En bref
Cet arrêté définit les règles techniques pour le balisage des obstacles à la navigation aérienne, à l'exception des éoliennes, afin d'assurer la sécurité des vols. Il détaille les méthodes de signalisation diurne et nocturne pour rendre ces obstacles visibles.
Ce qu'il réglemente
- Les règles générales de balisage, qu'il soit diurne ou nocturne.
- Les caractéristiques spécifiques du balisage par marques (couleurs, damiers, bandes).
- Les caractéristiques des feux d'obstacle (intensité, couleur, fréquence) et leurs règles d'implantation.
- Les cas particuliers des obstacles filiformes, des pylônes les soutenant et des obstacles temporaires.
Qui il concerne
- Les entités responsables de l'installation ou de la gestion d'obstacles à la navigation aérienne.
- Les autorités de l'aviation civile et militaire pour la définition du balisage en cas de risque de confusion avec d'autres signalisations.
Points clés
- Le balisage peut être diurne (par marques ou lumineux) ou nocturne (lumineux).
- Les obstacles sont classés en massifs, minces, filiformes ou autres, avec des règles de balisage spécifiques pour chacun.
- Le balisage lumineux utilise des feux d'obstacle de basse (BI), moyenne (MI) ou haute intensité (HI), avec des types A, B, C ou E, selon la hauteur de l'obstacle et le moment (jour, crépuscule, nuit).
- Pour les obstacles de moins de 45 m, le balisage nocturne est constitué de feux BI de type A ou B. Pour ceux de 45 m à moins de 150 m, il s'agit de feux MI de type B et BI de type B. Pour ceux de 150 m ou plus, ce sont des feux HI de type A.
- Les couleurs utilisées pour le balisage par marques sont le rouge, l'orange, le blanc ou le jaune, et doivent contraster avec l'environnement.
- La fréquence des feux à éclats est généralement de 20 éclats par minute pour les obstacles terrestres non côtiers, et de 30 éclats par minute pour les obstacles côtiers ou maritimes.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.