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En bref

Cet arrêté fixe l'emplacement et la zone de compétence des services de la publicité foncière en France, en détaillant les départements, les villes où se trouvent ces services et les cantons qu'ils couvrent.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
LEGIARTI000029049486 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/29/04/94/LEGIARTI000029049486.xml Article 1 MODIFIE_MORT_NE 2014-09-01 2014-07-05 AUTONOME Arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques Arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des service(s) de la publicité foncière Arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques (1) : Arrêté du 5 avril 2013 JORF du 13 avril 2013, article 2 : Les dispositions concernant la Haute-Vienne entrent en vigueur à compter du 19 avril 2013. Le siège et le ressort des services de la publicité foncière sont fixés conformément au tableau ci-après : DÉPARTEMENTS SERVICES DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE RESSORT Ain Bourg-en-Bresse Cantons de Bage-le-Châtel, Bourg-Nord-Centre, Bourg-Est, Bourg-Sud, Ceyzériat, Coligny, Montrevel-en-Brasse, Péronnas, Pont-d'Ain, Pont-de-Vaux, Pont-de-Veyle, Saint-Trivier-de-Courtes, Traffort-Cuisiat, Viriat (à l'exception de la commune de Vandains). Nantua Cantons d'Ambérieu-en-Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Brenod, Champagne-en-Valromey, Collonges, Femey-Voltaire, Gex, Hauteville-Lompnes, Izernore, Lagnieu, Lhuis, Nantua, Oyonnax-Nord, Oyonnax-Sud, Poncin, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Rambert-en-Bugey, Seyssel, Virieu-le-Grand. Trévoux Cantons de Chalamont, Châtillon-sur-Chalaronne, Meximieux, Miribel, Montluel, Reyrieux, Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey, Trévoux, Villars-les-Dombes, commune de Vandeins. Aisne Laon Cantons d'Anizy-le-Châteeu, Chauny, Coucy-le-Château-Auffrique, Craonne, Crécy-sur-Serre, La Fère, Laon-Nord, Laon-Sud, Merle-sur-Serre, Neufchâtel-sur-Aisne, Rozoy-sur-Serre, Sissonne, Tergnier. Château-Thierry Cantons de Charly-sur-Marne, Château-Thierry, Condé-en-Brie, Fère-en-Tardenois, Neuilly-Saint-Front. Hirson Cantons d'Aubenton, La Capelle, Guise, Hirson, Le Nouvion-en-Thiérache, Sains-Richaumont, Vervins, Wassigny. Saint-Quentin Cantons de Bohain-en-Vermandois, Le Catelet, Moy-de-l'Aisne, Ribemont, Saint-Quentin-Centre, Saint-Quentin-Nord, Saint-Quentin-Sud, Saint-Simon, Vermand. Soissons Cantons de Braine, Oulchy-le-Château, Soissons-Nord, Soissons-Sud, Vailly-sur-Aisne, Vic-sur-Aisne, Villers-Cotterêts. Allier Moulins Cantons de Bourbon-l'Archambault, Chevagnes, Dompierre-sur-Besbre, Lurcy-Lévis, Le Montet, Moulins-Sud, Moulins-Ouest, Neuilly-le-Réal, Souvigny, Yzeure. Cusset 1er service de la publicité foncière Cantons de Cusset-Nord, Cusset-Sud, Le Donjon, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Le Mayet-de-Montagne, Varennes-sur-Allier, Vichy-Nord, Vichy-Sud. Cusset 2e service de la publicité foncière Cantons de Chantelle, Ebreuil, Escurolles, Gannat, Saint-Pourçain-sur-Sioule. Montluçon Cantons de Cérilly, Commentry, Domérat-Montluçon-Nord-Ouest, Hérisson, Huriel, Marcillat-en-Combrailles, Montluçon-Est, Montluçon-Nord-Est, Montluçon-Ouest, Montluçon-Sud, Montmarault. Alpes-de-Haute-Provence Digne Tous les cantons du département. Hautes-Alpes Gap Tous les cantons du département. Alpes-Maritimes Nice (1er service de la publicité foncière) Cantons de Nice-I, Nice-II, Nice-III, Nice-IV, Nice-V, Nice-VI, Nice-VII, Nice-XII, Nice-XIII. Nice (2e service de la publicité foncière) Cantons de Nice-VIII, Nice-IX, Nice-X, Nice-XI, Nica-XIV. Nice (3e service de la publicité foncière) Cantons de Beausoleil, Breil-sur-Roya, Menton-Est, Menton-Ouest Sospel, Tende. Nice (4e service de la publicité foncière) Cantons de Contes, l'Escarène, Guillaumes, Lantosque, Levons, Puget-Théniers, Roquebillière, Roquestéron-Puget, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-de-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Villars-sur-Var, Villefranche-sur-Mer. Antibes (1er service de la publicité foncière) Cantons d'Antibes-Biot, Antibes-Centre, Vallauris-Antibes-Ouest, Mougins. Antibes (2e service de la publicité foncière) Cantons de Cagnes-sur-Mer-Centre, Cagnes-sur-Mer-Ouest, Saint-Laurent-du-Var-Cagnes-sur-Mer-Est. Grasse (1er service de la publicité foncière) Cantons de Cannes-Centre, Cannes-Est, Mandelieu-Cannes-Ouest, Grasse-Nord, Grasse-Sud. Grasse (2e service de la publicité foncière) Cantons de Bar-sur-Loup, Carros, Coursegoules, Saint-Auban, Saint-Vallier-de-Thiey, Vence. Ardèche Privas Cantons d'Antraigues, Aubenas, Bourg-Saint-Andéol, Burzet, Chomérac, Coucouron, Joyeuse, Largentière, Montpezat-sous-Bauzon, Privas, Rochamaure, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Saint-Pierreville, Thueyts, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Vals-les-Bains, Les Vans, Villeneuve-de-Berg, Viviers, La Voulte-sur-Rhône. Tournon Cantons d'Annonay-Nord, Annonay-Sud, Le Cheylard, Lamastre, Saint-Agrève, Saint-Félicien, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Péray, Satillieu, Serrières, Tournon, Vernoux. Ardennes Charleville-Mézières Cantons de Charleville-Centre, Charleville-la-Houillère, Flize, Fumay, Givet, Mézières-Centre-Ouest, Mézières-Est, Montherme, Nouzonville, Omont, Renwez, Ravin, Rocroi, Rumigny, Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Villers-Semeuse. Rethel Cantons d'Asfeld, Château-Porcien, Chaumont-Porcien, Juniville, Novion-Porcien, Rethel. Sedan Cantons de Carignan, Mouzon, Raucourt-et-Flaba, Sedan-Nord, Sedan-Sud. Vouziers Cantons d'Attigny, Buzancy, Le Chesne, Grandpré, Machault, Monthois, Tourteron, Vouziers. Ariège Foix Tous les cantons du département. Aube Troyes (1er service de la publicité foncière) Cantons de Bar-sur-Seine, Bouilly, Chaource, La Chapelle-Saint-Luc, Ervy-le-Chatel, Essoyes, Lusigny-sur-Barse, Mussy-sur-Seine, Piney, Les Riceys, Sainte-Savine, Troyes-I, Troyes-II, Troyes-III, Troyes-IV, Troyes-V, Troyes-VI, Troyes-VII. Troyes (2e service de la publicité foncière) Cantons d'Aix-en-Othe, Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Brienne-le-Château, Chavanges, Estissac, Marcilly-le-Hayer, Méry-sur-Seine, Nogent-sur-Seine, Ramerupt, Romilly-sur-Seine-I, Romilly-sur-Seine-II, Soulaines-Dhuys, Vendeuvre-sur-Barse, Villenauxe-la-Grande. Aude Carcassonne Cantons d'Alaigne, Alzonne, Axat, Belcaire, Belpech, Capendu, Carcassonne-I, Carcassonne-II-Nord, Carcassonne-II-Sud, Carcassonne-III, Castelnaudary-Nord, Castelnaudary-Sud, Chalabre, Conques-sur-Orbiel, Couiza, Fanjeaux, Lagrasse, Limoux, Mas-Cabardes, Montréal, Mouthoumet, Peyriac-Minervois, Quillan, Saissac, Salles-sur-l'Hers, Saint-Hilaire. Narbonne Cantons de Coursan, Durban-Corbières, Ginesias, Lézignan-Corbières, Narbonne-Est, Narbonne-Ouest, Narbonne-Sud, Sigean, Tuchan. Aveyron Rodez Cantons de Baraqueville-Sauveterre, Bozouls, Cassagnes-Bégonhes, Conques, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Estaing, Laguiole, Laissac, Marcillac-Vallon, Mur-de-Barrez, Naucelle, Pont-de-Salars, Requista, Rignac, Rodez-Est, Rodez-Ouest, Rodez-Nord, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chely-d'Aubrec, Sainte-Geneviève-sur-Argence, Saint-Geniez-d'Olt, La Salvetat-Peyrales. Millau Cantons de Belmont-sur-Rance, Camarès, Campegnac, Cornus, Millau-Est, Millau-Ouest, Nant, Peyreleau, Saint-Affrique, Saint-Beauzely, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Serein-sur-Rance, Salles-Curan, Sévérac-le-Château, Vézins-de-Lévézou. Villefranche-de-Rouergue Cantons