En bref

Ce décret établit le cahier des charges de la société Aéroports de Paris (ADP), définissant ses obligations et les conditions générales d'exploitation des aérodromes qu'elle gère. Il encadre la fourniture de services aéroportuaires et le développement des infrastructures.

Ce qu'il réglemente

• L'exploitation des aérodromes par Aéroports de Paris.
• La coordination des différents intervenants sur les aérodromes.
• L'affectation des transporteurs aériens et l'allocation des installations.
• Les conditions de mise à disposition de locaux et de services d'assistance en escale.

Qui il concerne

• La société Aéroports de Paris (ADP).
• Les transporteurs aériens, les autres exploitants d'aéronefs, les administrations, les entreprises liées au transport aérien, les passagers et le public.

Points clés

• ADP doit assurer un service aéroportuaire répondant aux besoins de ses usagers et garantir la continuité de ce service.
• ADP est soumise aux obligations de sécurité et de sûreté aéroportuaires du code de l'aviation civile.
• Les décisions d'ADP doivent respecter les principes de transparence et d'égalité de traitement des usagers.
• ADP doit assurer une permanence sur chaque aérodrome qu'elle exploite, avec un minimum de six heures par semaine réparties sur deux jours au moins pour les aérodromes autres que Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget.