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En bref

Cet arrêté fixe la liste des postes au sein du ministère des armées qui donnent droit à une indemnité temporaire de mobilité. Il détaille les emplois concernés, les montants de l'indemnité et la durée d'affectation requise.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des emplois spécifiques au sein du ministère des armées éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité.
  • Les montants de l'indemnité temporaire de mobilité associés à chaque poste.
  • La durée minimale d'affectation requise pour bénéficier de cette indemnité.
  • Le niveau de qualification (Niveau I, II ou III) pour chaque poste.

Qui il concerne

  • Les employés du ministère des armées occupant les postes listés dans l'annexe de l'arrêté.
  • Les différentes entités du ministère des armées (Armée de l'air, Armée de terre, DGA, DIRISI, etc.) proposant ces postes.

Points clés

  • L'indemnité temporaire de mobilité varie de 6 000 € à 10 000 €.
  • La durée d'affectation requise pour ces postes est généralement de 3 ou 4 ans, mais peut aller jusqu'à 6 ans.
  • Les postes sont classés en trois niveaux (Niveau I, II, III), le Niveau I correspondant aux indemnités les plus élevées.
  • Chaque poste listé correspond à un seul emploi disponible.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.