d'Aubin, Capdenac-Gare, Decazeville, Montbazens, Najac, Rieupeyroux, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve. Bouches-du-Rhône Marseille (1er service de la publicité foncière) 1er, 2e, 3e, 4e, 14e, 15e, 16e arrondissement de Marseille. Marseille (2e service de la publicité foncière) 5e, 6e, 7e et 10e arrondissement de Marseille. Marseille (3e service de la publicité foncière) 8e et 9e arrondissement de Marseille, cantons d'Aubagne, La Ciotat, Roquevaire. Marseille (4e service de la publicité foncière) 11e, 12e et 13e arrondissement de Marseille, canton d'Allauch. Aix-en-Provence (1er service de la publicité foncière) Cantons d'Aix-en-Provence Nord-Est, Aix-en-Provence Sud-Ouest, Aix-en-Provence Centre, Gardanne, Lambesc, Peyrolles, Pélissanne (à l'exception des communes de Coudoux, La Fare-les-Oliviers, Velaux et Ventabren), Les Pennes-Mirabeau, Trets, Salon-de-Provence commune de Miramas. Aix-en-Provence (2e service de la publicité foncière) Cantons de Berre-l'Etang, Châteauneuf-Côte-Bleu, Istres-Nord (à l'exception de la commune de Miramas), Istres-Sud, Marignane, Martigues-Est, Martigues-Ouest, Vitrolles, communes de Coudoux, La Fare-les-Oliviers, Velaux et Ventabren. Tarascon Cantons d'Arles-Est, Arles-Ouest, Châteaurenard, Eyguières, Orgon, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Les Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Rémy-de-Provence, Tarascon. Calvados Caen (1er service de la publicité foncière) Cantons de Bourguebus, Bretteville-sur-Laize, Caen-I, Caen-II, Caen-III, Caen-IV, Caen-V, Caen-VI, Caen-VII, Caen-VIII, Caen-IX, Caen-X, Evrecy, Falaise-Nord, Falaise-Sud, Morteaux-Coulibœuf, Thury-Harcourt. Caen (2e service de la publicité foncière) Cantons de Cabourg, Creully, Douvres, Ouistreham, Tilly-sur-Seulles, Troarn, Villars-Bocage. Bayeux Cantons de Balleroy, Bayeux, Caumont-l'Evente, Isigny-sur-Mer, Ryes, Trévières. Lisieux Cantons de Lisieux-I, Lisieux-II, Lisieux-III, Livarot, Mézidon-Canon, Orbec, Saint-Pierre-sur-Dives. Pont-l'Evêque Cantons de Blangy-le-Château, Cambremer, Dozule, Honfleur, Pont-l'Evêque, Trouville-sur-Mer. Vire Cantons d'Aunay-sur-Odon, Le Bény-Bocage, Condé-sur-Noireau, Saint-Sever-Calvados, Vassy, Vire. Cantal Aurillac Tous les cantons du département. Charente Angoulême (1er service de la publicité foncière) Cantons d'Angoulême-Est, Angoulême-Nord, Angoulême-Ouest, Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Blanzac-Porcheresse, Broasac, Chalais, La Couronne, Le Gond-Pontouvre, Hiersac, Montmoreau-Saint-Cybard, Rouillac, Ruelle, Soyaux, Villebois-Lavalette. Angoulême (2e service de la publicité foncière) Cantons d'Aigre, Chabanais, Champagne-Mouton, Confolens-Nord, Confolens-Sud, Mansle, Montbron, Montembœuf, La Rochefoucault, Ruffec, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Claud, Villefagnan. Cognac Cantons de Châteauneuf-sur-Charente, Cognac-Nord, Cognac-Sud, Jarnac, Ségonzac. Charente-Maritime La Rochelle Cantons d'Ars-en-Ré, Aytre, Courçon, La Jarrie, Marens, La Rochelle-I, La Rochelle-II, La Rochelle-III, La Rochelle-IV, La Rochelle-V, La Rochelle-VI, La Rochelle-VII, La Rochelle-VIII, La Rochelle-IX, Saint-Martin-de-Ré. Jonzac Cantons d'Archiac, Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Saint-Genis-de-Saintonge. Marennes Cantons du Château-d'Oléron, Marennes, Royan-Est, Royan-Ouest, Saint-Agnant, Saint-Pierre-d'Oléron, La Tremblade. Rochefort Cantons d'Aigrefeuille-d'Aunis, Rochefort-Nord, Rochefort-Centre, Rochefort-Sud, Surgères, Tonnay-Charente. Saintes 1 Cantons de Burie, Cozes, Gémozac, Pons, Saint-Porchaire, Saintes-Est, Saintes-Nord, Saintes-Ouest, Saujon. Saintes 2 Cantons d'Aulnay, Loulay, Matha, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Savinien, Tonnay-Boutonne. Cher Bourges Cantons des Aix-d'Angillon, Baugy, Bourges-I, Bourges-II, Bourges-III, Bourges-IV, Bourges-V, Charost, Graçay, Levet, Lury-sur-Arnon, Mehun-sur-Yévre, Saint-Doulchard, Saint-Martin-d'Auxigny, Vierzon-I, Vierzon-II. Saint-Amand-Montrond Cantons de Charenton-du-Cher, Châteaumeillant, Châteauneuf-sur-Cher, Le Châtelet-en-Berry, Dun-sur-Auron, La Guerche-sur-l'Aubois, Lignières, Nérondes, Saint-Amand-Montrond, Sancoins, Saulzais-le-Potier. Sancerre Cantons d'Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, La Chapelle-d'Angillon, Henrichemont, Léré, Sancergues, Sancerre, Vailly-sur-Sauldre. Corrèze Tulle Cantons d'Argentat, Bort-les-Orgues, Bugeat, Corrèze, Egletons, Eygurande, Lapleau, Mercœur, Meymac, Neuvic, La Roche-Canillac, Saint-Privat, Seilhac, Sornac, Treignac, Tulle-Urbain-Nord, Tulle-Urbain-Sud, Tulle-Campagne-Nord, Tulle-Campagne-Sud, Ussel-Est, Ussel-Ouest, Uzerche. Brive-la-Gaillarde Cantons d'Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Brive-Nord-Est, Brive-Nord-Ouest, Brive-Centre, Brive-Sud-Ouest, Brive-Sud-Est, Donzenac, Juillac, Larche, Lubersac, Malemort-sur-Corrèze, Meyssac, Vigeois. Corse-du-Sud Ajaccio Tous les cantons du département. Haute-Corse Bastia Tous les cantons du département. Côte-d'Or Dijon (1er service de la publicité foncière) Cantons d'Auxonne, Chenôve, Dijon-I, Dijon-II, Dijon-III, Dijon-IV, Dijon-V, Dijon-VI, Dijon-VII, Dijon-VIII, Fontaine-lès-Dijon, Genlis. Gevrey-Chambertin, Sombernon. Dijon (2e service de la publicité foncière) Cantons d'Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Chàtillon-sur-Seine, Fontaine-Française, Grancey-le-Château, Is-sur-Tille, Laignes, Mirebeau-sur-Bèze, Montigny-sur-Aube, Pontailler-sur-Saône, Recey-sur-Ource, Saint-Seine-l'Abbaye, Selongey, communes d'Arrans et d'Asnières-en-Montagne. Beaune Cantons d'Arnay-le-Duc, Beaune-Nord, Beaune-Sud, Bligny-sur-Ouche, Liernais, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Pouilly-en-Auxois, Saint-Jean-de-Losne, Seurre. Semur-en-Auxois Cantons de Montbard (à l'exception des communes d'Arrans et d'Asnières-en-Montagne), Précy-sous-Thil, Saulieu, Semur-en-Auxois, Venarey-les-Laurtes, Vitteaux. Côtes-du-Nord Saint-Brieuc Cantons de Châtelaudren, Etables-sur-Mer, Lamballe, Langueux, Lanvollon, Moncontour, Paimpol, Pléneuf-Val-André, Plerin, Plœuc-sur-Lié, Ploufragan, Plouha, Quintin, Saint-Brieuc-Nord, Saint-Brieuc-Sud, Saint-Brieuc-Ouest. Dinan Cantons de Broons, Caulnes, Dinan-Est, Dinan-Ouest, Evran, Jugon, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit, Ploubalay. Guingamp Cantons de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Guingamp, Maël-Carhaix, Plouagat, Pontrieux, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem. Lannion Cantons de Lannion, Lézardrieux, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouaret, La Roche-Derrien, Tréguier. Loudéac Cantons de La Chèze, Collinée, Corlay, Gouarec, Loudéac, Merdrignac, Mûr-de-Bretagne, Plouguenast, Uzel. Creuse Guéret Cantons d'Ahun, Bénévent-l'Abbaye, Bonnat, Bourganeuf, Boussac, Chambon-sur-Voueize, Châtelus-Malvaleix, Dun-le-Palestel, Le Grand-Bourg, Guéret-Nord, Guéret-Sud-Est, Guéret-Sud-Ouest, Jarnages, Pontarion, Royère-de-Vassivière, Saint-Vaury, La Souterraine. Aubusson Cantons d'Aubusson, Auzances, Bellegarde-en-Marche, Chénérailles, La Courtine, Crocq, Evaux-les-Bains, Felletin, Gentioux-Pigerolles, Saint-Sulpice-les-Champs. Dordogne Périgueux Cantons de Brantôme, Bussière-Badil, Champagnac-de-Belair, Excideuil, Hautefort, Jumilhac-le-Grand, Lanouaille, Mareuil, Nontron, Périgueux-Centre, Périgueux-Nord-Est, Périgueux-Ouest, Saint-Astier, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Pierre de-Chignac, Savignac-les-Eglises, Thenon, Thiviers, Vergt. Bergerac Cantons de Beaumont, Bergerac-I, Bergerac-II, Cadouin, Eymet, La