En bref

Cet arrêté fixe l'emplacement et la zone de compétence des services de la publicité foncière en France. Il détaille pour chaque département les villes où se situent ces services et les cantons qu'ils couvrent.

Ce qu'il réglemente

• L'emplacement (siège) des services de la publicité foncière.
• La zone géographique (ressort) couverte par chaque service.
• La répartition des cantons entre les différents services au sein d'un même département.
• Les départements et leurs subdivisions administratives concernés par ces services.

Qui il concerne

• Les départements français et leurs cantons.
• Les services de la publicité foncière.

Points clés

• Pour chaque département, l'arrêté liste un ou plusieurs services de la publicité foncière.
• Chaque service est associé à une ville (siège) et couvre des cantons spécifiques (ressort).
• Certains départements, comme les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, le Cantal, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse, ont un seul service qui couvre tous leurs cantons.
• Des départements plus grands, comme l'Ain ou les Bouches-du-Rhône, sont divisés en plusieurs services, chacun ayant sa propre zone de compétence détaillée par canton ou arrondissement.