Décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audio
En bref
Ce décret approuve les cahiers des missions et des charges de Radio France, définissant ses obligations générales et particulières en matière de conception, programmation et diffusion de ses émissions. Il encadre le rôle de Radio France en tant que service public de radiodiffusion.
Ce qu'il réglemente
- Les obligations générales de Radio France concernant la conception, la programmation et la diffusion de ses émissions.
- Les obligations spécifiques de Radio France, notamment en matière de communications gouvernementales, campagnes électorales, expression parlementaire, syndicale et religieuse.
- L'organisation des programmes nationaux et locaux de Radio France, ainsi que les obligations relatives aux différents genres de programmes (information, musique, variétés, fiction).
- Les règles concernant la publicité collective et d'intérêt général diffusée par Radio France.
Qui il concerne
- La société Radio France.
- Le public métropolitain, en tant qu'auditeur des émissions de Radio France.
Points clés
- Radio France doit diffuser des émissions à caractère national ou local sur l'ensemble du territoire métropolitain.
- Elle doit assurer l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion, ainsi que l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information.
- Radio France est tenue de programmer et diffuser des émissions relatives aux consultations électorales et des émissions régulières consacrées à l'expression du Parlement, des organisations syndicales et professionnelles, et des cultes.
- La société conçoit et diffuse cinq programmes nationaux, dont un programme généraliste d'information, de distraction et de culture, et un programme d'information continue diffusé vingt-quatre heures sur vingt-quatre.