En bref

Cet article de loi liste des communes spécifiques, classées par département, qui sont concernées par l'application d'un arrêté lié au code de la construction et de l'habitation. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large.

Ce qu'il réglemente

• La désignation de communes spécifiques par département.
• L'application de l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation.
• L'application de l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation.

Qui il concerne

• Les habitants et les autorités des communes listées dans les départements 75 (Paris), 78 (Yvelines), 92 (Hauts-de-Seine), 93 (Seine-Saint-Denis), 94 (Val-de-Marne), 95 (Val-d'Oise), 01 (Ain), 06 (Alpes-Maritimes), 13 (Bouches-du-Rhône), 34 (Hérault), 59 (Nord), 60 (Oise), 69 (Rhône), 74 (Haute-Savoie), 77 (Seine-et-Marne).

Points clés

• La liste est divisée en deux sections, "A bis" et "A", chacune contenant des départements et des communes.
• Les départements 75, 78, 92, 93, 94, 95 sont inclus dans la section "A bis".
• Les départements 01, 06, 13, 34, 59, 60, 69, 74, 77 sont inclus dans la section "A".
• La loi a été modifiée le 21 février 2022 et le 4 octobre 2023.