Article 1 Les missions du comité d'histoire de la poste et des télécommunications sont ainsi modifiées : -favoriser les travaux sur l'histoire de la poste et des télécommunications sous toutes leurs formes, proposer au besoin des directions de recherches nouvelles et établir des rapports avec les disciplines connexes ; -susciter et organiser l'ouverture de champs d'enquêtes sociales, économiques et techniques de manière à donner une nouvelle dimension à l'image de marque du ministère des postes et télécommunications dans la vie économique et culturelle de la nation ; -promouvoir l'organisation en relation avec les milieux universitaires, scientifiques et professionnels, de séminaires, colloques, expositions et autres manifestations touchant à l'histoire et à l'identité culturelle de la poste et des télécommunications ; -recenser les travaux en cours, en susciter de nouveaux, les coordonner, les diffuser et les faire connaître à travers des publications scientifiques, des revues spécialisées ou des éditions grand public ; -énoncer les principes et les méthodes pour mettre en place une politique globale de conservation, de gestion et de mise en valeur du patrimoine de la poste et des télécommunications, en s'appuyant sur les spécificités et les contributions des institutions et associations fonctionnant déjà ; -conseiller le ministre en vue d'une meilleure conservation des archives sous toutes leurs formes. Le comité assurera cette tâche en collaboration avec le conservateur des Archives nationales en mission auprès du ministre chargé de la poste et des télécommunications. Article 2 Le comité d'histoire de la poste et des télécommunications est présidé par le ministre chargé de la poste et des télécommunications ou son représentant. Il comprend, à titre permanent : Des membres de droit : -le directeur général de la poste, le directeur général des télécommunications, le directeur des affaires communes, le chef de l'inspection générale, le chef du service de l'information et de la communication, le haut fonctionnaire de défense, ou leur représentant ; -le président de Télédiffusion de France ou son représentant ; Des membres désignés par le ministre en raison de leur compétence : -des spécialistes, représentants du monde culturel, scientifique et universitaire ; -des personnalités choisies au sein des organisations syndicales et des associations de personnel dont les activités s'exercent dans le domaine de compétence du comité ; -des responsables des services spécialisés du ministère des postes et télécommunications (archives, bibliothèques, musées, etc.). Par ailleurs, le président peut faire appel à toute autre personne dont il désirerait recueillir l'avis. Article 3 Le comité tient deux sessions annuelles. Il peut, en outre, être convoqué en session extraordinaire toutes les fois que le ministre chargé de la poste et des télécommunications le juge utile. En dehors des séances plénières, des commissions spécialisées pourront se réunir pour assurer le suivi d'actions spécifiques dans les domaines de compétence du comité. Article 4 Le comité d'histoire des postes et télécommunications dispose d'un secrétariat général qui l'assiste dans ses travaux et qui mène à bien toutes missions que lui confie le ministre dans les domaines de compétence du comité. Le secrétariat général est rattaché à la direction des affaires communes. Son responsable est nommé par arrêté du ministre. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.