Arrêté du 4 janvier 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1993

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 15,331 milliards de francs répartis comme suit : 10,632 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 105,44 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1993 ; 4,699 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 123,43 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre

1. Article 2 Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "emprunt Balladur", remis en paiement d'actions de la Banque nationale de Paris, est arrêté à 20 052 485 titres, soit un montant nominal de 2 005 248 500 F. Article 3 Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la somme de 16 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Mai
2. Article 4 Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 15 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Mai
3. Article 5 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 15,166 milliards de francs répartis comme suit : 6,513 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,5 p. 100 Octobre 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1993 a été arrêté à 100,09 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 novembre 1993 ; 8,653 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1993 a été arrêté à 101,32 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre
4. Article 5 bis Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 1 milliard de francs de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 12 Avril
5. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 100,61 p.
6. Article 6 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1993 a été arrêté à la somme de 33,59 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 4 octobre
7. Durée (en semaines) :
8. Montant (en MF) : 5
9. Date de règlement : 7 octobre
10. Date d'échéance : 6 janvier
11. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
12. Date de l'adjudication : 4 octobre
13. Durée (en semaines) :
14. Montant (en MF) : 3
15. Date de règlement : 14 octobre
16. Date d'échéance : 15 septembre
17. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
18. Date de l'adjudication : 11 octobre
19. Durée (en semaines) :
20. Montant (en MF) : 5
21. Date de règlement : 14 octobre
22. Date d'échéance : 13 janvier
23. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
24. Date de l'adjudication : 11 octobre
25. Durée (en semaines) :
26. Montant (en MF) : 3
27. Date de règlement : 21 octobre
28. Date d'échéance : 21 avril
29. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
30. Date de l'adjudication : 18 octobre
31. Durée (en semaines) :
32. Montant (en MF) : 5
33. Date de règlement : 21 octobre
34. Date d'échéance : 20 janvier
35. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
36. Date de l'adjudication : 18 octobre
37. Durée (en semaines) :
38. Montant (en MF) : 3
39. Date de règlement : 28 octobre
40. Date d'échéance : 15 septembre
41. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
42. Date de l'adjudication : 25 octobre
43. Durée (en semaines) :
44. Montant (en MF) : 5
45. Date de règlement : 28 octobre
46. Date d'échéance : 27 janvier
47. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
48. Date de l'adjudication : 25 octobre
49. Durée (en semaines) :
50. Montant (en MF) : 3
51. Date de règlement : 4 novembre
52. Date d'échéance : 19 mai
53. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
54. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.