Décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audio
En bref
Ce décret établit les règles et obligations que la société Radio France doit respecter pour la conception, la programmation et la diffusion de ses émissions. Il encadre ses missions de service public, notamment en matière d'information, de culture et de divertissement.
Ce qu'il réglemente
- Les obligations générales de Radio France concernant ses programmes et sa diffusion.
- Les obligations spécifiques liées à la diffusion de communications gouvernementales, de campagnes électorales, et de l'expression parlementaire, syndicale, professionnelle et religieuse.
- La programmation et la diffusion d'émissions d'informations spécialisées et d'émissions éducatives et sociales.
- L'organisation générale et les obligations spécifiques des différents genres de programmes (information, musique, variétés, fiction).
- Les règles relatives à la publicité collective et d'intérêt général.
Qui il concerne
- La société Radio France.
- Le public métropolitain, en tant que destinataire des émissions.
Points clés
- Radio France doit diffuser des émissions sur l'ensemble du territoire métropolitain, à caractère national ou local.
- Elle doit assurer l'information, l'enrichissement culturel et le divertissement du public, en valorisant le patrimoine et en contribuant à l'expression des communautés culturelles, sociales et professionnelles.
- La société doit garantir l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion, ainsi que l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information.
- Elle doit concevoir et diffuser cinq programmes nationaux (généraliste, musical, culturel, information/services/divertissement/musique, et information continue), ainsi que des programmes locaux et d'autres programmes spécifiques.