Force, lssigeac, Lalinde, Monpazier, Saint-Alvère, Sigoules, Vélines, Villamblard, Villefranche-de-Lonchat. Ribérac Cantons de Montagrier, Montpon-Ménestérol, Mussidan, Neuvic, Ribérac, Saint-Aulaye, Verteillac. Sarlat Cantons de Belvès, Le Bugue, Carlux, Domme, Montignac, Saint-Cyprien, Salignac-Eyvigues, Sarlat-la-Canéda, Terrasson-la-Villedieu, Villefranche-du-Périgord. Doubs Besançon (1er service de la publicité foncière) Cantons d'Audeux, Baume-les-Dames, Besançon-Est, Besançon-Nord-Est, Besançon-Nord-Ouest, Besançon-Ouest, Besançon-Planoise, Besançon-Sud, Boussières, Clerval, L'Isle-sur-le-Doubs, Marchaux, Quingey, Rougemont, Roulons. Besançon (2e service de la publicité foncière) Cantons d'Amancey, Levier, Montbenoît, Morteau, Mouthe, Ornans, Pierrefontaine-les-Varans, Pontarlier, Vercel-Villedieu-le-Camp. Montbéliard Cantons d'Audincourt, Hérimoncourt, Maîche, Montbéliard, Pont-de-Roide, Le Russey, Saint-Hippolyte. Drôme Valence (1er service de la publicité foncière) Cantons de Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Chabouil, La Chapelle-en-Vercors, Crest-Nord, Crest-Sud. Die, Le Gran-Serre, Loriol-sur-Drôme. Portes-lés-Valence, Romans-sur-Isère-I, Romans-sur-Isère-II, Saillans, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Vallier, Tain-l'Hermitage, Valence-I, Valence-II, Valence-III, Valence-IV. Valence (2e service de la publicité foncière) Cantons de Bourdeaux, Buis-les-Baronnies, Châtillon-en-Diois, Dieulefit, Grignan, Luc-en-Diois, Mersenne, Montélimar-I, Montélimer-II, La Motte-Chalançon. Nyons, Plerrelatte, Rémuzat, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Séderon. Essonne Corbeil (1er service de la publicité foncière) Communes d'Auvernaux, Ballancourt-sur-Essonne, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Champcueil, Chevannes, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Écharcon, Epinay-sous-Sénart, Etiolles, Evry, Fontenay-le-Vicomte, Lisses, Mennecy, Montgeron, Morsang-sur-Seine, Nainville-les-Roches, Ormoy, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Yerres. Corbeil (2e service de la publicité foncière) Communes d'Athis-Mons, Baillainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau, Massy, Morangis, Morsang-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous. Corbeil (3e service de la publicité foncière) Communes d'Arpajon, Avrainville, Brétigny-sur-Orge, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Egly, Guibeville, Leudeville, Leuville-sur-Orge, Linas, Longpont-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix, Montlhéry, La Norville, Ollainville, Le Plessis-Pâté, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Vrain. Etampes Communes d'Abbeville-la-Rivière, Angerville, Angervilliers, Arrancourt, Authon-la-Plaine, Auvers-Saint-Georges, Baulne, Blandy, Boigneville, Bois-Herpin, Boissy-la-Rivière, Boissy-le-Cutte, Boissy-le-Sec, Boissy-sous-Saint-Yon, Bouray-sur-Juine, Boutervilliers, Boutigny-sur-Essonne, Bouville, Breuillet, Breux-Jouy, Brières-les-Scellés, Brouy, Buno-Bonnevaux, Cerny, Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Chamarande, Champmotteux, Chatignonville, Chauffour-lès-Etréchy, Congerville-Thionville, Corbreuse, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, D'Huison-Longueville, Dourdan, Estouches, Etampes, Etréchy, La Ferté-Alais, Fontaine-la-Rivière, La Forêt-le-Roi, La Forêt-Sainte-Croix, Gironville-sur-Essonne, Les Granges-le-Roi, Guigneville, Guillerval, Itteville, Janville-sur-Juine, Lardy, Maisse, Marolles-en-Beauce, Mauchamps, Méréville, Mérobert, Mespuits, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Monnerville, Morigny-Champigny, Oncy-sur-Ecole, Ormoy-la-Rivière, Orveau, Plessis-Saint-Benoist, Prunay-sur-Essonne, Puiselet-le-Marais, Pussay, Richarville, Roinville, Roinvilliers, Saclas, Saint-Chéron, Saint-Cyr-la-Rivière, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Escobille, Saint-Hilaire, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Yon, Sermaise, Soisy-sur-Ecole, Souzy-la-Briche, Torfou, Valpuiseaux, Le Val-Saint-Germain, Vayres-sur-Essonne, Videlles, Villeconin, Villeneuve-sur-Auvers. Massy Communes de Bièvres, Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Bures-sur-Yvette, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Gometz-la-Ville, Igny, Janvry, Limours, Marcoussis, Les Molières, Nozay, Orsay, Palaiseau, Pecqueuse, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Jean-de-Beauregard, Vaugrigneuse, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, La Ville-du-Bois, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villiers-le-Bâcle, Les Ulis. Eure Evreux Cantons de Breteuil-sur-Iton, Conches-en-Ouche, Damville, Evreux-Nord, Evreux-Sud, Evreux-Ouest, Evreux-Est, Nonancourt, Pacy-sur-Eure, Rugles, Saint-André-de-l'Eure, Verneuil-sur-Avre, Vernon-Nord, Vernon-Sud. Les Andelys Cantons des Andelys, Ecos, Etrépagny, Fleury-sur-Andelle, Gisors, Lyons-la-Forêt. Bernay Cantons de Beaumesnil, Beaumont-le-Roger, Bernay-Est, Bernay-Ouest, Brionne, Broglie, Thiberville. Louviers Cantons d'Amfreville-la-Campagne, Gaillon, Gaillon-Campagne, Louviers-Nord, Louviers-Sud, Le Neubourg, Pont-de-l'Arche, Val-de-Reuil. Pont-Audemer Cantons de Beuzeville, Bourgthéroulde-Infraville, Cormeilles, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, Saint-Georges-du-Vièvre. Eure-et-Loir Chartres Cantons d'Auneau, Chartres-Nord-Est, Chartres-Sud-Est, Chartres-Sud-Ouest, Courville-sur-Eure, Illiers-Combray, Janvville, Lucé, Maintenon (à l'exception de la commune de Saint-Martin-de-Nigelles), Mainvilliers, Voves. Châteaudun Cantons de Bonneval, Brou, Châteaudun, Cloyes-sur-le-Loir, Orgères-en-Beauce. Dreux Cantons d'Anet, Brézolles, Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux-Est, Dreux-Ouest, Dreux-Sud, La Ferté-Vidame, Nogent-le-Roi, Senonches, commune de Saint-Martin-de-Nigelles. Nogent-le-Rotrou Cantons d'Authon-du-Perche, La Loupe, Nogent-le-Rotrou, Thiron. Finistère Quimper (1er service de la publicité foncière) Cantons de Douarnenez, Fouesnant, Guilvinec, Plogastel-Saint-Germain, Pont-Croix, Pont-l'Abbé, Quimper-I, Quimper-II, Quimper-III. Quimper (2e service de la publicité foncière) Cantons d'Arzano, Banalec, Briec, Concarneau, Pont-Aven, Quimperlé, Rosporden, Scaer. Brest (1er service de la publicité foncière) Cantons de Brest-Bellevue, Brest-Cavale-Blanche-Bohars-Guillers, Brest-Centre, Brest-Kerichen, Brest-l'Hermitage-Gouesnou, Brest-Lambezeliec, Brest-Plouzané, Brest-Recouvrance, Brest-Saint-Marc, Brest-Saint-Pierre, Ploudalmezeau, Saint-Renan (à l'exception des communes de Guipronvel et Milizac). Brest (2e service de la publicité foncière) Cantons de Daoulas, Guipavas, Landemau, Lannilis, Lesneven, Ouessant, Plabennec, Ploudiry, communes de Guipronvel, Milizac. Châteaulin Cantons de Carhaix, Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Crozon, Le Faou, Huelgoat, Pleyben. Morlaix Cantons de Landivisiau, Lanmeur, Morlaix, Plouescat, Plouigneau, Plouzevede, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thégonnec, Sizun, Taulé. Gard Nîmes (1er service de la publicité foncière) Cantons d'Aigues-Mortes, Alzon, Lasalle, Nîmes-I, Nîmes-II, Nîmes-III, Nîmes-IV, Nîmes-V, Nîmes-VI, Quissac, Rhôny-Vidourie, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Chaptes, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Mamert-du-Gard, Sauvé, Sommières, Suméne, Trèves, Valleraugue, Vauvert, Le Vigan, La Vistrenque. Nîmes (2e service de la publicité foncière ) Cantons d'Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Lussan, Marguerittes, Pont-Saint-Esprit, Remoulins, Roquemaure, Saint-Gilles, Uzès, Villeneuve-lès-Avignon. Alès