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Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En bref

Cet arrêté crée la spécialité « Transport fluvial » du baccalauréat professionnel et en fixe les modalités de délivrance. Il définit les compétences et les activités professionnelles attendues d'un titulaire de ce diplôme.

Ce qu'il réglemente

  • La création et le contenu du diplôme de baccalauréat professionnel spécialité Transport fluvial.
  • Les qualifications spécifiques que le professionnel doit obtenir en complément de sa formation.
  • Les types d'emplois accessibles et les secteurs d'activité concernés par ce diplôme.
  • Les exigences en matière de santé, sécurité et environnement liées à l'exercice de la profession.

Qui il concerne

  • Les futurs professionnels du transport fluvial de marchandises et/ou de passagers.
  • Les entreprises de transport fluvial de marchandises ou de passagers.

Points clés

  • Le titulaire du diplôme réalise des opérations de transport fluvial sur le territoire intra et extracommunautaire.
  • Il doit obtenir plusieurs attestations et certificats, tels que l'attestation de capacité professionnelle (ACP) et le certificat de qualification de l'union des membres d'équipage.
  • Les postes accessibles sont notamment timonier ou conducteur, après un examen.
  • Le métier exige une très bonne connaissance des voies navigables, des règles de navigation et de sécurité, ainsi que la pratique d'une langue étrangère.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.