Cet arrêté identifie les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes. Il s'agit d'une liste de communes qui bénéficieront de mesures spécifiques pour la revitalisation de leurs centres-villes.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 31 décembre 2024 (NOR : ATDB2431463A), le classement constaté par ledit arrêté prend effet au 1er janvier 2025. Conformément à l’article 1er du décret n° 2024-1264 du 31 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.