Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environne
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté modifie ou complète les règles concernant les émissions de polluants dans l'air pour certaines activités industrielles, en fixant des valeurs limites de concentration ou de flux pour divers rejets. Il vise à encadrer plus spécifiquement la pollution atmosphérique générée par ces installations.
Pour qui: Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, exerçant des activités spécifiques; Les cokeries, les usines de fabrication de dioxyde de titane, les raffineries de pétrole, les sites pétrochimiques, les usines d'acide sulfurique et nitrique, les aciéries, les fonderies, les usines d'aluminium, les installations de séchage, de manipulation de produits pondéreux, de combustion, de déshydratation de fourrage, d'imprimerie et d'application de revêtements adhésifs.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la consommation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les valeurs limites de concentration pour les rejets de poussières, d'oxydes de soufre, d'oxydes d'azote et d'autres substances spécifiques.
- Les taux de conversion pour le traitement de certains gaz soufrés ou la régénération d'acide sulfurique.
- Les émissions de substances comme le fluor, le mercure ou le chlorure de vinyle pour des activités particulières.
- Les émissions diffuses de composés organiques volatils (COV) pour les activités d'imprimerie et d'application de revêtements adhésifs.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, exerçant des activités spécifiques.
- Les cokeries, les usines de fabrication de dioxyde de titane, les raffineries de pétrole, les sites pétrochimiques, les usines d'acide sulfurique et nitrique, les aciéries, les fonderies, les usines d'aluminium, les installations de séchage, de manipulation de produits pondéreux, de combustion, de déshydratation de fourrage, d'imprimerie et d'application de revêtements adhésifs.
Quels sont les points clés ?
- Pour les cokeries, si le flux horaire est supérieur à 25 kg/h, la valeur limite de concentration est de 500 mg/m³ pour les poussières.
- Pour la fabrication de dioxyde de titane, la valeur limite de concentration pour les rejets de poussières est de 50 mg/Nm³ en moyenne horaire pour les sources principales.
- Pour les raffineries de pétrole neuves, le rejet total d'oxydes de soufre ne doit pas dépasser 600 mg/Nm³ en moyenne journalière.
- Pour l'imprimerie (rotative offset à sécheur thermique), la valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés est de 15 mg/m³.