Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quota
En bref
Cet arrêté établit la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre à titre gratuit pour la période 2013-2020, ainsi que le montant de ces quotas. Il vise à réguler les émissions de gaz à effet de serre en attribuant des droits à polluer aux exploitants concernés.
Ce qu'il réglemente
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
- Le montant des quotas d'émission attribués gratuitement à chaque installation.
- La période d'attribution de ces quotas, qui s'étend de 2013 à 2020.
- Les modifications apportées à cette liste, comme l'exclusion d'une installation du système d'échange de quotas.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre.
- Les installations spécifiques mentionnées dans l'annexe de l'arrêté.
Points clés
- Les quotas sont attribués à titre gratuit.
- La période couverte par l'attribution des quotas est de 2013 à 2020.
- Certaines installations peuvent être exclues du système d'échange de quotas si elles n'atteignent plus la puissance nécessaire pour être éligibles.
- Le montant des quotas attribués varie d'une année à l'autre pour chaque installation.