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Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoi

Article 1 Au sens du présent arrêté, on entend par " spécimen vivant " tout œuf ou tout animal vivant. Article 2 I. - Sont interdits sur tout le territoire de Mayotte et en tout temps l'introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens vivants des espèces animales énumérées en annexe I au présent arrêté. II. - L'introduction sur le territoire de Mayotte, la détention, le transport, l'utilisation et l'échange de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peuvent être autorisés par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-6 du code de l'environnement. III. - Les animaux vivants, les produits d'origine animale et les autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens vivants d'espèces mentionnées au I sont soumis aux contrôles prévus par l'article L. 411-7 du code de l'environnement, lorsqu'ils relèvent des codes de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) n° 2658/87 du 23 juillet 1987 susvisé suivants : - ex 0106 19 00 ; - ex 0106 20 00 ; - ex 0106 39 80 ; - ex 0106 49 00 ; - ex 0106 90 00 ; - ex 0301 99 18 ; - ex 0306 24 80 ; - ex 0306 29 10 ; - ex 0407 19 90 (œufs fertilisés destinés à l'incubation) ; - ex 0511 91 90 (œufs de poisson fertiles destinés à l'éclosion). Article 3 L'interdiction de détenir prévue à l'article 2 ne porte pas sur les animaux de compagnie appartenant à l'une des espèces suivantes qui étaient régulièrement détenus avant la date de publication de cet arrêté, pour autant que les conditions décrites au I de l'article R. 411-39 du code de l'environnement soient remplies, et à condition que leur propriétaire se soit déclaré auprès de la préfecture de Mayotte dans un délai de 6 mois maximum après la date de publication de cet arrêté. Les espèces concernées par cette disposition sont celles listées en annexe I et appartenant à la classe des mammifères, des oiseaux, des reptiles, des amphibiens et des poissons. Article 4 Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce qui vient d'être inscrite par le présent arrêté en annexe I sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens, pour autant que les conditions suivantes soient remplies : 1° Le stock était régulièrement détenu avant la date de publication de cet arrêté, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture de Mayotte dans un délai maximum de 6 mois après la date de publication de cet arrêté ; 2° Afin d'épuiser le stock, les spécimens le constituant sont : (

