Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier : Dispositions générales et définitio
En bref
Ce texte de loi définit et classe différents types de véhicules à moteur et remorqués, en les regroupant par catégories (M, N, O, L, T, C) selon leur usage principal, leur nombre de roues, leur poids, leur puissance ou leur capacité. Il établit des définitions précises pour l'application du Code de la route.
Ce qu'il réglemente
- La classification des véhicules conçus pour le transport de personnes (catégorie M).
- La classification des véhicules conçus pour le transport de marchandises (catégorie N).
- La classification des véhicules remorqués (catégorie O).
- La classification des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégorie L).
- La classification des véhicules agricoles ou forestiers (catégories T et C).
Qui il concerne
- Les fabricants et importateurs de véhicules, pour la classification et l'homologation.
- Les conducteurs et propriétaires de véhicules, pour comprendre la catégorie de leur véhicule selon le Code de la route.
Points clés
- Les véhicules de catégorie M sont pour le transport de personnes, avec M1 pour 8 places maximum, M2 pour plus de 8 places et poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes, et M3 pour plus de 8 places et poids maximal supérieur à 5 tonnes.
- Les véhicules de catégorie N sont pour le transport de marchandises, avec N1 pour un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes, N2 pour un poids maximal entre 3,5 et 12 tonnes, et N3 pour un poids maximal supérieur à 12 tonnes.
- Les véhicules de catégorie O sont des véhicules remorqués, avec O1 pour un poids maximal inférieur ou égal à 0,75 tonne, et O4 pour un poids maximal supérieur à 10 tonnes.
- Les véhicules de catégorie L incluent les cyclomoteurs (L1e ou L2e), les motocyclettes (L3e ou L4e), les tricycles à moteur (L5e), et les quadricycles légers (L6e) ou lourds (L7e) à moteur, avec des limites de vitesse, de cylindrée et de puissance spécifiques.