Article 1 Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, le service de la maintenance aéronautique : - comprend les services d'administration centrale suivants : - la sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles ; - la sous-direction des affaires commerciales et internationales ; - la sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives ; - a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers : les ateliers industriels de l'aéronautique. Article 2 La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles : - définit la politique d'acquisition, de stockage et d'utilisation des rechanges du service et organise sa mise en oeuvre ; - définit les structures et les méthodes appropriées pour la conduite et la gestion de l'activité du service ; elle en conduit la mise en application ; - définit la politique de sous-traitance et en contrôle l'application ; - établit les prévisions d'activités et de ressources et en propose la répartition entre les établissements ; - prépare le plan d'investissements pluriannuel du service et les dossiers d'investissements correspondants et veille à leur réalisation ; - anime la démarche de qualité interne de la direction ; - assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ; - traite des actions relevant de la sécurité de défense et de la sécurité générale. Article 3 La sous-direction des affaires commerciales et internationales : - établit le plan stratégique du service et veille à sa mise en oeuvre ; - élabore la politique de valorisation des compétences, coordonne et anime les actions menées dans ce cadre par le service ; - définit les politiques de partenariat industriel, d'exportation de ses prestations et produits spécifiques et de diversification et veille à leur application ; - prépare et négocie les accords de coopération ou les alliances nécessaires ; - définit la stratégie commerciale du service et coordonne ses actions dans ce domaine ; - participe à l'établissement des offres contractuelles du service, négocie ou participe à la négociation des contrats correspondants ; - anime le soutien à la clientèle. Article 4 La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives : - met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; - traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social ; - gère le compte de commerce relatif aux exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ; - établit ou fait établir les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements et la comptabilité financière ; coordonne la préparation des plans et budgets des organismes du service ; - apporte aux organismes du service son expertise pour la mise au point des contrats et pour la négociation des arrangements techniques et administratifs de coopération nationale ou internationale ; - définit la politique d'achat du service dans le cadre des orientations générales de la délégation générale pour l'armement en la matière et veille à sa bonne application ; - coordonne les actions du service en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement ; - assure ou fait assurer le soutien de l'administration centrale du service. Article 5 Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.