Article 1 La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Article 2 Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 août 2011 mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Article 2 bis Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles. Article 3 Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté. Article 4 En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté. Article 5 La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « bâtiment » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté. Article 6 Conformément au V de l'article 9 de l'arrêté du 27 novembre 2020 (NOR : ESRS2030799A) : V. - Pour l'application de l'article 6 dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur. Article 7 Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16,23,23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit. Le brevet de technicien supérieur « bâtiment » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé. Article 8 Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1999 modifié précité, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat. Article 9 La première session du brevet de technicien supérieur « bâtiment » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en
- La dernière session du brevet de technicien supérieur « bâtiment » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » aura lieu en
- A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1999 précité est abrogé. Article 10 Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe II c Règlement d'examen ÉPREUVES CANDIDATS Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat) Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités) Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS) Scolaires (établissements privés hors contrat) Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités) Formation professionnelle continue (établissement privé) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance Nature des épreuves Unité Coeff. Forme Durée Forme Forme Durée E1 - Culture générale et expression U1 4 Ponctuelle Écrite 4 h CCF 3 situations Ponctuelle Écrite 4 h E2 - Anglais U2 2 CCF 2 situations CCF 2 situations Ponctuelle orale Compréhension : 30 min sans préparation ; Expression : 15 min + 30 min de préparation E3 - Mathématiques - sciences physiques appliquées 4 Sous-épreuve E31 : mathématiques U31 2 Ponctuelle Écrite 2 h CCF 2 situations Ponctuelle Écrite 2 h Sous-épreuve E32 : sciences physiques appliquées U32 2 CCF 2 situations CCF 2 situations Ponctuelle Écrite 2 h E4 - Étude technique 6 Sous-épreuve E41 : dimensionnement et vérification d'ouvrages U41 2 Ponctuelle Écrite 4 h Ponctuelle Écrite (4 h) Ponctuelle Écrite 4 h Sous-épreuve E42 : conception d'ouvrages du bâtiment U42 4 Ponctuelle Orale 45 min Ponctuelle Orale (45 min) Ponctuelle Orale 45 min E5 - Étude économique et préparation de chantier U5 6 Ponctuelle Orale 1 h CCF 2 situations Ponctuelle Orale 1 h E6 - Conduite de chantier 6 Sous-épreuve E61 : suivi de chantier U61 2 Ponctuelle Orale 30 min CCF 1 situation Ponctuelle Orale 30 min Sous-épreuve E62 : implantation-essais U62 4 CCF 2 situations CCF 2 situations Ponctuelle pratique 6 h Épreuve facultative de langue vivante UF1 1 Ponctuelle Orale 20 min (+ 20 min de préparation) Ponctuelle Orale Ponctuelle Orale 20 min (+ 20 min de préparation) * Hors anglais (pour cette épreuve facultative, seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte). Article Annexe II d Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation (cette annexe sera mise en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.) Article Annexe III a Grille horaire de la formation
(1)(Formation initiale sous statut scolaire) HORAIRE DE 1ÈRE ANNÉE HORAIRE DE 2ÈME ANNÉE Semaine a + b + c
(3)Année
(2)Semaine a + b + c
(3)Année
(2)- Culture générale et expression 3 3 + 0 + 0 90 3 3 + 0 + 0 90
- Anglais 2 1 + 1 + 0 60 2 1 + 1 + 0 60
- Mathématiques 3 2 + 1 + 0 90 3 2 + 1 + 0 90
- Sciences physiques appliquées 2 0 + 0 + 2 60 2 0 + 0 + 2 60
- Enseignements techniques et professionnels
(4)22 6 + 4 + 12
(5)660 22 6 + 4 + 12
(5)660 6. Accompagnement personnalisé
(6)60 60 Total 32 h 12 + 6 + 14 1020 h
(1)32 h 12 + 6 + 14 1020 h
(1)Langue vivante facultative (autre que l'anglais) 1 1 + 0 + 0 30 1 1 + 0 + 0 30 1) Les horaires ne tiennent pas compte des 8 semaines de stage en milieu professionnel. 2) L'horaire annuel est donné à titre indicatif. 3) Répartition :
- a)cours ou synthèse en division entière ;
- b)travaux dirigés en groupe à effectif réduit ;
- c)travaux pratiques par groupes d'atelier, de topographie ou de laboratoire. 4) La répartition des enseignements relève de la responsabilité du chef d'établissement. Elle est à faire notamment en fonction du contexte local et en fonction du projet pédagogique de l'équipe de professeurs. 5) Ces enseignements (a, b,
