En bref
Cette loi concerne la revalorisation des pensions de retraite. Elle établit que les pensions sont revalorisées selon les mêmes conditions que celles prévues par le code de la sécurité sociale.
Ce qu'elle réglemente
- La revalorisation des pensions.
- Les conditions de cette revalorisation.
- Le lien entre la revalorisation des pensions civiles et militaires et celle du régime général de la sécurité sociale.
Qui elle concerne
- Les bénéficiaires de pensions civiles et militaires de retraite.
- Les organismes gérant ces pensions.
Points clés
- Les pensions sont revalorisées.
- Les conditions de revalorisation sont celles de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.
Texte de loi
Les pensions sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.