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En bref

Cet appendice détaille les règles concernant la conception, la fabrication, l'évaluation de la conformité et l'entretien des flexibles utilisés pour le transport terrestre de marchandises dangereuses. Il vise à assurer la sécurité lors du remplissage et de la vidange des citernes de matières dangereuses liquides.

Ce qu'il réglemente

  • Les exigences de construction et les matériaux des flexibles.
  • Les procédures d'évaluation de la conformité et les essais de type pour les flexibles.
  • Les contrôles et épreuves périodiques, ainsi que la durée de vie maximale des flexibles.
  • Les réparations, transformations et le marquage des flexibles.

Qui il concerne

  • Les fabricants de flexibles et de tuyaux.
  • Les propriétaires et utilisateurs de flexibles pour le transport de matières dangereuses.

Points clés

  • Les flexibles doivent être construits avec des matériaux appropriés et avoir une pression d'éclatement au moins égale à 3 fois la pression maximale de service (Pms).
  • La Pms des flexibles doit être d'au moins 1 MPa (10 bars), sauf pour certains liquides alimentaires de classe 3 (entre 0,4 et 1 MPa).
  • Les flexibles sont soumis à un contrôle visuel annuel et réformés au plus tard six ans après la date d'épreuve initiale (trois ans pour l'ammoniac ONU 1005).
  • Les essais de type sont répétés au moins tous les cinq ans et l'agrément de type a une durée maximale de 5 ans.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.