Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quota
En bref
Cet arrêté établit la liste des entreprises et installations auxquelles des quotas d'émission de gaz à effet de serre sont attribués gratuitement pour la période allant de 2013 à 2020, ainsi que le montant de ces quotas.
Ce qu'il réglemente
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- Le nom des installations concernées par ces quotas.
- Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués gratuitement.
- La répartition annuelle de ces quotas pour chaque exploitant et installation sur la période 2013-2020.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre.
- Les installations spécifiques identifiées par un identifiant unique (ex: FR-new-...).
Points clés
- Les quotas sont attribués pour la période 2013-2020.
- Le montant total des quotas alloués varie considérablement d'un exploitant à l'autre (ex: SINIAT-Auneuil reçoit 270 653 quotas au total, tandis que SCA de LAMOUTHE reçoit 0).
- Certaines installations voient leurs quotas annuels diminuer progressivement sur la période (ex: SINIAT-Auneuil passe de 29 648 en 2013 à 32 409 en 2020).
- Des corrections peuvent être apportées, comme "Au lieu de " 0 ", il convient de lire " 5 969 "".