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Arrêté du 10 mars 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents d

En bref

Cet arrêté fixe les règles de sécurité et les modalités de déclaration des incidents pour les systèmes d'information d'importance vitale (SIIV) dans le sous-secteur d'activités "Nucléaire". Il vise à renforcer la protection de ces systèmes contre les menaces et les vulnérabilités.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.