Cantons d'Alès-Nord-Est, Alès-Ouest, Alès-Sud-Est, Anduze, Barjac, Bessèges, Génolhac, La Grand-Combe, Lédignan, Saint-Ambroix, Saint-Jean-du-Gard, Vézénobres. Haute-Garonne Toulouse (1er service de la publicité foncière ) Cantons de Toulouse-I, Toulouse-II, Toulouse-IV, Toulouse-V, Toulouse-VI, Toulouse-VII, Toulouse-VIII, Toulouse-IX, Toulouse-X, Toulouse-XIV, Toulouse-XV. Toulouse (2e service de la publicité foncière ) Cantons de Blagnac, Cadours, Fronton, Grenade, Léguevin, Toulouse-III, Toulouse-XI, Toulouse-XII, Toulouse-XIII, Villemur-sur-Tarn, Tournefeuille (à l'exception de la commune de Villeneuve-Tolosane), commune de Portet-sur-Garonne. Toulouse (3e service de la publicité foncière ) Cantons de Caraman, Castanet-Tolosan, Lanta, Montastruc-la-Conseillère, Montgiscard, Nailloux, Revel, Verfeil, Villefranche-de-Lauragais. Muret Cantons d'Auterive, Carbonne, Cazères, Cintegabelle, Le Fousseret, Montesquieu-Volvestre, Muret, Portet-sur-Garonne (à l'exception de la commune de Portet-sur-Garonne), Rieumes, Rieux, Saint-Lys, commune de Villeneuve-Tolosane. Saint-Gaudens Cantons d'Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Boulogne-sur-Gesse, L'lsle-en-Dodon, Montrejeau, Saint-Beat, Saint-Gaudens, Saint-Martory, Salies-du-Salat. Gers Auch Cantons d'Aignan, Auch-Nord-Est, Auch-Nord-Ouest, Auch-Sud-Est-Seissan, Auch-Sud-Ouest, Cologne, Fleurante, Gimont, L'Isle-Jourdain, Jegun, Lectoure, Lombez, Marciac, Masseube, Mauvezin, Mletan, Miradoux, Mirande, Montesquiou, Plaisance, Riscle, Saint-Clar, Samaten, Saremon, Vic-Fezensac, commune de Ligardes. Condom Cantons de Cazaubon, Condom (à l'exception de la commune de Ligardes), Eauze, Montréal, Nogaro, Valence-sur-Baise. Gironde Bordeaux (1er service de la publicité foncière) Cantons de Blanquefort, Bordeaux-I, Bordeaux-II, Bordeaux-III (à l'exception de la partie comprise entre le boulevard Antoine-Gautier, la rue de la Devèze, la rue de Belleville et la rue d'Ornano), Bordeaux-IV (partie délimitée par l'avenue d'Arès, la rue Emile-Combes, le bras Sud du ruisseau la Devèze jusqu'au boulevard Antoine-Gautier), Bordeaux-VIII, Le Bouscat, Castelnau-de-Médoc, Saint-Médard-en-Jalles. Bordeaux (2e service de la publicité foncière) Cantons de Bègles, Bordeaux-III (partie comprise entre le boulevard Antoine-Gautier, la rue de la Devèze, la rue de Belleville et la rue d'Ornano), Bordeaux-IV (à l'exception de la partie délimitée par l'avenue d'Arès, la rue Emile-Combes, le bras Sud du ruisseau la Devèze, jusqu'au boulevard Antoine-Gautier), Bordeaux-V, Bordeaux-VI, Gradignan, Mérignac-I, Mérignac-II, Pessac-I, Pessac-II, Talence, Villenave-d'Ornon, Bordeaux (3e service de la publicité foncière) Cantons d'Arcachon, Audence, Auros, Bazas, Belin-Beliet, Bordeaux-VII, Cadillac, Captieux, Carbon-Blanc, Cénon, Créon, Floirac, Grignols, Labrède, Langon, Lormont, Podensac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Symphorien, La Teste, Villandraut. La Réole Cantons de Monségur, Pellegrue, La Réole, Saint-Macaire, Sauveterre-de-Guyenne, Targon. Lesparre Cantons de Lesparre-Médoc, Pauillac, Saint-Laurent-et-Benon, Saint-Vivien-de-Médoc. Libourne Cantons de Blaye, Bourg, Branne, Castillon-la-Bataille, Coutras, Fronsac, Guîtres, Libourne, Lussac, Pujols-sur-Dordogne, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Savin, Sainte-Foy-la-Grande. Hauts-de-Seine Nanterre (1er service de la publicité foncière) Communes de Courbevoie, Nanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes. Nanterre (2e service de la publicité foncière) Communes d'Asnières, Bois-Colombes, Colombes, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne. Nanterre (3e service de la publicité foncière) Communes de Clichy, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine. Vanves (1er service de la publicité foncière) Communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson, Ville-d'Avray. Vanves (2e service de la publicité foncière) Communes d'Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon-sous-Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Montrouge, Le Plessis-Robinson, Sceaux, Vanves. Hérault Montpellier (1er service de la publicité foncière) Cantons de Castelnau-le-Letz, Lattes, Mauguio, Montpellier-I, Montpellier-II, Montpellier-III, Montpellier-IV, Montpellier-V, Montpellier-VI, Montpellier-VII, Montpellier-VIII, Montpellier-IX, Montpellier-X, Pignan. Montpellier (2e service de la publicité foncière ) Cantons d'Aniane, Castries, Le Caylar, Claret, Clermont-l'Hérault, Frontignan, Ganges, Gignac, Lodève, Lunas, Lunel, Les Matelles, Mèze, Saint-Martin-de-Londres, Sète-I, Sète-II. Béziers (1er service de la publicité foncière ) Cantons de Béziers-I, Béziers-II, Béziers-III, Béziers-IV, Capestang, Murviel-lès-Béziers, Olargues, Olonzec, Saint-Chinian, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Pons-de-Thomières, La Salvetat-sur-Agout. Béziers (2e service de la publicité foncière ) Cantons d'Agde, Bédarieux, Florensac, Montagnac, Pézenas, Roujan, Servian. Ille-et-Vilaine Rennes (1er service de la publicité foncière ) Cantons de Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Rennes-Centre, Rennes-Centre-Ouest, Rennes-Nord, Rennes-Nord-Ouest, Rennes-Nord-Est, Rennes-Est, Rennes-Sud-Est, Rennes-Centre-Sud, Rennes-Sud-Ouest, Rennes-le-Blosne, Rennes-Bréquigny, commune de Montreuil-le-Gast. Rennes (2e service de la publicité foncière ) Cantons de Bécherel, Châteaugiron, Hédé, Janzé, Liffré, Montauban-de-Bretagne, Montfort-sur-Meu, Mordelles, Plélan-le-Grand, Saint-Aubin-d'Aubigné (à l'exception de la commune de Montreuil-le-Gast), Saint-Méen-le-Grand. Fougères Cantons d'Antrain-sur-Couesnon, Fougères-Nord, Fougères-Sud, Louvigné-du-Désert, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Brice-en-Cogles. Redon Cantons de Bain-de-Bretagne, Le Grand-Fougeray, Guichen, Maure-de-Bretagne, Pipriac, Redon, Le Sel-de-Bretagne. Saint-Malo Cantons de Cancale, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Combourg, Dinard, Dol-de-Bretagne, Pleine-Fougères, Saint-Malo-Nord, Saint-Malo-Sud, Tinténiac. Vitré Cantons d'Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, La Guerche-de-Bretagne, Retiers, Vitré-Est, Vitré-Ouest. Indre Châteauroux Cantons d'Aigurande, Ardentes, Argenton-sur-Creuse, Buzançais, Châteauroux-Centre, Châteauroux-Est, Châteauroux-Ouest, Châteauroux-Sud, Châtillon-sur-Indre, La Châtre, Ecueille, Eguzon-Chantome, Issoudun-Nord, Issoudun-Sud, Levroux, Neuvy-Saint-Sépulchre, Saint-Christophe-en-Bazelle, Sainte-Sévère-sur-Indre, Valençay, Vatan. Le Blanc Cantons de Belabre, Le Blanc, Mézières-en-Brenne, Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Gaultier, Tournon-Saint-Martin. Indre-et-Loire Tours (1er service de la publicité foncière ) Cantons de Ballan-Mire (à l'exception des communes de Ballan-Mire et Druye), Joué-lès-Tours-Nord, Joué-lès-Tours-Sud, Luynes, Montlouis-sur-Loire, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Tours-Centre, Tours-Est, Tours-Nord-Est, Tours-Nord-Ouest, Tours-Ouest, Tours-Sud, Tours-Val-du-Cher, Vouvray. Tours (2e service de la publicité foncière ) Cantons d'Amboise, Bléré, Château-la-Vallière, Château-Renault, Montbazon, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, communes de Ballan-Mire et Druye. Chinon Cantons d'Azay-le-Rideau, Bourgueil, Chinon, L'Ile-Bouchard, Langeais, Richelieu, Sainte-Maure-de-Touraine. Loches Cantons de Descartes, Le Grand-Pressigny, Ligueil, Loches, Montrésor, Preuilly-sur-Claise. Isère Grenoble (1er service de la publicité foncière ) Cantons d'Echirolles-Ouest, Echirolles-Est, Eybens, Grenoble-I, Grenoble-III (partie