Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odonto
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté concerne la classification et la prise en charge financière des séjours hospitaliers pour des activités médicales, chirurgicales, obstétricales et d'odontologie. Il détaille une liste de forfaits appelés "Groupes Homogènes de Séjour" (GHS) pour diverses procédures et affections.
Pour qui: Les établissements de santé qui réalisent des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie; Les patients bénéficiant de prestations d'hospitalisation pour les affections et interventions listées.
Délais:
- Des catégories spécifiques existent pour les traumatismes de la peau selon l'âge (inférieur à 18 ans, supérieur à 17 ans).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La classification des prestations d'hospitalisation en "Groupes Homogènes de Séjour" (GHS).
- La prise en charge financière de ces prestations.
- Les types de procédures chirurgicales et médicales couvertes, notamment pour la peau, les tissus sous-cutanés, les seins, et les troubles endocriniens.
- Les niveaux de complexité ou de gravité des affections et interventions (niveau 1 à 4, ambulatoire, très courte durée).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les établissements de santé qui réalisent des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.
- Les patients bénéficiant de prestations d'hospitalisation pour les affections et interventions listées.
Quels sont les points clés ?
- Chaque GHS est associé à un code GHM (Groupe Homogène de Malades) et un libellé décrivant la prestation.
- Les prestations sont classées par niveaux (1, 2, 3, 4) indiquant probablement une gradation de la complexité ou de la durée du séjour.
- Certaines interventions peuvent être réalisées "en ambulatoire" ou en "très courte durée" (T).
- Des catégories spécifiques existent pour les traumatismes de la peau selon l'âge (inférieur à 18 ans, supérieur à 17 ans).
Droit procédural
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