Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la
En bref
Cet article de loi détaille les valeurs limites d'émissions de polluants dans l'air pour diverses activités industrielles spécifiques, modifiant ou complétant les règles générales déjà établies. Il vise à encadrer les rejets atmosphériques de certaines installations classées pour la protection de l'environnement.
Ce qu'il réglemente
- Les concentrations maximales de polluants (poussières, oxydes de soufre, oxydes d'azote, chlorure, fluor, COV) dans les rejets atmosphériques.
- Les flux spécifiques de certains polluants par tonne de produit fabriqué.
- Les taux de conversion pour le traitement de certains gaz soufrés ou la régénération d'acide sulfurique.
- Les exigences d'équipement pour réduire les émissions dans certaines activités.
Qui il concerne
- Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, exerçant des activités spécifiques (cokeries, fabrication de dioxyde de titane, raffineries de pétrole, sidérurgie, imprimerie, etc.).
- Les exploitants de ces installations qui doivent respecter les valeurs limites d'émissions.
Points clés
- **Cokeries :** La valeur limite de concentration pour un flux horaire supérieur à 25 kg/h est de 500 mg/m3.
- **Fabrication du dioxyde de titane :** La valeur limite de concentration pour les rejets de poussières est de 50 mg/Nm3 pour les sources principales et 150 mg/Nm3 pour les autres sources (moyenne horaire).
- **Raffineries de pétrole neuves :** Le rejet total d'oxydes de soufre ne doit pas dépasser 600 mg/Nm3 (moyenne journalière), les oxydes d'azote 200 mg/Nm3 et les particules 30 mg/Nm3.
- **Sidérurgie (Agglomération) :** Les valeurs limites de concentration et de flux spécifique en poussières sont de 100 mg/m3 et 200 g/tonne d'aggloméré pour les ateliers de cuisson.