Ouest, délimitée à l'Est par la rue de Stalingrad), Grenoble-IV, Grenoble-V, Grenoble-VI (partie Ouest, délimitée à l'Est par la rue de Stalingrad et la rue Aimé-Pupin), Meylan, Saint-Martin-d'Hères-Sud, Saint-Martin-d'Hères-Nord. Grenoble (2e service de la publicité foncière ) Cantons d'Allevard, Domène, Goncelin, Grenoble-II, Grenoble-III, (partie Est, délimitée à l'Ouest par la rue de Stalingrad), Grenoble-VI (partie Est, délimitée à l'Ouest par la rue de Stalingrad et la rue Aimé-Pupin), Saint-Egrève, Saint-Laurent-du-Pont, Le Touvet, Vizille, Voiron. Grenoble (3e service de la publicité foncière ) Cantons du Bourg-d'Oisans, Clelles, Corps, Fontaine-Sassenage, Fontaine-Seyssinet, Mans, Monestier-de-Clermont, La Mure, Valbonnais, Vif, Villard-de-Lans. Bourgoin-Jallieu Cantons de Bourgoin-Jallieu-Nord, Bourgoin-Jallieu-Sud (à l'exception des communes de Crachier, Domarin, Maubec, Meyrié et Saint-Alban-de-Roche), Crémieu, Le Grand-Lemps, Morestel, Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Geoire-en-Valdaine, La Tour-du-Pin, Virieu. Saint-Marcellin Cantons de Pont-en-Royans, Rives, Roybon, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Marcellin, Tullins, Vinay. Vienne Cantons de Beaurepaire, La Côte-Saint-André, Heyrieux, L'Isle-d'Abeau, Pont-de-Chéruy, Roussillon, Saint-Jean-de-Bournay, La Verpillière, Vienne-Nord, Vienne-Sud, communes de Crachier, Domarin, Maubec, Meyrié, Saint-Alban-de-Roche. Jura Lons-le-Saunier Cantons d'Arinthod, Beaufort-du-Jura, Bletterans, Les Bouchoux, Chaumergy, Chaussin, Chemin, Clairvaux-les-Lacs, Conliège, Dampierre, Dole-Nord-Est, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Lons-le-Saunier-Nord, Lons-le-Saunier-Sud, Moirans-en-Montagne, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Morez, Orgelet, Rochefort-sur-Nenon, Saint-Amour, Saint-Claude, Saint-Julien, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Sellières, Voiteur. Poligny Cantons d'Arbois, Champagnole, Nozeroy, Les Planches-en-Montagne, Poligny, Salins-les-Bains, Villers-Farlay. Landes Mont-de-Marsan Cantons d'Aire-sur-l'Adour, Amou, Gabarret, Geaune, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Labrit, Mimizan, Mont-de-Marsan-Nord, Mont-de-Marsan-Sud, Morcenx, Mugron, Parentis-en-Born, Pissos, Roquefort, Sabres, Saint-Sever, Sore, Tartas-Est, Tartas-Ouest, Villeneuve-de-Marsan. Dax Cantons de Castets, Dax-Nord, Dax-Sud, Montfort-en-Chalosse, Pouillon, Peyrehorade, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Soustons. Loir-et-Cher Blois Cantons de Blois-I, Blois-II, Blois-III, Blois-IV, Blois-V, Blois-VI, Bracieux, Contres, Herbault, Marchenoir, Mer, Montrichard, Ouzouer-le-Marché, Saint-Aignan, Vineuil. Romorantin-Lanthenay Cantons de Lamotte-Beuvron, Mennetou-sur-Cher, Neung-sur-Beuvron, Romorantin-Lanthenay-Nord, Romorantin-Lanthenay-Sud, Salbris, Selles-sur-Cher. Vendôme Cantons de Droué, Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir, Morée, Saint-Amand-Longpré, Savigny-sur-Braye, Selommes, Vendôme-I, Vendôme-II. Loire Saint-Etienne (1er service de la publicité foncière ) Cantons de Saint-Etienne-Nord-Est-I, Saint-Etienne-Nord-Est-II (à l'exception de la commune de Saint-Priest-en-Jarez), Saint-Etienne-Nord-Ouest-I (à l'exception de la commune de Villars), Saint-Etienne-Nord-Ouest-II (à l'exception de la commune de Roche-La-Moliére), Saint-Etienne-Sud-Est-I, Saint-Etienne-Sud-Est-II, Saint-Etienne-Sud-Est-III, Saint-Etienne-Sud-Ouest-I, Saint-Etienne-Sud-Ouest-II, commune de La Talaudière. Saint-Etienne (2e service de la publicité foncière ) Cantons de Bourg-Argental, Le Chambon-Feugerolles, Firminy, La Grand-Croix, Pélussin, Rive-de-Gier, Saint-Chamond-Nord, Saint-Chamond-Sud, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Heand (à l'exception de la commune de La Talaudiére), communes de Roche-la-Molière, Saint-Priest-en-Jarez, Villars. Montbrison Cantons de Boen, Chazelles-sur-Lyon, Feurs, Montbrison, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Galmier, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Just-Saint-Rambert. Roanne Cantons de Belmont-de-la-Loire, Charlieu, Néronde, La Pacaudière, Perreux, Roanne-Nord, Roanne-Sud, Saint-Germain-Laval, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-Symphorien-de-Lay. Haute-Loire Le Puy Tous les cantons du département. Loire-Atlantique Nantes (1er service de la publicité foncière ) Cantons de Nantes-I, Nantes-II, Nantes-III, Nantes-IV, Nantes-V, Nantes-VI, Nantes-VII, Nantes-VIII, Nantes-IX, Nantes-X, Nantes-XI, Saint-Herblain-Est, Saint-Herblain-Ouest-Indre. Nantes (2e service de la publicité foncière ) Cantons d'Aigrefeuille-sur-Maine, Ancenis, Bouaye, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Clisson, Lège, Ligne, Le Loroux-Bottereau, Machecoul, Orvault, Rézé, Riaille, Saint-Mars-la-Jaille, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Vallet, Varades, Vertou, Vertou-Vignoble. Châteaubriant Cantons de Châteaubriant, Derval, Moisdon-la-Rivière, Nort-sur-Erdre, Nozay, Rougé, Saint-Julien-de-Vouvantes. Pornic Cantons de Bourgneuf-en-Retz, Le Pellerin, Paimbœuf, Pornic, Saint-Père-en-Retz. Saint-Nazaire (1er service de la publicité foncière ) Cantons de Blain, Guéméné-Penfao, Herbignac, Montoir-de-Bretagne, Pontchâteau, Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Nazaire-Centre, Saint-Nazaire-Est, Saint-Nazaire-Ouest, Saint-Nicolas-de-Redon, Savenay, commune de Pornichet. Saint-Nazaire (2e service de la publicité foncière ) Cantons du Croisic, Guérande, La Baule-Escoublac (à l'exception de la commune de Pornichet). Loiret Orléans (1er service de la publicité foncière ) Cantons de Fleury-les-Aubrais, Olivet, Orléans-Bannier, Orléans-Bourgogne, Orléans-Carmes, Orléans-Saint-Marc-Argonne, Orléans-Saint-Marceau, Orléans-La Source, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jean-de-Braye, Checy, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ingre (à l'exception de la commune d'Ormes, communes de Boulay-les-Barres, Chaingy. Orléans (2e service de la publicité foncière ) Cantons d'Artenay, Beaugency, Chàteauneuf-sur-Loire, Cléry-Saint-André, La Ferté-Saint-Aubin, Jargeau, Meung-sur-Loire (à l'exception de la commune de Chaingy), Neuville-aux-Bois, Patay (à l'exception de la commune commune de Boulay-les-Barres), commune d'Ormes. Gien Cantons de Briere, Chàtillon-sur-Loire, Gien, Ouzouer-sur-Loire, Sully-sur-Loire, commune de Montereau. Montargis Cantons d'Amilly, Bellegarde, Chalette-sur-Loing, Châteaurenard, Châtillon-Coligny, Courtenay, Ferrières, Lorris (à l'exception de la commune de Montereau), Montargis. Pithiviers Cantons de Beaune-la-Rolande, Malesherbes, Outarville, Pithiviers, Puiseaux. Lot Cahors Tous les cantons du département. Lot-et-Garonne Agen Cantons d'Agen-Centre, Agen-Nord, Agen-Nord-Est, Agen-Ouest, Agen-Sud-Est, Astaffort, Beauville, Casteljaloux, Damazan, Francescas, Houeilles, Laplume, Laroque-Timbaut, Lavardac, Mézin, Nerac, Port-Sainte-Marie, Preysses, Puymirol. Marmande Cantons de Bouglon, Castelmoron-sur-Lot, Duras, Lauzun, Marmande-Est, Marmande-Ouest, Le Mas-d'Agenais, Meilhan-sur-Garonne, Seyches, Tonneins, commune Sérignac-Peboudou. Villeneuve-sur-Lot Cantons de Cancon, Castillonnes (à l'exception de la commune de Sérignac-Peboudou), Fumel, Monclar-d'Agenais, Monflan ­ quin, Penne-d'Agenais, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tournon-d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot-Nord, Villeneuve-sur-Lot-Sud, Villeréal. Lozère Mende Tous les cantons du département. Maine-et-Loire Angers (1er service de la publicité foncière ) Cantons