Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine Arrêté du 2 oct

En bref

Cet arrêté définit les spécifications techniques et les critères de pureté pour certains additifs alimentaires, notamment des esters et des phosphates, qui peuvent être utilisés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine. Il détaille la composition, la description et les exigences de pureté pour chaque additif listé.

Ce qu'il réglemente

  • La définition chimique et physique d'additifs alimentaires spécifiques (E 444, E 445, E 450, E 451, E 452).
  • Les critères d'identification de ces additifs, tels que leur solubilité, leur indice de réfraction ou leur spectre d'absorption.
  • Les limites de pureté pour diverses substances indésirables (arsenic, mercure, cadmium, plomb, fluorures, etc.) dans chaque additif.
  • La composition minimale et maximale des additifs en termes de leurs composants principaux (par exemple, P2O5, C40H62O19).

Qui il concerne

  • Les fabricants de denrées alimentaires utilisant les additifs listés.
  • Les producteurs et fournisseurs des additifs alimentaires E 444, E 445, E 450, E 451 et E 452.

Points clés

  • **E 444 ISOBUTYRATE ACÉTATE DE SACCHAROSE (SAIB)** : Doit contenir entre 98,8 % et 101,9 % de C40H62O19 et ne pas dépasser 3 mg/kg d'arsenic, 1 mg/kg de mercure, 1 mg/kg de cadmium et 3 mg/kg de plomb.
  • **E 445 ESTERS GLYCÉRIQUES DE RÉSINE DE BOIS** : La résine doit être obtenue par extraction de vieilles souches de pins et ne pas dépasser 3 mg/kg d'arsenic, 2 mg/kg de plomb, 1 mg/kg de mercure et 1 mg/kg de cadmium.
  • **Diphosphates (E 450)** : Les différents diphosphates (disodique, trisodique, tétrasodique, tétrapotassique, dicalcique, dihydrogéno-diphosphate de calcium) ont des teneurs en P2O5 et des limites de pureté spécifiques, notamment pas plus de 3 ou 4 mg/kg de plomb et pas plus de 10 mg/kg de fluorures (sauf pour E 450 vi et E 450 vii).
  • **Triphosphates (E 451)** : Le triphosphate de pentasodique et le triphosphate pentapotassique doivent respecter des teneurs en P2O5 spécifiques et des limites de pureté, avec pas plus de 4 mg/kg de plomb et pas plus de 10 mg/kg de fluorures.
  • **Polyphosphate sodique (E 452(i))** : Doit contenir entre 60 % et 71 % de P2O5 et ne pas dépasser 3 mg/kg d'arsenic, 1 mg/kg de cadmium, 4 mg/kg de plomb et 1 mg/kg de mercure.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.