  1. i)Soit vendus ou transférés, dans un délai maximum de 1 an après la date de publication de cet arrêté, à des établissements bénéficiaires de l'autorisation prévue au II de l'article L. 411-6 ; (
  2. ii)Soit abattus ou éliminés. Article 5 Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000040341973 ANNEXE I MAMMIFÈRES (*) Callosciurus erythraeus (Pallas, 1779) : Ecureuil de Pallas, Ecureuil à ventre rouge (*) Herpestes javanicus (E. Geoffroy Saint-Hilaire, 1818) : Mangouste de Java (*) Muntiacus reevesi (Ogilby, 1839) : Muntjac de Chine, Muntjac de Formose, Cerf aboyeur Mus musculus (Linnaeus, 1758) : Souris grise Mustela putorius (Linnaeus, 1758) : Putois d'Europe (*) Myocastor coypus (Molina, 1782) : Ragondin (*) Nasua nasua (Linnaeus, 1766) : Coati roux (*) Nyctereutes procyonoides (Gray, 1834) : Chien viverrin (*) Ondrata zibethicus (Linnaeus, 1766) : Rat musqué (*) Procyon lotor (Linnaeus, 1758) : Raton-laveur Rattus norvegicus (Berkenhout, 1769) : Rat brun, Rat surmulot Rattus rattus (Linnaeus, 1758) : Rat noir Rusa timorensis (de Blainville, 1822) : Cerf rusa (*) Sciurus carolinensis (Gmelin, 1788) : Ecureuil gris (*) Sciurus niger (Linnaeus, 1758) : Ecureuil fauve, Ecureuil renard Suncus murinus (Linnaeus, 1766) : Grande Pachyure, Musaraigne des maisons Sus scrofa (Linnaeus, 1758) : Sanglier (*) Tamias sibiricus (Laxmann, 1769) : Tamia de Sibérie, Ecureuil de Corée Viverricula indica (Desmarest, 1804) : Civette indienne OISEAUX (*) Acridotheres tristis (Linnaeus, 1766) : Martin triste (*) Alopochen aegyptiacus (Linnaeus, 1766) : Ouette d'Egypte (*) Corvus splendens (Viellot, 1817) : Corbeau familier Gracula religiosa (Linnaeus, 1758) : Mainate religieux Leiothrix lutea (Scopoli, 1786) : Léiothrix jaune, Rossignol du Japon (*) Oxyura jamaicensis (Gmelin, 1789) : Erismature rousse Passer domesticus (Linnaeus, 1758) : Moineau domestique Psittacula krameri (Scopoli, 1769) : Perruche à collier Pycnonotus jocosus (Linnaeus, 1758) : Bulbul orphée (*) Threskiornis aethiopicus (Latham, 1790) : Ibis sacré Vidua macroura (Pallas, 1764) : Veuve dominicaine REPTILES Agama agama (Linnaeus, 1758) : Agame des colons Hemidactylus frenatus (Duméril & Bibron, 1836) : Tidjac Hemidactylus mercatorius (Gray, 1842) : Cafiri Hemidactylus platycephalus (Peters, 1854) : Gecko à tête plate Iguana iguana (Linnaeus, 1758) : Iguane vert, Iguane commun Lycodon aulicus (Linnaeus, 1758) : Couleuvre Loup, Couleuvr'miel Pantherophis guttatus (Linnaeus, 1766) : Serpent des blés Phelsuma dubia (Boettger, 1881) : Gecko sombre Phelsuma grandis (Gray, 1870) : Gecko géant de Madagascar Phelsuma laticauda (Boettger, 1880) : Gecko poussière d'or (*) Trachemys scripta (Thunberg in Schoepff, 1792) : Trachémyde écrite, Tortue de Floride AMPHIBIENS (*) Lithobates catesbeianus (Shaw, 1802) : Grenouille-taureau Sclerophrys gutturalis (Power, 1927) : Crapaud guttural POISSONS Amatitlania nigrofasciata (Günther, 1867) : Nigro Carassius auratus (Linnaeus, 1758) : Poisson rouge Cyprinus carpio (Linnaeus, 1758) : Carpe commune Gambusia affinis (Baird & Girard, 1853) : Gambusie (*) Lepomis gibbosus (Linnaeus, 1758) : Perche soleil Micropterus salmoides (Lacepède, 1802) : Achigan à grande bouche, Black-bass Oncorhynchus mykiss (Walbaum, 1792) : Truite arc-en-ciel Osphronemus goramy (Lacepède, 1801) : Gourami géant (*) Perccottus glenii (Dybowski, 1877) : Goujon de l'Amour Poecilia reticulata (Peters, 1859) : Guppy (*) Pseudorasbora parva (Temminck & Schlegel, 1846) : Goujon asiatique Trichopodus trichopterus (Pallas, 1770) : Gourami bleu Xiphophorus hellerii (Heckel, 1848) : Porte épée Xiphophorus maculatus (Günther, 1866) : Platy CRUSTACÉS Cherax quadricarinatus (Von Martens, 1868) : Ecrevisse bleue (*) Eriocheir sinensis (H. Milne Edwards, 1853) : Crabe chinois (*) Orconectes limosus (Rafinesque, 1817) : Ecrevisse américaine (*) Orconectes virilis (Hagen, 1870) : Ecrevisse américaine virile, Ecrevisse à pinces bleues (*) Pacifastacus leniusculus (Dana, 1852) : Ecrevisse de Californie, Ecrevisse signal (*) Procambarus clarkii (Girard, 1852) : Ecrevisse de Louisiane (*) Procambarus fallax (Hagen, 1870) f. virginalis : Ecrevisse marbrée MOLLUSQUES Lissachatina fulica (Férussac, 1821) : Achatine foulque INSECTES Anoplolepis gracilipes (Smith, 1857) : Fourmi Folle Jaune Solenopsis geminata (Fabricius, 1804) : Fourmi de feu tropicale Trichomyrmex destructor (Jerdon, 1851) : Fourmi de Singapour (*) Vespa velutina nigrithorax (Du Buysson, 1905) : Frelon à pattes jaunes, Frelon asiatique AUTRES INVERTÉBRÉS (*) Arthurdendyus triangulatus (Dendy, 1894) Jones & Gerard

(1999): Ver plat de Nouvelle-Zélande Les espèces marquées d'un astérisque (*) sont à la fois interdites dans l'Union européenne et non indigènes à Mayotte.

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