d'Angers-Centre, Angers-Est, Angers-Nord-Est, Angers-Sud, Angers-Trélazé, Les Ponts-de-Cé, Tiercé. Angers (2e service de la publicité foncière ) Cantons d'Angers-Ouest, Chalonnes-sur-Loire, Le Louroux-Béconnais, Saint-Georges-sur-Loire, Thouarcé. Baugé Cantons de Baugé, Beaufort-en-Vallée, Durtal, Longue-Jumelles, Noyant, Seiches-sur-le-Loir. Cholet Cantons de Beaupréau, Champtoceaux, Chemillé, Cholet-I, Cholet-II, Cholet-III, Montfaucon, Montrevault, Saint-Florent-le-Vieil. Saumur Cantons d'Allonnes, Doué-la-Fontaine, Gennes, Montreuil-Bellay, Saumur-Nord, Saumur-Sud, Vihiers. Segré Cantons de Candé, Châteauneuf-sur-Sarthe, Le Lion-d'Angers, Pouancé, Segré. Manche Saint-Lô Cantons de Canisy, Carentan, Marigny, Percy, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Lô-Est, Saint-Lô-Ouest, Tessy-sur-Vire, Torigni-sur-Vire. Avranches Cantons d'Avranches, Barenton, Brécey, Ducey, Granville, La Haye-Pesnel, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre, Mortain, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Pois, Sartilly, Sourdeval, Le Teilleul, Villedieu-les-Poëles. Cherbourg Cantons de Beaumont, Cherbourg-Nord-Ouest, Cherbourg-Sud-Est, Equeurdreville-Hainneville, Octeville, Les Pieux, Saint-Pierre-Eglise, Tourlaville. Coutances Cantons de Bréhal, Cerisy-la-Salle, Coutances, Gavray, La Haye-du-Puits, Lessay, Montmartin-sur-Mer, Periers, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Sauveur-Landelin. Valognes Cantons de Barneville-Cartaret, Bricquebec, Montebourg, Quettehou, Sainte-Mère-Eglise, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Valognes. Marne Châlons-sur-Marne (1er service de la publicité foncière ) Cantons d'Ecury-sur-Coole, Châlons-sur-Marne-I, Châlons-sur-Marne-II, Châlons-sur-Marne-III, Châlons-sur-Marne-IV, Marson, Suippes, Vertus. Châlons-sur-Marne (2e service de la publicité foncière ) Cantons de Givry-en-Argonne, Heiltz-le-Maurupt, Sainte-Menehould, Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Sompuis, Thiéblemont-Farémont, Ville-sur-Tourbe, Vitry-le-François-Est, Vitry-le-François-Ouest. Epernay Cantons d'Anglure, Avize, Dormans, Epernay-I, Epernay-II, Esternay, Fère-Champenoise, Montmirail, Montmort-Lucy, Sézanne. Reims Cantons d'Ay, Beine-Nauroy, Bourgogne, Châtillon-sur-Marne, Fismes, Reims-I, Reims-II, Reims-III, Reims-IV, Reims-V, Reims-VI, Reims-VII, Reims-VIII, Reims-IX, Reims-X, Verzy, Ville-en-Tardenois. Haute-Marne Chaumont Cantons d'Andelot-Blancheville, Arc-en-Barrois, Auberive, Bourbonne-les-Bains, Bourmont, Châteauvillain, Chaumont-Nord, Chaumont-Sud, Clefmont, Fayl-la-Forêt, Juzennecourt, Laferté-sur-Amance, Langres, Longeau-Percey, Neuilly-l'Evêque, Nogent-en-Bassigny, Prauthoy, Saint-Blin-Sémilly, Val-de-Meuse, Terre-Natale, Vignory. Saint-Dizer Cantons de Chevillon, Doulaincourt-Saucourt, Blaiserives, Joinville, Montier-en-Der, Poissons, Saint-Dizier-Centre, Saint-Dizier-Nord-Est, Saint-Dizier-Ouest, Saint-Dizier-Sud-Est, Wassy. Mayenne Laval Cantons d'Argentre, Chailland, Evron, Laval-Est, Laval-Nord-Est, Laval-Nord-Ouest, Laval-Sud-Ouest, Laval-Saint-Nicolas, Loiron, Meslay-du-Maine, Montsurs, Saint-Berthevin, Sainte-Suzanne. Château-Gontier Cantons de Bierne, Château-Gontier-Est, Château-Gontier-Ouest, Cossé-Le-Vivien, Craon, Grez-en-Bouère, Saint-Aignan-sur-Roé. Mayenne Cantons d'Ambrières-les-Vallées, Bais, Couptrain, Ernée, Gorron, Le Horps, Landivy, Lassay-les-Châteaux, Mayenne-­ Est, Mayenne-Ouest, Pré-en-Pail, Villaines-la-Juhel. Meurthe-et-Moselle Nancy Cantons de Dieulouard, Haroué, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Nancy-Centre, Nancy-Est, Nancy-Nord, Nancy-Sud, Neuves ­-Maisons (à l'exception des communes de Bainville-sur ­-Madon et Maizières), Nomeny, Pompey (à l'exception de la commune de Saizerais), Pont-à-Mousson, Saint-Max, Saint-­ Nicolas-de-Port, Seichamps, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy-Est, Vandœuvre-lès-Nancy-Ouest, Vézelise, Villiers-les-Nancy, commune de Velaine-en-Haye. Briey Cantons d'Audun-le-Roman, Briey, Chambley-Bussières, Conflans-en-Jarnisy, Herserange, Homécourt, Longuyon, Longwy, Mont-Saint-Martin, Villerupt. Lunéville Cantons d'Arracourt, Baccarat, Badonviller, Bayon, Blamont, Cirey-sur-Vézouze, Gerbeviller, Lunévllle-Nord, Lunéville-Sud. Toul Cantons de Colombey-les-Belles, Domèvre-en-Haye (à l'excep ­ tion de la commune de Velaine-en-Haye), Thiaucourt-Régnieville, Toul-Nord, Toul-Sud. Communes de Bainville-­ sur-Madon, Maizières, Saizerais. Meuse Bar-le-Duc 1er service de la publicité foncière Cantons d'Ancerville, Bar-le-Duc-Nord, Bar-le-Duc-Sud, Ligny-en-Barrois, Montiers-sur-Saulx, Revigny-sur-Ornain, Seuil-­ d'Argonne, Vaubecourt, Vavincourt. Bar-le-Duc 2e service de la publicité foncière Cantons de Commercy, Gondrecourt-le-Château, Pierrefitte-sur-­ Aire, Saint-Mihiel, Vaucouleurs, Vignoulles-les-Hattonchâtel, Void-Vacon. Verdun Cantons de Charny-sur-Meuse, Clermont-en-Argonne, Damvillers, Dun-sur-Meuse, Etain, Fresnes-an-Woëvre, Montfaucon, Montmédy, Souilly, Spincourt, Stenay, Varennes-en-Argonne, Verdun-Centre, Verdun-Est, Verdun-Ouest. Morbihan Vannes Cantons d'Allaire, Elven, La Gacilly, Grandchamp, Muzillac, Questembert, La Roche-Bernard, Rochefort-en-Terre, Sarzeau, Vannes-Centre, Vannes-Est, Vannes-Ouest. Lorient (1er service de la publicité foncière ) Cantons de Groix, Hennebont, Lanester, Lorient-Centre, Lorient-Nord, Lorient-Sud, Ploemeur, Plouay, Pont-Scorff, Port-Louis. Lorient (2e service de la publicité foncière ) Cantons d'Auray, Belz, Belle-Ile, Quiberon, Pluvigner. Ploërmel Cantons de Guer, Josselin, Malestroit, Mauron, Ploërmel, Rohan, Saint-Jean-Brévelay, La Trinité-Porhoët. Pontivy Cantons de Baud, Cléguérec, Le Faouët, Gourin, Guéméné-sur-Scorff, Locminé, Pontivy. Nièvre Nevers Cantons de Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois, Decize. Dornes, Fours, Guérigny, Imphy, La Machine, Luzy, Montsauche, Moulins-Engilbert, Nevers-Centre, Nevers-Est, Nevers-Nord, Nevers-Sud, Pougues-les-Eaux, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Pierre-le-Moutier, Saint-Saulge. Clamecy Cantons de Brinon-sur-Beuvron, Clamecy, Corbigny, Lormes, Tannay, Varzy. Cosne-sur-Loire Cantons de La Charité-sur-Loire, Cosne-sur-Loire-Nord, Cosne-sur-Loire-Sud, Donzy, Pouilly-sur-Loire, Prémery, Saint-Amand en-Puisaye. Nord Lille (1er service de la publicité foncière ) Cantons de Lille-Centre, Lille-Est, Lille-Nord, Lille-Nord-Est, Lille-Ouest, Lille-Sud, Lille-Sud-Est, Lille-Sud-Ouest. Lille (2e service de la publicité foncière ) Cantons de La Bassée, Cysoing, Haubourdin, Lannoy, Lomme, Pont-à-Marcq, Roubaix-Centre, Roubaix-Est, Roubaix-Nord, Roubaix-Ouest, Seclin-Nord, Seclin-Sud, Villeneuve-d'Ascq-Nord, Villeneuve-d'Ascq-Sud. Lille (3e service de la publicité foncière ) Cantons d'Armentières, Marcq-en-Barœul, Quesnoy-sur-Deule, Tourcoing-Nord, Tourcoing-Nord-Est, Tourcoing-Sud. Avesnes-sur-Helpe Cantons d'Avesnes-sur-Helpe-Nord, Avesnes-sur-Helpe-Sud, Bavay, Berlaimont, Hautmont, Landrecies, Maubeuge-Nord, Maubeuge-Sud, Le Quesnoy-Est, Le Quesnoy-Ouest, Solre-le-Château, Trelon. Cambrai Cantons de Cambrai-Est, Cambrai-Ouest, Carrières, Le Cateau-Cambresis, Clary, Marcoing, Solesmes. Douai Cantons d'Arleux, Douai-Nord, Douai-Nord-Est, Douai-Sud, Douai-Sud-Ouest, Marchiennes, Orchies. Dunkerque Cantons de Bergues, Bourbourg, Dunkerque-Est, Dunkerque-Ouest, Gravelines, Hondschoote, Wormhout, Coudekerque-Branche, Grande-Synthe. Hazebrouck Cantons de Bailleul-Nord-Est, Bailleul-Sud-Ouest, Cassel, Hazebrouck-Nord, Hazebrouck-Sud, Merville, Steenvoorde. Valenciennes Cantons de d'Anzin, Bouchain, Condé-sur-l'Escaut, Denain, Saint-Amand-les-Eaux-Rive-Droite, Saint-Amand-les-Eaux-Rive-Gauche, Valenciennes-Est, Valenciennes-Nord, Valenciennes-Sud. Oise Beauvais Cantons d'Auneuil, Beauvais-Nord-Est, Beauvais-Nord-Ouest, Beauvais-Sud-Ouest, Chaumont en-Vexin, Le Coudray-Saint Germer, Formerie, Grandvilliers, Marseille-en-Beauvaisis, Méru, Nivillers, Noailles, Songeons. Clermont-en-l'Oise Cantons de Breteuil, Clermont, Crèvecœur-le-Grand, Froissy, Liancourt, Maignelay-Montigny, Mouy, Saint-Just-en-Chaussée. Compiègne Cantons d'Attichy, Compiègne-Nord, Compiègne-Sud-Est, Compiègne-Sud-Ouest, Estrées-Saint-Denis, Guiscard, Lassigny, Noyon, Ressons-sur-Matz, Ribécourt-Dreslincourt. Senlis Cantons de Betz, Chantilly, Creil-Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Crépy-en-Valois, Montataire, Nanteuil-le-Haudouin, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence, Senlis. Orne Alençon Cantons d'Alençon-I, Alençon-II, Alençon-III, Carrouges, Courtomer, Le Mile-sur-Sarthe, Sées. Argentan Cantons d'Argentan-Est, Argentan-Ouest, Briouze (à l'exception de la commune de Sainte-Opportune), Ecouche, Exmes, La Ferté-Frênel, Gacé, Le Merle-Rault, Mortrée, Putanges, Trun, Vimoutiers. Domfront Cantons d'Athis-de-l'Orne, Domfront, La Ferté-Mecé, Flers-Nord, Flers-Sud, Juvigny-sous-Andaine, Messei, Passais, Tinchebray, commune de Sainte-Opportune. Montagne-au-Perche Cantons de L'Aigle-Est, L'Aigle-Ouest, Bazoches-sur-Hoène, Bellème, Longny-au-Perche, Mortagne-au-Perche, Moulins-la-Marche, Nocé, Pervenchères, Rémalard, Le Theil, Tourouvre. Paris (Ville de) Paris (1er service de la publicité foncière ) 1er, 3e et 8e arrondissements. Paris (2e service de la publicité foncière ) 5e, 6e et 7e arrondissement. Paris (3e service de la publicité foncière ) 9e et 10e arrondissement. Paris (4e service de la publicité foncière ) 11e et 12e arrondissement. Paris (5e service de la publicité foncière ) 13e arrondissement. Paris (6e service de la publicité foncière ) 14e arrondissement. Paris (7e service de la publicité foncière ) 15e arrondissement. Paris (8e service de la publicité foncière ) 16e arrondissement. Paris (9e service de la publicité foncière ) 17e arrondissement. Paris (10e service de la publicité foncière ) 18e arrondissement. Paris (11e service de la publicité foncière ) 19e, et 20e arrondissement. Paris (12e service de la publicité foncière ) 2e et 4e arrondissements. Pas-de-Calais Arras Cantons d'Arras-Nord, Arras-Ouest, Arras-Sud, Avion, Bapaume. Beaumetz-lès-Loges, Bertincourt, Croisilles, Dainville, Marquion, Pas-en-Artois, Rouvroy, Vimy, Vitry-en-Artois, commune d'Eleu-dit-Leauwette. Béthune (1er service de la publicité foncière ) Cantons d'Auchel, Barlin, Béthune-Est, Béthune-Nord, Béthune-Sud, Bruay-la-Buissière, Cambrin, Divion, Douvrin, Houdain, Laventie, Lillers, Nœux-les-Mines (à l'exception de la commune de Nœux-les-Mines), Norrent-Fontes. Béthune (2e service de la publicité foncière ) Cantons de Bully-les-Mines, Carvin, Courrières, Harnes, Leforest, Hénin-Beaumont, Lens-Est, Lens-Nord-Est, Lens-Nord-Ouest, Liévin-Nord, Liévin-Sud (à l'exception de la commune d'Eleu-dit-Leauwette), Montigny-en-Gohelle, Noyelles-sous-Lens, Sains-en-Gohelle, Wingles, commune de Nœux-les-Mines. Boulogne-sur-Mer Cantons de Boulogne-sur-Mer-Nord-Est, Boulogne-sur-Mer-Nord-Ouest, Boulogne-sur-Mer-Sud, Calais-Centre, Calais-Est, Calais-Nord-Ouest, Calais-Sud-Est, Desvres, Guines, Marquise, Outreau, Portel, Samer. Montreuil-sur-Mer Cantons de Berck, Campagne-lès-Hesdin, Etaples, Fruges, Hesdin, Hucqueliers, Montreuil. Saint-Omer Cantons d'Aire-sur-la-Lys, Ardres, Audruicq, Fauquembergues, Lumbres, Saint-Omer-Nord, Saint-Omer-Sud. Saint-Pol-sur-Ternoise Cantons d'Aubigny-en-Artois, Auxi-le Château, Avesnes-le-Comte, Heuchin, Le Parcq, Saint-Pol-sur-Ternoise. Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Cantons d'Aubière, Beaumont, Billom, Bourg-Lastic, Chamalières, Clermont-Ferrand-Centre, Clermont-Ferrand-Est, Clermont-Ferrand-Nord, Clermont-Ferrand-Nord-Ouest, Clermont-Ferrand-Ouest, Clermont-Ferrand-Sud, Clermont-Ferrand-Sud-Est, Clermont-Ferrand-Sud-Ouest, Montferrand, Cournon-d'Auvergne, Gerzat, Herment, Pont-du-Château, Rochefort-Montagne, Royat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Dier-d'Auvergne, Vertaizon, Vayre-Monton, Vic-le-Comte, commune de Sugères. Issoire Cantons d'Ardes, Besse-et-Saint-Anastaise, Champeix, Issoire, Jumeaux, La Tour-d'Auvergne, Saint-Germain-Lambron, Sauxillanges (à l'exception de la commune de Sugères), Tauves. Riom Canton d'Aigueperse, Combronde, Ennezat, Manzat, Menat, Montaigut, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Randan, Riom-Est, Riom-Ouest, Saint-Gervais-d'Auvergne. Thiers Cantons d'Ambert, Arlanc, Chàteldon, Courpière, Cunlhat, Lezoux, Maringues, Olliergues, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Rémy-sur-Durolle, Thiers, Viverols. Pyrénées-Atlantiques Pau (1er service de la publicité foncière ) Cantons d'Arthez-de-Béarn, Arzacq-Arraziguet, Billère, Garlin, Jurançon, Lagor, Lembeye, Lascar, Monein, Montaner, Morlaas, Navarrenx, Orthez, Pau-Centre, Pau-Est, Pau-Nord, Pau-Ouest, Pau-Sud, Salias-de-Béarn, Sauveterre-de-Béarn, Thèze. Pau (2e service de la publicité foncière ) Cantons d'Accous, Aramits, Arudy, Laruns, Lasseube, Nay-­ Bourdettes-Est, Nay-Bourdettes-Ouest, Oloron-Sainte-Marie-­ Est, Oloron-Sainte-Marie-Ouest, Pontacq. Bayonne (1er service de la publicité foncière ) Cantons d'Anglet-Nord, Anglet-Sud, Bayonne-Est, Bayonne-­ Nord, Bayonne-Ouest, Biarritz-Est, Biarritz-Ouest, Bidoche, Espelette, Hasparren, Iholdy, Labastide-Clairence, Saint-­ Etienne-de-Baigorry, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Saint-Pierre-d'Irube, Tardets-Sorholus, Ustaritz. Bayonne (2e service de la publicité foncière ) Cantons d'Hendaye, Saint-Jean-de-Luz. Hautes-Pyrénées Tarbes (1er service de la publicité foncière ) Cantons d'Aureilhan, Bordères-sur-l'Echez, Castelnau-Magnoac, Castelnau-Rivière-Basse, Galan, Laloubère, Lannemezan, Maubourguet, Ossuin, Pouyastruc, Rabastens-de-Bigorre, Séméac, Tournay, Trie-sur-Baise, Vic-en-Bigorre, Tarbes-I, Tarbes-II, Tarbes-III, Tarbes-IV, Tarbes-V. Tarbes (2e service de la publicité foncière ) Cantons d'Argelès-Gazost, Arreau, Aucun, Bagnères-de-­ Bigorre, La Barthe-de-Neste, Borderès-Louron, Campan, Lourdes-Est, Lourdes-Ouest, Luz-Saint-Sauveur, Mauléon-­ Barousse, Saint-Laurent-de-Neste, Saint-Pé-de-Bigorre, Vieille-Aure. Pyrénées-Orientales Perpignan (1er service de la publicité foncière ) Cantons d'Argelès-sur-Mer, Canet-en-Roussillon, La Côte Radieuse, Côte Vermeille, Elne (à l'exception des communes de Bages et d'Ortaffa), Perpignan-I, Perpignan-II, Perpignan-III, Perpignan-IV, Perpignan-V, Perpignan-VI, Perpignan-VII, Perpignan-VIII, Perpignan-IX, Saint-Estève (à l'exception des communes de Baixas et Calce), Saint-Laurent-de-la-Salanque, Toulouges (à l'exception de la commune de Pollestres), commune de Pia. Perpignan (2e service de la publicité foncière ) Cantons d'Arles-sur-Tech, Céret, Latour-de-France, Millas, Mont-Louis, Olette, Prades, Prats-de-Mollo-la-Preste, Rive ­ saltes (à l'exception de la commune de Pie), Thuir, Saillagouse-Llo, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sournia, Vinca, communes de Bages, Baixas, Calce, Ortaffe, Pollestres. Rhône Lyon (1er service de la publicité foncière ) Cantons de Caluire-et-Cuire, Lyon-I, Lyon-II, Lyon-III, Lyon-IV, Lyon-V, Lyon-VI, Neuville-sur-Saône, Rillieux-la-Pape. Lyon (2e service de la publicité foncière ) Cantons de Lyon-VII, Lyon-VIII, Lyon-IX, Lyon-X, Lyon-XI, Lyon-XII, Lyon-XIII. Lyon (3e service de la publicité foncière ) Cantons de