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En bref

Cet arrêté définit la première liste des zones que les opérateurs de radiocommunications mobiles doivent couvrir en 2020, dans le cadre d'un dispositif de couverture ciblée. Il s'agit de garantir une meilleure couverture mobile dans des zones spécifiques du territoire français.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des zones géographiques (communes ou lieux-dits) à couvrir.
  • Les opérateurs de radiocommunications mobiles responsables de la couverture de chaque zone.
  • Les points d'intérêt spécifiques à couvrir au sein de ces zones.
  • Les coordonnées géographiques (X et Y) des sites d'implantation et le nombre de sites par zone.

Qui il concerne

  • Les opérateurs de radiocommunications mobiles (Orange, Bouygues Telecom, Free Mobile, SFR).
  • Les habitants et usagers des zones géographiques listées dans l'annexe de l'arrêté, situées principalement dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté.

Points clés

  • L'arrêté est daté du 27 mai 2020 et concerne l'année 2020.
  • Il s'agit de la "première liste" de zones à couvrir.
  • Les zones sont identifiées par un numéro, une région, un département, un identifiant de zone et le nom des communes ou zones concernées.
  • Plusieurs opérateurs peuvent être désignés pour couvrir une même zone, parfois tous les quatre (BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR).

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.