travaux en air comprimé : 1° Unités de 1er niveau dans lesquelles les plongeurs exercent une compétence avancée :

1. a)Marine nationale : - état-major de la force d'action navale - Cellule plongée humaine et intervention sous la mer (CEPHISMER) ; - école de plongée ; - unité de nageurs de combat " commando Hubert " - groupe Charlie.
2. b)Armée de terre : - centre parachutiste d'entrainement aux opérations maritimes. 2° Unités de 2e niveau : - bâtiments chasseurs de mines ; - centre d'expertise des programmes navals - antenne de Brest ; - état-major de la force d'action navale ; - unité de nageurs de combat commando Hubert - hors groupe Charlie ; - flottille de lutte contre les mines ; - groupes de plongeurs démineurs ; - bâtiments base des plongeurs démineurs ; - détachement de plongeurs démineurs de la base opérationnelle de l'Ile Longue ; - pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM) ; - état-major de défense marine ; - United states navy sea air and land (SEAL) teams. 3° Unités de 3e niveau dans lesquelles les plongeurs exercent une compétence avancée : - bases d'aéronautique navale de Hyères et de Lanvéoc ; - bataillon de fusiliers marins Amyot d'Inville ; - bases navales ; - services portuaires des bases navales de Cherbourg, Papeete et Toulon ; - commando Ponchardier ; - centre d'entrainement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN) ; - état-major de la force d'action navale - Flottille amphibie (FLOPHIB) ; - détachement de plongeurs de bord de la base opérationnelle de l'Ile Longue ; - état-major de défense - 226. 4° Unités de 4e niveau :
3. a)Marine nationale : - bâtiments de surface cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense ; - autres bâtiments militaires français, bâtiments militaires étrangers et bâtiments civils de surface désignés par le commandement à bord desquels le militaire est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions ; - sous-marins cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense ; - sous-marins militaires étrangers désignés par le commandement à bord desquels le personnel est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions ; - état-major de la force d'action navale - Commandement de la force aéromaritime de réaction rapide/Cellule guerre des mines ; - bataillon de marins pompiers de Marseille ; - commandos de Monfort, Trepel, de Penfenteyo, Jaubert, Kieffer ; - bases d'aéronautique navale de Landivisiau et de Lann-Bihoué ; - état-major de la force des fusiliers marins et commandos ; - école des fusiliers marins ; - bataillon de fusiliers marins Detroyat ; - compagnie de fusiliers marins Le Goffic ; - groupe central d'intervention NEDEX ; - centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA)/10S ; - escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque ; - escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ; - cours à l'école de plongée ; - cours du brevet d'aptitude technique de plongeur démineur ; - flottille 31F et ses détachements en métropole et outre-mer ; - flottille 32F et ses détachements en métropole et outre-mer ; - flottille 33F et ses détachements en métropole et outre-mer ; - flottille 34F et ses détachements en métropole et outre-mer ; - flottille 35F et ses détachements en métropole et outre-mer ; - flottille 36F et ses détachements en métropole et outre-mer.
4. b)Armée de l'air et de l'espace : - escadrons de transport et d'hélicoptère mettant en œuvre la mission de sauvetage ; - centre d'instruction des équipages d'hélicoptères ; - centre de formation à la survie et au sauvetage.
5. c)Armée de terre : - Centre national d'entrainement commando ; - centre d'instruction des réservistes parachutistes ; - état-major et groupements de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; - 1er régiment étranger de génie ; - 2e régiment étranger de génie ; - 3e régiment du génie ; - 6e régiment du génie ; - 13e régiment du génie ; - 17e régiment du génie parachutiste ; - 19e régiment du génie ; - 31e régiment du génie ; - 2e régiment de hussards ; - 2e régiment étranger de parachutistes ; - 13e régiment de dragons parachutistes ; - 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine ; - école du génie ; - état-major du commandement de la force et des opérations terrestres ; - état-major de la brigade du génie.