Bron, Decines-Charpieu, Meyzieu, Saint-Fons, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Vaulx-en-Velin, Vénissieux-Nord, Vénissieux-Sud, Villeurbanne-Centre, Villeurbanne-Nord, Villeurbanne-Sud. Lyon (4e service de la publicité foncière ) Cantons de Condrieu, Givors, lrigny, Mornant, Oullins, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval. Lyon (5e service de la publicité foncière ) Cantons de L'Arbresles, Limonest, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise, Tassin-la-Demi-Lune, Vaugneray. Villefranche-sur-Saône Cantons d'Amplepuis, Anse, Beaujeu, Belleville, Le Bois-d'Oingt, Lamure-sur-Azargues, Monsols, Tarare, Thizy, Villefranche-sur-Saône. Haute-Saône Vesoul 1er service de la publicité foncière Cantons d'Amance, Combeaufontaine, Jussey, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Port-sur-Saône, Rioz, Scey-sur-Saône (à l'exception de la commune de Vy-lès-Rupt), Vesoul-Est, Vesoul-Ouest, Vitrey-sur-Mance. Vesoul 2e service de la publicité foncière Cantons d'Autrey-lès-Gray, Champlitte, Dampierre-sur-Salon, Fresnes-Saint-Mamès, Gray, Gy, Marnay, Pesmes, commune de Vy-lès-Rupt. Lure Cantons de Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt-Est, Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers, Villersexel. Territoire de Belfort Belfort Tous les cantons du territoire. Saône-et-Loire Mâcon Cantons de La Chapelle-de-Guinchay, Cluny, Lugny, Mâcon-Centre, Mâcon-Nord, Mâcon-Sud, Matour, Saint-Gengoux-la-National, Tournus, Tramayes. Autun Cantons d'Autun-Nord, Autun-Sud, Couches, Le Creusot-Est, Le Creusot-Ouest, Epinac, Issy-l'Evéque, Lucenay-l'Evéque, Mesvres, Montcenis, Saint-Léger-sous-Beuvray. Chalon-sur-Saône Cantons de Buxy, Chagny, Chalon-sur-Saône-Centre, Chalon ­-sur-Saône-Nord, Chalon-sur-Saône-Ouest, Chalon-sur-Saône-­ Sud, Givry, Montceau-les-Mines-Nord, Montceau-les-Mines-­ Sud, Montchanin, Mont-Saint-Vincent, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Sennecey-­ le-Grand, Verdun-sur-le-Doubs. Charolles Cantons de Bourbon-Lançy, Charolles, Chauffailles, La Clayette, Digoin, Gueugnon, La Guiche, Marcigny, Palinges, Paray-la-­ Monial, Saint-Bonnet-de-Joux, Semur-en-Brionnais, Toulon ­-sur-Arroux. Louhans Cantons de Beaurepaire-en-Bresse, Cuiseaux, Cuisery, Louhans, Montpont-en-Bresse, Montret, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois. Sarthe Le Mans (1er service de la publicité foncière ) Cantons de Conlié, Loué, Le Mans-Centre, Le Mans-Ville-Est, Le Mans-Nord-Ville, Le Mans-Nord-Ouest, Le Mans-Sud-Est, Le Mans-Sud-Ouest, Le Mans-Est-Campagne, Le Mans-Nord-­ Campagne, Le Mans-Ouest, Sillé-le-Guillaume, La Suze-sur-­ Sarthe (à l'exception de la commune de Fercé-sur-Sarthe). Le Mans (2e service de la publicité foncière ) Cantons de Ballon, Bouloire, La Chartre-sur-le-Loir, Château-­ du-Loir, Ecommoy, Le Grand-Lucé, Montfort-le-Gesnois, Saint-Calais, Vibraye. La Flèche Cantons de Brûlon, La Flèche, Le Lude, Malicome-sur-Sarthe, Mayet, Pontvallain, Sablé-sur-Sarthe, commune de Farcé-­ sur-Sarthe. Mamers Cantons de Beaumont-sur-Sarthe, Bonnétable, La Ferté-Bernard, Fresnay-sur-Sarthe, La Fresnaye-sur-Chedouet, Mamers, Marolles-les-Braults, Montmirail, Saint-Paterne, Tuffe. Savoie Chambéry (1er service de la publicité foncière ) Cantons d'Aiguebelle, Aime, Albertville-Nord, Alberville-Sud, Beaufort-sur-Doron, Bozel, Chambéry-Est, Chambéry-Nord, Chambéry-Sud, Chambéry-Sud-Ouest, La Chambre, Chamoux-sur-Gelon, Lanslebourg-Mont-Cenis, Modane, Montmélian, Moutiers, La Ravoire, La Rochette, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne, Ugine. Chambéry (2e service de la publicité foncière ) Cantons d'Aix-les-Bains-Centre, Aix-les-Bains-Nord, Grésy, Aix-les-Bains-Sud, Albens, Le Châtelard, Cognin, Les Echelles, Grésy-sur-Isère, La Motte-Servolex, Pont-de-Beauvoisin, Ruf ­ fieux, Saint-Alban-Leysse, Saint-Genix-sur-Guiers, Saint-­ Pierre-d'Albigny, Yenne. Haute-Savoie Annecy Cantons d'Alby-sur-Chéran, Annecy-Centre, Annecy-Nord-Est, Annecy-Nord-Ouest, Annecy-le-Vieux, Annemasse-Nord, Annemasse-Sud, Cruseilles, Faverges, Frangy, Reignier, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Seynod, Seyssel, Thônes, Thorans-Glières. Bonneville Cantons de Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, La Roche-sur-Foron, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Jeoire, Sallanches, Samoëns, Scionzier, Taninges. Thonon-les-Bains Cantons d'Abondance, Le Biot, Boêge, Douvaine, Evian-les-Bains, Thonon-les-Bains-Est, Thonon-les-Bains-Ouest. Seine-Maritime Rouen (1er service de la publicité foncière ) Cantons de Boos, Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Rouen-I, Rouen-II, Rouen-III, Rouen-IV, Rouan-V, Rouen-VI, Rouen-VII, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen-Est, Sotteville-lès-Rouen-Ouest. Rouen (2e service de la publicité foncière ) Cantons de Bois-Guillaume, Buchy, Clères, Darnétal, Duclair, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Pavilly, commune d'Heurteauville. Dieppe Cantons de Bacqueville-en-Caux, Bellencombre, Dieppe-Est, Dieppe-Ouest, Enverneu, Eu, Longueville-sur-Scié, Offran ­ ville, Totes. Le Havre (1er service de la publicité foncière ) Cantons du Havre-I, du Havre-II, du Havre-III, du Havre-IV, du Havre-V, du Havre-VI, du Havre-VII, du Havre-VIII, du Havre-IX. Le Havre (2e service de la publicité foncière ) Cantons de Bolbec, Criquetot-L'Esneval, Fécamp, Goderville, Gonfreville-l'Orcher, Lillebonne, Montivilliers, Saint-Roman-de-Colbosc. Neufchâtel-en-Bray Cantons d'Argueil, Aumale, Blangy-sur-Bresle, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray, Londinières, Neufchâtel-en-Bray, Saint-Saëns. Yvetot Cantons de Cany-Barville, Caudebec-en-Caux (à l'exception de la commune d'Heurteauville), Doudeville, Fauville-en-Caux, Fontaine-le-Dun, Ourville-en-Caux, Saint-Valéry-en-Caux, Vol ­ mont, Yerville, Yvetot. Seine-et-Marne Melun Cantons de Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville, Le Châtelet-en-Brie, Le Mée-sur-Seine, Melun-Nord, Melun-Sud, Mormant, Tournan-en-Brie, Perthes, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Savigny-le-Temple, commune d'Héricy. Coulommiers Cantons de Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, La Ferté-Gaucher, La Ferté-sous-Jouarre, Lizy-sur-Ourcq, Rebais, Rozay-en-Brie. Fontainebleau Cantons de Fontainebleau (à l'exception de la commune d'Hé ­ ricy), Château-Landon, La Chapelle-la-Reine, Lorrez-le-­ Bocage-Préaux, Montereau-Faut-Yonne, Moret-sur-Loing, Nemours. Meaux Cantons de Champs-sur-Marne, Chelles, Claye-Souilly, Dammartin-en-Goële, Lagny-sur-Marne, Meaux-Nord, Meaux-Sud, Mitry-Mory, Noisiel, Torcy, Vaires-sur-Marne. Provins Cantons de Bray-sur-Saine, Donnemarie-Dontilly, Nangis, Provins, Villiers-Saint-Georges. Seine-Saint-Denis Bobigny 1er service de la publicité foncière Communes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Drancy, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville. Bobigny 2e service de la publicité foncière Communes d'Aubervilliers, Le Bourget, La Courneuve, Dugny, Epinay-sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse. Bobigny 3e service de la publicité foncière Communes d'Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Cargan, Sevran, Tremblay-lès-Gonesse, Vaujours, Villepinte. Bobigny 4e service de la publicité foncière Communes de Gagny, Gournay-sur-Marne, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Le Raincy. Bobigny 5e service de la publicité foncière Communes de Montreuil, Rosny-sous-Bois, Villemomble. Sèvres (Deux-) Niort Cantons de Beauvoir …

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