Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quota

En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre à titre gratuit, ainsi que les quantités allouées pour la période de 2013 à 2020. Il s'agit d'une mesure visant à réguler les émissions de gaz à effet de serre.

Ce qu'il réglemente

• La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
• Le montant des quotas d'émission attribués gratuitement à chaque installation.
• La période d'allocation de ces quotas, soit de 2013 à 2020.
• Les cas d'exclusion d'installations du système d'échange de quotas si elles ne remplissent plus les critères de puissance.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles et de chauffage urbain mentionnés dans l'annexe.
• Les installations qui émettent des gaz à effet de serre et sont soumises au système d'échange de quotas.

Points clés

• Les quotas sont alloués à titre gratuit pour la période 2013-2020.
• Certaines installations peuvent être exclues du système d'échange de quotas si elles n'atteignent plus la puissance nécessaire (par exemple, l'Aéroport de Lyon-Saint Exupéry à partir de 2017).
• Les montants des quotas varient considérablement d'une installation à l'autre et diminuent généralement chaque année.
• Des exploitants comme SA VICAT ou TotalEnergies Raffinage France reçoivent des millions de quotas sur la période, tandis que d'autres comme GRTgaz Région Rhône Méditerranée en reçoivent très peu.