6. d)Service de santé des armées : - relevant du 9e centre médical des armées : - 152e antenne médicale soutenant l'Ecole de plongée de Saint-Mandrier (formation initiale plongée) ; - 140e antenne médicale soutenant le centre national d'instruction nautique de la gendarmerie d'Antibes (formation complémentaire plongée). - relevant du 14e centre médical des armées : 118e antenne médicale soutenant l'école du génie d'Angers (formation complémentaire plongée) ; - hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne : Service de médecine hyperbare et d'expertise plongée ; - équipe résidente de recherche subaquatique opérationnelle, rattachée à l'institut de recherche biomédicale des armées ; - 1re chefferie du service de santé des forces spéciales ; - Chefferie du service de santé de la force d'action navale ; - 2e antenne médicale spécialisée soutenant le commando Hubert.
7. e)Autres organismes, unités et emplois : - Service hydrographique et océanographique de la marine ; - direction générale de l'armement (DGA) Essais de missiles - Site Landes ; - commandement des éléments français au Sénégal ; - école navale ; - services des districts du territoire des Terres Australes et Antarctiques Françaises ; - autres postes de plongeur hyperbariste, de plongeur subaquatique et de plongeur d'appui. Article Annexe 6 Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 7 juin 2024 (NOR : ARMH2415574A), les dispositions du a du 3° de l'article 1er dudit arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juin 2024. Article Annexe 6 Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 7 juin 2024 (NOR : ARMH2415574A), les dispositions du a du 3° de l'article 1er dudit arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juin 2024. Article Annexe 8 ANNEXE 8 UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUE DE COMBATTANT PARACHUTISTE SPÉCIALISÉ Postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de combattant parachutiste spécialisé au sein des unités suivantes : 1° Unités des forces spéciales suivantes : -unités des forces spéciales françaises désignées par l'arrêté du ministre de la défense prévu à l'article 413-14 du code pénal ; -unités des forces spéciales de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord ou de pays alliés auprès desquelles sont placés des officiers de liaison français en poste permanent à l'étranger. 2° Unités de la direction générale de la sécurité extérieure : -détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ; -centre d'instruction des réservistes parachutistes ; -centre parachutiste d'entraînement spécialisé ; -centre parachutiste d'instruction spécialisée ; -centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes ; -état-major de défense. 3° Autres unités et emplois de la marine nationale : -école des fusiliers marins (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ; -flottille amphibie de Toulon ; -état-major de la force des fusiliers marins et des commandos (EM ALFUSCO) ; -pôle écoles Méditerranée : école de plongée, cours des nageurs de combats ; -école de plongée élèves ; -cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat) ; -base des fusiliers marins et commandos de Lorient ; -bataillons de fusiliers marins ; -compagnies de fusiliers marins ; -postes désignés sur proposition du directeur du personnel de la marine exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de combattant parachutiste. 4° Autres unités de l'armée de l'air et de l'espace : -commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ; -commandement des forces aériennes stratégiques ; -commandement de la défense aérienne et des opérations aérienne ; -état-major du commandement de l'escadre force commando air ; -brigade des forces spéciales air ; -commandos parachutistes de l'air ; -centre air de saut en vol ; -centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace et ses détachements ; -centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air et de l'espace ; -centre de formation à la survie et au sauvetage ; -centre de formation à l'appui aérien ; -unités d'encadrement des unités de protection ; -centre d'expertise aérienne militaire ; -direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ; -Ecole de l'air et de l'espace ; -état-major de l'armée de l'air et de l'espace ; -inspection de l'armée de l'air et de l'espace ; -postes désignés sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de combattant parachutiste. 5° Unités du service du commissariat des armées : -groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres-Tarbes ; -groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne ; -groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne ; -direction du commissariat d'outre-mer et groupement de soutien de la base de défense des forces armées de la zone sud de l'océan Indien ; -groupement de soutien de la base de défense de Calvi ; -groupement de soutien de la base de défense de Montauban ; -groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen ; -groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient ; -groupement de soutien de la base de défense de Toulon. 