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En bref

Cet arrêté met à jour les zones réglementées en France métropolitaine pour la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, en spécifiant les communes concernées par le sérotype 8 de la maladie.

Ce qu'il réglemente

  • La délimitation des zones réglementées pour la fièvre catarrhale du mouton.
  • L'identification des communes spécifiques incluses dans ces zones.
  • Le sérotype de la maladie (sérotype 8) présent dans ces zones.
  • Les mesures techniques et administratives pour la lutte contre cette maladie.

Qui il concerne

  • Les habitants et les autorités des communes listées dans les départements de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52).
  • Toute personne ou entité impliquée dans l'élevage ou le transport d'animaux sensibles à la fièvre catarrhale du mouton dans ces zones.

Points clés

  • Les zones réglementées sont définies par département (Marne, Haute-Marne) et par commune.
  • Le sérotype de la fièvre catarrhale du mouton concerné est le sérotype 8.
  • Chaque commune listée est désignée comme une "Zone réglementée".
  • L'arrêté modifie un arrêté précédent datant du 22 juillet 2011.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.