En bref

Ce décret, datant du 24 mai 2011, concerne la partie réglementaire du code du patrimoine et a pour objectif principal d'abroger de nombreuses dispositions antérieures relatives au patrimoine.

Ce qu'il réglemente

• L'abrogation de décrets spécifiques concernant le mobilier national.
• L'abrogation de décrets relatifs à la Fondation du patrimoine.
• L'abrogation de décrets touchant à l'archéologie préventive et aux biens culturels.
• L'abrogation de décrets concernant les monuments historiques et les musées de France.

Qui il concerne

• Les entités et administrations gérant le patrimoine national.
• Les professionnels et organismes liés à l'archéologie, aux musées et aux monuments historiques.

Points clés

• Le décret abroge le Décret n° 80-167 du 23 février 1980 sur le mobilier national.
• Le Décret du 18 avril 1997 concernant la Fondation du patrimoine est abrogé.
• De nombreux articles et titres de décrets datant de 1945 à 2007 sont abrogés.
• Les dispositions réglementaires du code du patrimoine (livres Ier à VI) font l'objet d'une publication spéciale.