Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrag
En bref
Cet arrêté définit les facteurs de caractérisation à utiliser pour calculer les indicateurs environnementaux des produits de construction et de décoration. Il s'agit d'une annexe technique à un arrêté plus large sur la déclaration environnementale de ces produits.
Ce qu'il réglemente
- Les facteurs de caractérisation pour l'indicateur de réchauffement climatique.
- Les facteurs de caractérisation pour l'indicateur d'appauvrissement de la couche d'ozone.
- Les facteurs de caractérisation pour l'indicateur d'acidification des sols et de l'eau.
- Les facteurs de caractérisation pour l'indicateur d'eutrophisation et de formation d'ozone photochimique.
Qui il concerne
- Les fabricants ou déclarants de produits de construction et de décoration.
- Toute personne ou entité réalisant des déclarations environnementales pour ces produits.
Points clés
- Pour chaque substance, sa quantité doit être multipliée par le facteur de caractérisation associé pour obtenir sa contribution à l'indicateur.
- La somme des contributions de toutes les substances caractérisées donne la valeur totale de l'indicateur environnemental (par exemple, réchauffement climatique).
- Des facteurs complémentaires peuvent être utilisés pour améliorer l'homogénéité des données, à condition que leur utilisation soit transparente.
- Les indicateurs couverts incluent le réchauffement climatique (en kg éq. CO2), l'appauvrissement de la couche d'ozone (en kg éq. CFC-11), l'acidification des sols et de l'eau (en kg SO2 eq.), l'eutrophisation (en kg (PO4)³-éq.) et la formation d'ozone photochimique (en kg C2H4 éq.).