6° Unités du service de santé des armées : -antennes chirurgicales parachutistes des hôpitaux d'instruction des armées ; -2e antenne médicale ; -6e antenne médicale ; -1re antenne médicale spécialisée ; -152e antenne médicale ; -138e antenne médicale ; -11e centre médical des armées/ échelon commandement ; -167e antenne médicale ; -168e antenne médicale ; -171e antenne médicale ; -172e antenne médicale ; -173e antenne médicale ; -175e antenne médicale ; -176e antenne médicale ; -179e antenne médicale ; -181e antenne médicale ; -182e antenne médicale ; -100e antenne médicale ; -190e antenne médicale ; -direction interarmées du service de santé des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien/ antenne médicale de Saint Pierre ; -direction interarmées du service de santé des forces armées en Nouvelle-Calédonie/ antenne médicale de Plum ; -centre médical interarmées des éléments français au Gabon ; -1re chefferie du service de santé/ échelon commandement ; -1re chefferie du service de santé/ 2e antenne médicale spécialisée ; -1re chefferie du service de santé/ 3e antenne médicale spécialisée ; -1re chefferie du service de santé/ 4e antenne médicale spécialisée ; -1re chefferie du service de santé/ 5e antenne médicale spécialisée ; -1re chefferie du service de santé/ 6e antenne médicale spécialisée ; -1re chefferie du service de santé/ 7e antenne médicale spécialisée ; 7° Autres unités : -unités aéroportées de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord ou de pays alliés auprès desquelles sont placés des officiers de liaison français en poste permanent à l'étranger et n'appartenant pas aux forces spéciales ; -école des troupes aéroportées ; -structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; -antenne du centre national des sports de la défense (Gap) ; -section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ; -commandement des éléments français au Sénégal ; -postes d'aumôniers militaires désignés sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de combattant parachutiste spécialisé ; -groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (échelon central). Article Annexe 9 ANNEXE 9 UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE MISE EN ŒUVRE DU NUCLÉAIRE Postes désignés sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée concernée au sein des unités suivantes : 1° Au titre de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire : -porte-avions " Charles de Gaulle " ; -état-major de la force d'action navale (ALFAN) ; -école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) ; -école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/ BPN) ; -école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ; -centre marine de Jouques Cadarache (EAMEA CADARACHE) ; -service de soutien de la flotte (SSF) ; -service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale (STXN) ; -état-major de la marine (EMM) ; -état-major des armées (EMA) ; -ingénierie des projets de la direction générale de l'armement (DGA/ IP) ; -état-major du commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED) ; -autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ; -inspection de la marine nationale (IMN) ; -cabinet du ministre des armées (cellule nucléaire) ; - direction du personnel de la marine (bureaux chargés des écoles et de la formation) ; -état-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT) ; -état-major du commandement de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord (COMNORD) ; -base navale de Cherbourg (BN Cherbourg) ; -base navale de Brest (BN Brest) ; -base navale de Toulon (BN Toulon) ; -état-major du commandement de la base de défense de Brest-Lorient (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) ; -état-major du commandement de la base de défense de Cherbourg (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) ; -état-major du commandement de la base de défense de Toulon (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) ; -escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) ; -base opérationnelle de l'Ile Longue (ILONG BASE) ; -état-major du commandement de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (EM COMESNA) ; -pôle écoles Méditerranée (PEM) ; -service de protection radiologique des armées (SPRA) ; -service d'infrastructure de la défense Atlantique (SID ATL) ; -secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ; -état-major des forces sous-marines (ALFOST) ; -état-major de la force d'action navale-antenne Brest ; -service logistique de la marine de Toulon ; -commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte. 2° Au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires : -école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ; -état-major des armées (EMA) ; -autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ; -cabinet du ministre des armées (cellule nucléaire) ; -secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ; -service de protection radiologique des armées (SPRA) ; -ingénierie des projets de la direction générale de l'armement (DGA/ IP) ; -direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) ; -inspection des armements nucléaires (IAN) ; -inspection des armées (IDA) ; -état-major de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA) ; -état-major des forces sous-marines (ALFOST) ; -base d'aéronautique navale de Landivisiau ; -centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/ 10S) ; -état-major de l'armée de l'air et de l'espace (EMAAE) ; -état-major du commandement des forces aériennes stratégiques (CFAS) ; -état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace (CTAAE) ; -état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) ; -bases aériennes à vocation nucléaire ; -centre spécial militaire de Valduc (CSMV) ; -inspection de l'armée de l'air et de l'espace (IAAE) ; -ensemble équipe technique et instruction spécialisée missile air-sol moyenne portée améliorée (EETIS ASMPA) ; -groupement aérien des installations aéronautiques (GAIA) ; -centre d'expertise en sécurité nucléaire et Nucléaire Radiologique Biologique Chimique (CE SN-NRBC) ; -centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air (CFTSAA) ; -état-major de la marine (EMM) ; -état-major de la force d'action navale (ALFAN) ; -porte-avions " Charles de Gaulle " ; -service de soutien de la flotte (SSF) ; -base opérationnelle de l'Ile Longue (ILONG BASE) ; -école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) ; -base d'aéronautique navale d'Hyères ; -flottille 11F (secteur chargé de l'armement-ASMPA) ; -flottille 12F (secteur chargé de l'armement-ASMPA) ; -flottille 17F (secteur chargé de l'armement-ASMPA). Article Annexe 10 ANNEXE 10 UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE NAVIGATION AÉRIENNE I.-Au titre du 1° du I de l'annexe 10 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé : -postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de navigation aérienne. II.-Au titre du 2° du I de la même annexe : 1° Unités de l'armée de l'air et de l'espace : -état-major de la 36e escadre de commandement et de conduite aéroportée ; -état-major de la 64e escadre ; -escadrons de transport ; -escadrons d'hélicoptères ; -centre de formation à la survie et au sauvetage ; -escadron électronique aéroporté ; -33e escadre de surveillance de reconnaissance et d'attaque ; -escadrons de ravitaillement en vol ; -escadron de détection et de contrôle aéroporté ; -équipe de marque du système de détection et de contrôle aéroportés ; -poste permanent à l'étranger (PPE)-officier d'échange à Geilenkirchen (Allemagne) ; -centre d'instruction des équipages d'hélicoptères ; -groupe aérien mixte ; -équipe de marque " intelligence surveillance and reconnaissance " (ISR) ; -antenne équipe de marque " intelligence surveillance and reconnaissance " (ISR)/ renseignement d'origine électromagnétique ; -centre d'instruction des équipages de transport ; -équipe de marque avion de transport tactique ; -équipe de marque ravitaillement en vol transport stratégique ; -centre de formation aéronautique militaire initiale ; -escadrons d'instruction de vol à voile ; -écoles de formation du personnel navigant ; -équipe de marque hélicoptères ; -état-major du centre d'expertise aérienne militaire ; -escadrille aérosanitaire (EAS) ; -antenne de l'escadrille aérosanitaire 6/560 ; -escadron de soutien technique aéronautique (ESTA) d'Evreux ; -centre d'expertise et d'instruction des liaisons de données tactiques (CEILDT). 2° Unités de la marine nationale : -postes à attributions aéronautiques désignés sur proposition du directeur du personnel de la marine ; -base d'aéronavale de Lanvéoc-service formation et service plongée ; -base d'aéronautique navale de Hyères-service formation et service plongée ; -base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué ; -centre d'entrainement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN) ; -centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/ 10S) et ses détachements ; -flottille 21F et ses détachements ; -flottille 23F et ses détachements ; -flottille 24F et ses détachements ; -flottille 31F et ses détachements ; -flottille 32F et ses détachements ; -flottille 33F et ses détachements ; -flottille 34F/ ESHE et ses détachements ; -flottille 35F et ses détachements ; -flottille 36F et ses détachements ; -centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale ; -centre d'expertise de patrouille de surveillance et d'intervention maritime ; -détachement du centre d'expérimentation pratiques et de réception de l'aéronautique Atlantique 2 ; -flottille 25F Tahiti ; -flottille 25F Nouvelle-Calédonie ; -escadrille 57S ; Tous détachements hélicoptères métropole et outre-mer, à terre et embarqués, des flottilles pré citées et du centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA)/ 10S. 3° Autres unités : -état-major de défense ; -DGA Essais en vol ; -Unité française de vérification (UFV). III.-Au titre du 3° du I de la même annexe : aéronefs des forces armées françaises à bord desquels le personnel est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions. Article Annexe 11 Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 7 juin 2024 (NOR : ARMH2415574A), les dispositions du c du 5° de l'article 1er dudit arrêté prennent effet le 1er août 2024. Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 28 juin 2024 (NOR : ARMH2418044A), ces dispositions sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024. Article Annexe 13 Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 18 février 2025 (NOR : ARMH2505278A), ces dispositions sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de février 2025.