- c)sont effectués en salle de projet, en laboratoire, en atelier ou sur site extérieur. 6) Individualisation du parcours de l'étudiant. Article Annexe IV Tableau de correspondance entre épreuves BTS BÂTIMENT Créé par arrêté du 1er juillet 2002 Dernière session 2012 BTS BÂTIMENT Créé par le présent arrêté Première session 2013 Épreuves ou sous-épreuves Unités Épreuves ou sous-épreuves Unités Épreuve E1 - Français U1 Épreuve E1 - Culture générale et expression U1 Épreuve E2 - Langue vivante étrangère 1 U2 Épreuve E2 - Anglais U2 Épreuve E3 - Mathématiques et sciences physiques Épreuve E3 - Mathématiques et sciences physiques appliquées Sous-épreuve : mathématiques U31 Sous-épreuve : mathématiques U31 Sous-épreuve : sciences physiques U32 Sous-épreuve : sciences physiques appliquées U32 Épreuve E4 - Étude des constructions Épreuve E4 - Étude technique Sous-épreuve : élaboration d'une note de calcul de structures U41 Sous-épreuve : dimensionnement et vérification d'ouvrages U41 Sous-épreuve : élaboration de solutions constructives U42 Sous-épreuve : conception d'ouvrages du bâtiment U42 Épreuve E5 - Essais, mesures, contrôles Sous-épreuve : topographie U51 Sous-épreuve : implantation-essais U62 Sous-épreuve : laboratoire U52 Épreuve E6 - Épreuve professionnelle de synthèse Sous-épreuve : projet U61 Épreuve E5 - Étude économique et préparation de chantier U5 Sous-épreuve : économie et gestion d'entreprise U63 Sous-épreuve : compte rendu d'activité en milieu professionnel U62 Sous-épreuve : suivi de chantier U61 Remarques : 1. Les candidats ayant choisi une langue vivante autre que l'anglais avant la session 2013 pourront conserver, pour l'épreuve E2, cette langue pendant 5 ans. 2. Un candidat bénéficiant d'une des unités U51 ou U52 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la meilleure des deux notes sur l'unité U62 du nouveau diplôme. 3. Un candidat bénéficiant des unités U61 et U63 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la note résultant de la moyenne pondérée des deux notes obtenues à U61 et U63, sur l'unité U5 du nouveau diplôme (exemple : moyenne pondérée de [U61, U63] = 12, alors U5=12). 4. Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice des notes de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve. L'ajout de la correspondance des épreuves facultatives sera mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ Article Annexe VII Tableau récapitulatif des unités de formation et des modules du référentiel de formation UNITÉS UNITÉS DE FORMATION MODULES DE FORMATION CRÉDITS ECTS E1 Culture générale et expression UF1 Culture générale et expression M 1 Synthèse niveau 1 2 M 2 Expression personnelle niveau 1 2 M 3 Expression personnelle niveau 2 2 M 4 Synthèse niveau 2 2 M 5 Expression personnelle niveau 3 4 M 6 Synthèse niveau 3 6 Sous-total CGE 18 E2 Langue vivante 1 UF2 Langue vivante M1.1 : Compréhension des documents écrits 2 M1.2 : Compréhension de la langue standard (débit normal) 2 M2.1 : Expression orale en continu et en interaction 1 2 M2.2 : Expression orale en continu et en interaction 2 2 M3.1 : Production écrite 1 1 M3.2 : Production écrite 2 1 Sous-total Langue vivante 1 10 E3 Mathématiques - sciences physiques et chimiques appliquées UF3.1 Mathématiques M1.1 Analyse 1 2 M2.1 Statistiques et probabilités 1 2 M3.1 Maths générales 1 1 M1.2 Analyse 2 2 M2.2 Statistiques et probabilités 2 2 M3.2 Maths générales 2 1 Sous-total Mathématiques 10 UF3.2 Sciences physiques et chimiques appliquées C - Chimie 2 ME - Mécanique-électricité 2 T - Thermique 2 O - Ondes 3 Sous-total Sciences physiques 9 . NOMBRE D'ETCS Sous-total enseignements généraux 47 Sous-total enseignements technologiques/professionnels 63 TOTAL 110 . FONCTIONS ACTIVITÉS professionnelles UNITÉS COMPÉTENCES UNITÉS de formation MODULES de formation CRÉDITS ECTS Études Analyse Études d'ouvrages du bâtiment et des interfaces y compris dans le cadre d'une réhabilitation U4.1 Dimensionnement et vérification d'ouvrages du bâtiment C5 Dimensionner et/ou vérifier des éléments simples d'un ouvrage UF4 Dimensionnement et conception détaillée d'ouvrages du bâtiment Mécanique des structures 6 U4.2 Conception d'ouvrages du bâtiment C1 Rédiger une synthèse administrative et technique C3 Analyser le fonctionnement de la structure porteuse d'un bâtiment C4 Concevoir des solutions techniques C5 Élaborer le dossier des plans d'exécution Conception et calcul des structures 6 Sciences et techniques de l'habitat 2 Conception d'ouvrages du bâtiment 8 Préparation de chantier Conception, avec ou sans assistance numérique du processus de réalisation d'un ouvrage U5 Étude économique et préparation de chantier C8 Établir les procédés de réalisation C9 Élaborer le processus de réalisation d'un ouvrage C10 Analyser les risques et proposer des solutions C11 Planifier les travaux C12 Définir l'installation de chantier C13 Établir les documents préalables à l'ouverture d'un chantier C7 Quantifier les besoins et estimer le coût d'un ouvrage élémentaire C14 Élaborer le budget travaux UF 5.1 Préparation de chantier Préparation de chantier 14 UF 5.2 Étude économique Étude économique d'un chantier 6 Conduite du chantier Pilotage et gestion d'un chantier U6.1 Suivi de chantier C2 Exprimer techniquement le besoin du client C15 Gérer les dépenses et les recettes du chantier C16 Conduire des travaux en phase gros œuvre C18 Assurer la coordination avec les intervenants du chantier UF 6.1 Conduite de chantier Suivi de chantier 9 U6.2 Implantation-essais C17 Réaliser et contrôler une implantation C19 Réaliser des essais et interpréter les résultats UF 6.2 Contrôle - essais Topographie 6 Caractérisation des matériaux et de structures 6 .