Arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-

Article 1 Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 24-1 du décret du 28 août 2013 susvisé sont les suivantes, pour le corps des conservateurs du patrimoine : 1. Présidents et directeurs des établissements publics suivants :

1. a)Etablissement public du musée du Louvre ;
2. b)Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
3. c)Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
4. d)Etablissement public du château de Fontainebleau ;
5. e)Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
6. f)Centre des monuments nationaux ;
7. g)Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
8. h)Musée national Picasso-Paris ;
9. i)Musée national des Arts asiatiques-Guimet ;
10. j)Musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
11. k)Musée Rodin ;
12. l)Mobilier national ;
13. m)Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
14. n)Centre national des arts plastiques ; 2. Directeur du musée national d'Art moderne-centre de création industrielle ; 3. Directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon ; 4. Directeurs des services à compétence nationale suivants :
15. a)Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;
16. b)Centre de recherche et de restauration des musées de France ;
17. c)Musée d'Archéologie national et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ;
18. d)Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ;
19. e)Archives nationales du monde du travail ;
20. f)Archives nationales d'Outre-Mer ;
21. g)Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
22. h)Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;
23. i)Médiathèque du patrimoine et de la photographie ; 5. Directeurs des grands départements patrimoniaux listés à l'article R. 422-2 du code du patrimoine ; 6. Directeur de la conservation et des collections de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ; 7. Directeur des collections du Mobilier national ; 8. Directeurs du patrimoine et des collections des établissements publics suivants :
24. a)Etablissement public du château de Fontainebleau ;
25. b)Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ; 9. Directeur des fonds des archives nationales. 10. Directeur des musées suivants :
26. a)Musée de l'Armée ;
27. b)Musée de l'Air et de l'Espace ;
28. c)Musée national de la Marine ;
29. d)Muséum national d'histoire naturelle ; 11. Directeur de collection des musées suivants :
30. a)Musée de l'Armée ;
31. b)Musée de l'Air et de l'Espace ;
32. c)Musée national de la Marine ;
33. d)Muséum national d'histoire naturelle ; 12. Chef de service et chef de service adjoint du service historique de la défense ; 13. Directeur et directeur adjoint des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ; 14. Chef du centre des archives diplomatiques de Nantes ; 15. Chef du département des archives de la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.